la présente consultation concerne un marché formalisé mono attributaire pour l'acquisition et la constitution d'un Plan de Corps de Rue Simplifié (Pcrs) et de ses mises à jour sur les zones où des changements ont été constatés.Lieux d'exécution : Le département de l'orne et communes rattachées
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-09-15.
L'appel d'offres a été publié le 2022-07-08.
Objet Champ d'application du marché
Titre: pcrs-Orne
Marché-09-2022-PCRS
Produits/services: Services de cartographie des zones urbaines📦
Brève description:
“la présente consultation concerne un marché formalisé mono attributaire pour l'acquisition et la constitution d'un Plan de Corps de Rue Simplifié (Pcrs) et...”
Brève description
la présente consultation concerne un marché formalisé mono attributaire pour l'acquisition et la constitution d'un Plan de Corps de Rue Simplifié (Pcrs) et de ses mises à jour sur les zones où des changements ont été constatés.Lieux d'exécution : Le département de l'orne et communes rattachées
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de cartographie des zones rurales📦
Produits/services supplémentaires: Services de cartographie numérique📦
Produits/services supplémentaires: Services de cartographie aérienne📦
Produits/services supplémentaires: Services de photogrammétrie📦
Lieu d'exécution: Orne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: département de l'orne et communes rattachées
Description du marché: pcrs-Orne
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 000 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2023-01-02 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: le marché comporte trois reconductions
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un document unique de marché européen (Dume), en lieu et place des formulaires Dc1 et Dc2. En cas de...”
Liste et brève description des conditions
le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un document unique de marché européen (Dume), en lieu et place des formulaires Dc1 et Dc2. En cas de groupement d'opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: 1. Capacité économique et financière
Conditions de participation
“1. Capacité économique et financière du candidatdéclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnelsdéclaration...”
1. Capacité économique et financière du candidatdéclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnelsdéclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: 1. Capacité technique et professionnelle du candidat
Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“1. Capacité technique et professionnelle du candidat Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
1. Capacité technique et professionnelle du candidat Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesliste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidatindication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise dédiés au marché, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contratdéclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-09-15
13:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
L'offre doit être valable jusqu'à: 2022-12-14 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2022-09-15
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
les offres peuvent uniquement être remises électroniquement
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc
Commune postale: Caen Cedex 4
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr📧
Fax: +33 231524217 📠
URL: http://www.ta-caen-juradm.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc
Commune postale: Caen Cedex 4
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr📧
Fax: +33 231524217 📠
URL: http://www.ta-caen-juradm.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc
Commune postale: Caen Cedex 4
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr📧
Fax: +33 231524217 📠
URL: http://www.ta-caen-juradm.fr🌏
Source: OJS 2022/S 133-379695 (2022-07-08)