Passation d'un marché d'assurances pour les besoins de la Sa Hlm La Roseraie

SA hlm La Roseraie

La présente consultation concerne la souscription de différents contrats d'assurances pour le compte de la S.A Hlm La Roseraie.
n° du lot Intitule
1 Dommages aux biens mobiliers et immobiliers
2 Responsabilité civile et risques annexes
3 Flotte véhicules et risques annexes
4 Responsabilité civile des dirigeants
5 Assurance construction
6 Individuelle Accident
les candidats peuvent répondre à un, plusieurs lots ou l'ensemble des lots

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-09-29. L'appel d'offres a été publié le 2022-08-10.

Qui ?

• SA hlm La Roseraie

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Centre — Val de Loire › Eure-et-Loir

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-08-10	Avis de marché

Avis de marché (2022-08-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Brève description:

La présente consultation concerne la souscription de différents contrats d'assurances pour le compte de la S.A Hlm La Roseraie. n° du lot Intitule 1 Dommages aux biens mobiliers et immobiliers 2 Responsabilité civile et risques annexes 3 Flotte véhicules et risques annexes 4 Responsabilité civile des dirigeants 5 Assurance construction 6 Individuelle Accident les candidats peuvent répondre à un, plusieurs lots ou l'ensemble des lots

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance responsabilité civile générale 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Eure-et-Loir 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: SA HLM La Roseraie
Adresse postale: 25/27 rue du Grand Faubourg
Code postal: 28000
Commune postale: Chartres
Contact
Adresse Internet: http://hlmlaroseraie.ovh 🌏
Courrier électronique: jp.reau@hlmlaroseraie.fr 📧
Téléphone: +33 237917370 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-08-10 📅
Date limite de soumission: 2022-09-29 📅
Date de publication: 2022-08-12 📅
Date de début: 2023-01-01 📅
Date de fin: 2026-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 155-443451
Numéro JO-S: 155
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL : http://www.marches-publics.info

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation concerne la souscription de différents contrats d'assurances pour le compte de la S.A Hlm La Roseraie.

n° du lot Intitule

1 Dommages aux biens mobiliers et immobiliers

2 Responsabilité civile et risques annexes

3 Flotte véhicules et risques annexes

4 Responsabilité civile des dirigeants

5 Assurance construction

6 Individuelle Accident

les candidats peuvent répondre à un, plusieurs lots ou l'ensemble des lots

Intitulé du lot: Dommages aux biens mobiliers et immobiliers
Numéro du lot: 1
Brève description: Cf Cctp
Intitulé du lot: Responsabilité civile et risques annexes
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Flotte véhicules et risques annexes
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Responsabilité civile des dirigeants
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Assurance construction
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Individuelle Accident
Numéro du lot: 6

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.

(disponible à l'adresse suivante : URL : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-09-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:30
Lieu: 25/27 Rue du Grand Faubourg Cs20128 28008 Chartres Cedex

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 80562027500042
Autre type de pouvoir adjudicateur: Autre
Contact
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL : http://www.marches-publics.info

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Fax: +33 238538516 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. le greffe du Tribunal à l'adresse ci-dessus
Source: OJS 2022/S 155-443451 (2022-08-10)

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