la présente consultation a pour objet la souscription des polices d'assurances construction pour les travaux de la connexion de la ligne B (Clb) du Métro de l'agglomération Toulousaine.La Clb du métro de l'agglomération toulousaine a une longueur d'environ 2,7 kilomètres localisée entre les communes de Ramonville-Saint-Agne et Labège.- Le tracé débute à la station terminale actuelle de la ligne B à Ramonville et desservira 2 stations de Métro- ce tracé est en souterrain sur environ 500 m pour franchir le canal du Midi puis en viaduc sur 2,2 km,- la station aérienne Inp Toulouse permettra la correspondance directe entre la Connexion de la Ligne B et la 3ème ligne de métro. Cette station dessert, les commerces et services et les zones d'emploi, mais aussi les établissements universitaires et tertiaires.La présente consultation concerne l'ensemble des sous-projets et porte sur toutes les phases du chantier.Le montant prévisionnel de l'opération est de 227 000 000 euro(s) (H.T.).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-09-09.
L'appel d'offres a été publié le 2022-08-05.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“polices D'Assurances Construction Lot 3 - responsabilité Civile Atteinte à l'environnement - clb
Clb 2022 15583”
Produits/services: Services d'assurance responsabilité civile📦
Brève description:
“la présente consultation a pour objet la souscription des polices d'assurances construction pour les travaux de la connexion de la ligne B (Clb) du Métro de...”
Brève description
la présente consultation a pour objet la souscription des polices d'assurances construction pour les travaux de la connexion de la ligne B (Clb) du Métro de l'agglomération Toulousaine.La Clb du métro de l'agglomération toulousaine a une longueur d'environ 2,7 kilomètres localisée entre les communes de Ramonville-Saint-Agne et Labège.- Le tracé débute à la station terminale actuelle de la ligne B à Ramonville et desservira 2 stations de Métro- ce tracé est en souterrain sur environ 500 m pour franchir le canal du Midi puis en viaduc sur 2,2 km,- la station aérienne Inp Toulouse permettra la correspondance directe entre la Connexion de la Ligne B et la 3ème ligne de métro. Cette station dessert, les commerces et services et les zones d'emploi, mais aussi les établissements universitaires et tertiaires.La présente consultation concerne l'ensemble des sous-projets et porte sur toutes les phases du chantier.Le montant prévisionnel de l'opération est de 227 000 000 euro(s) (H.T.).
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Lieu d'exécution: Haute-Garonne🏙️
Description du marché:
“la présente consultation a pour objet la souscription des polices d'assurances construction pour les travaux de la connexion de la ligne B (Clb) du Métro de...”
Description du marché
la présente consultation a pour objet la souscription des polices d'assurances construction pour les travaux de la connexion de la ligne B (Clb) du Métro de l'agglomération Toulousaine.La Clb du métro de l'agglomération toulousaine a une longueur d'environ 2,7 kilomètres localisée entre les communes de Ramonville-Saint-Agne et Labège.- Le tracé débute à la station terminale actuelle de la ligne B à Ramonville et desservira 2 stations de Métro- ce tracé est en souterrain sur environ 500 m pour franchir le canal du Midi puis en viaduc sur 2,2 km,- la station aérienne Inp Toulouse permettra la correspondance directe entre la Connexion de la Ligne B et la 3ème ligne de métro. Cette station dessert, les commerces et services et les zones d'emploi, mais aussi les établissements universitaires et tertiaires.La présente consultation concerne l'ensemble des sous-projets et porte sur toutes les phases du chantier.Le montant prévisionnel de l'opération est de 227 000 000 euro(s) (H.T.).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 117
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“l'Opérateur économique devra fournir :- la lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants (formulaire Dc1...”
Liste et brève description des conditions
l'Opérateur économique devra fournir :- la lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants (formulaire Dc1 www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ou document équivalent comportant les mêmes informations) permettant d'identifier le candidat opérateur unique ou chacun des membres du groupement ainsi que le mandataire ; Il est précisé que le mandataire devra fournir, si le groupement est désigné attributaire, un document d'habilitation par les autres membres du groupement et précisant les conditions de cette habilitation- une déclaration sur l'honneur du candidat, ou de chaque membre du groupement candidat, attestant ne pas entrer dans un des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du Code de la Commande Publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;- si le candidat est en redressement judiciaire, il fournit la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ;Les attestations et déclarations sur l'honneur, visées ci-dessus, pourront être présentées via le formulaire Dc1 disponible sur le site www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat. Les candidats non établis en France devront fournir les attestations portant règles d'effet équivalent
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché,...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique dans la mesure où ces informations sur le chiffre d'affaires sont disponibles ;Si pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorité à prouver sa capacité économique par tout moyen considéré comme approprié par l'acheteur
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années...”
