polices D'Assurances Construction Lot 3 - responsabilité Civile Atteinte à l'environnement - clb

SOC de la mobilité de aggl Toulousaine

la présente consultation a pour objet la souscription des polices d'assurances construction pour les travaux de la connexion de la ligne B (Clb) du Métro de l'agglomération Toulousaine.La Clb du métro de l'agglomération toulousaine a une longueur d'environ 2,7 kilomètres localisée entre les communes de Ramonville-Saint-Agne et Labège.- Le tracé débute à la station terminale actuelle de la ligne B à Ramonville et desservira 2 stations de Métro- ce tracé est en souterrain sur environ 500 m pour franchir le canal du Midi puis en viaduc sur 2,2 km,- la station aérienne Inp Toulouse permettra la correspondance directe entre la Connexion de la Ligne B et la 3ème ligne de métro. Cette station dessert, les commerces et services et les zones d'emploi, mais aussi les établissements universitaires et tertiaires.La présente consultation concerne l'ensemble des sous-projets et porte sur toutes les phases du chantier.Le montant prévisionnel de l'opération est de 227 000 000 euro(s) (H.T.).

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-09-09. L'appel d'offres a été publié le 2022-08-05.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2022-08-05 Avis de marché
2023-06-08 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-08-05)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: soc de la mobilite de aggl toulousaine
Numéro d'enregistrement national: 40837074000032
Adresse postale: 21 boulevard de la Marquette, Bp 10416
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 561144850 📞
Courrier électronique: commande-publique@tisseo-ingenierie.fr 📧
Région: Haute-Garonne 🏙️
URL: http://www.tisseo.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://tisseo.marches-publics.info/ 🌏
Communication
URL des documents: http://tisseo.marches-publics.info/ 🌏
URL de participation: http://tisseo.marches-publics.info/ 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“polices D'Assurances Construction Lot 3 - responsabilité Civile Atteinte à l'environnement - clb Clb 2022 15583”
Produits/services: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Brève description:
“la présente consultation a pour objet la souscription des polices d'assurances construction pour les travaux de la connexion de la ligne B (Clb) du Métro de...”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Lieu d'exécution: Haute-Garonne 🏙️
Description du marché:
“la présente consultation a pour objet la souscription des polices d'assurances construction pour les travaux de la connexion de la ligne B (Clb) du Métro de...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 117
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“l'Opérateur économique devra fournir :- la lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants (formulaire Dc1...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché,...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années...”    Afficher plus
Conditions de participation
Dépôts et garanties exigés: sans objet
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“paiement par virement à 30 jours sur la base d'acomptes selon les articles R2191-20 et R2191-22 et avance selon les articles R2191-3 à R2191-10 du Code de...”    Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“le marché sera conclu avec :- soit un entrepreneur unique- soit un groupement d'entrepreneurs solidaires- soit un groupement d'entrepreneurs conjoints avec...”    Afficher plus
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente: aussureur

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-09-09 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“toute décision pourra faire l'objet d'un recours :- conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du Code de la justice administrative dans un délai de...”    Afficher plus
Source: OJS 2022/S 153-438561 (2022-08-05)
Avis d'attribution de marché (2023-06-08)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“la présente consultation a pour objet la souscription des polices d'assurances construction pour les travaux de la connexion de la ligne B (Clb) du Métro de...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 34 640 💰
Description
Description du marché:
“police d'assurances construction pour les travaux de la connexion de la ligne b (clb) d'une longueur d'environ 2.7 kms localisée entres les communes de...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 40%
Prix (pondération): 60%

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 153-438561

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: CLB 2022 15583 M
Titre: assurance Responsabilité Civile Atteinte à l'environnement - connexion Ligne B
Date de conclusion du contrat: 2023-04-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques
Nom et adresse du contractant
Nom: savaden
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France 🇫🇷
Région: Gironde 🏙️
Le contractant est une PME
Nom: chubb european group
Commune postale: Courbevoie
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 64 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 34 640 💰
Source: OJS 2023/S 112-351403 (2023-06-08)