Liste et brève description des critères de sélection
une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années accompagnée d'une note indiquant également les titres d'études et professionnels (éventuellement au moyen de curriculum vitae) des responsables de conduite des prestations de même nature que celles du marché.- Les effectifs annuels et la part de cadre pour la société d'assurance et le courtier en assurances sur les 3 dernières années,- attestation d'inscription à l'orias pour le courtier- attestation d'assurance en Responsabilité Professionnelle pour le courtier et l'assureur- attestation de garantie financière pour le courtier- justificatif de l'assureur de l'attestation d'agrément Acp- justificatif de l'assureur de la pratique de la branche d'assurance considérée- si le candidat n'est pas une compagnie d'assurance mais un intermédiaire d'assurance, ce dernier devra produire le mandat exclusif de la compagnie d'assurance l'autorisant à présenter sa candidature, proposition ou offre en son nom.- Une note sur les principales références : Liste des références exécutées au cours des 5 dernières années pour des prestations de même nature que le présent marché; ces attestations indiquent le montant, la date, le lieu d'exécution et le type de police mise en oeuvre et le nom du maitre d'ouvrage
Afficher plus Conditions de participation
Dépôts et garanties exigés: sans objet
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“paiement par virement à 30 jours sur la base d'acomptes selon les articles R2191-20 et R2191-22 et avance selon les articles R2191-3 à R2191-10 du Code de...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
paiement par virement à 30 jours sur la base d'acomptes selon les articles R2191-20 et R2191-22 et avance selon les articles R2191-3 à R2191-10 du Code de la Commande Publique.Cette opération est financée par Tisséo Collectivités, principalement par l'emprunt.Le financement de Tisséo Collectivités est assuré par les recettes commerciales, le versement transport et les participations des collectivités membres
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“le marché sera conclu avec :- soit un entrepreneur unique- soit un groupement d'entrepreneurs solidaires- soit un groupement d'entrepreneurs conjoints avec...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
le marché sera conclu avec :- soit un entrepreneur unique- soit un groupement d'entrepreneurs solidaires- soit un groupement d'entrepreneurs conjoints avec mandataire solidaire.Pourront répondre les sociétés autorisées à intervenir dans le domaine objet du marché : les compagnies d'assurances, agents d'assurances, courtiers d'assurances
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente: aussureur
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-09-09
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://tisseo.marches-publics.info/ -Les soumissionnaires devront proposer une offre de base correspondant aux demandes du DCE. En plus de la solution de base, ils doivent également présenter une offre pour l'unique variante prévue en terme de franchise. Elle est mentionnée dans le tableau de tarification de l'acte d'engagement
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“toute décision pourra faire l'objet d'un recours :- conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du Code de la justice administrative dans un délai de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
toute décision pourra faire l'objet d'un recours :- conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du Code de la justice administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet- conformément aux dispositions de l'article L.551-5 du Code de la justice administrative avant la conclusion du contrat (référé pré contractuel pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat)- conformément aux dispositions de l'article L.551-13 du Code de la justice administrative, après la conclusion du contrat- conformément aux dispositions de l'article L.521-1 du Code de la justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution
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Source: OJS 2022/S 153-438561 (2022-08-05)
Avis d'attribution de marché (2023-06-08) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“la présente consultation a pour objet la souscription des polices d'assurances construction pour les travaux de la connexion de la ligne B (Clb) du Métro de...”
Brève description
la présente consultation a pour objet la souscription des polices d'assurances construction pour les travaux de la connexion de la ligne B (Clb) du Métro de l'agglomération Toulousaine.
La Clb du métro de l'agglomération toulousaine a une longueur d'environ 2,7 kilomètres localisée entre les communes de Ramonville-Saint-Agne et Labège.
- Le tracé débute à la station terminale actuelle de la ligne B à Ramonville et desservira 2 stations de Métro
- ce tracé est en souterrain sur environ 500 m pour franchir le canal du Midi puis en viaduc sur 2,2 km,
- la station aérienne Inp Toulouse permettra la correspondance directe entre la Connexion de la Ligne B et la 3ème ligne de métro. Cette station dessert, les commerces et services et les zones d'emploi, mais aussi les établissements universitaires et tertiaires.
La présente consultation concerne l'ensemble des sous-projets et porte sur toutes les phases du chantier.
Le montant prévisionnel de l'opération est de 227 000 000 euro(s) (H.T.).
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 34 640 💰
Description
Description du marché:
“police d'assurances construction pour les travaux de la connexion de la ligne b (clb) d'une longueur d'environ 2.7 kms localisée entres les communes de...”
Description du marché
police d'assurances construction pour les travaux de la connexion de la ligne b (clb) d'une longueur d'environ 2.7 kms localisée entres les communes de Ramonville Saint Agne et Labège
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 40%
Prix (pondération): 60%
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 153-438561
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: CLB 2022 15583 M
Titre: assurance Responsabilité Civile Atteinte à l'environnement - connexion Ligne B
Date de conclusion du contrat: 2023-04-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: savaden
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France 🇫🇷
Région: Gironde🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: chubb european group
Commune postale: Courbevoie
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 64 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 34 640 💰
Source: OJS 2023/S 112-351403 (2023-06-08)