La présente consultation concerne la souscription de différents contrats d'assurances pour le compte de la S.A Hlm La Roseraie.
n° du lot Intitule
1 Dommages aux biens mobiliers et immobiliers
2 Responsabilité civile et risques annexes
3 Flotte véhicules et risques annexes
4 Responsabilité civile des dirigeants
5 Assurance construction
6 Individuelle Accident
les candidats peuvent répondre à un, plusieurs lots ou l'ensemble des lots
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-09-29.
L'appel d'offres a été publié le 2022-08-10.
Objet Champ d'application du marché
Titre: Passation d'un marché d'assurances pour les besoins de la Sa Hlm La Roseraie
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“La présente consultation concerne la souscription de différents contrats d'assurances pour le compte de la S.A Hlm La Roseraie.
n° du lot Intitule
1...”
Brève description
La présente consultation concerne la souscription de différents contrats d'assurances pour le compte de la S.A Hlm La Roseraie.
n° du lot Intitule
1 Dommages aux biens mobiliers et immobiliers
2 Responsabilité civile et risques annexes
3 Flotte véhicules et risques annexes
4 Responsabilité civile des dirigeants
5 Assurance construction
6 Individuelle Accident
les candidats peuvent répondre à un, plusieurs lots ou l'ensemble des lots
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Dommages aux biens mobiliers et immobiliers
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Lieu d'exécution: Eure-et-Loir🏙️
Description du marché: Cf Cctp
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2023-01-01 📅
Date de fin: 2026-12-31 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Responsabilité civile et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile générale📦
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Flotte véhicules et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Responsabilité civile des dirigeants
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance construction
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Individuelle Accident
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : URL :...”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-09-29
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-09-30
09:30 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): 25/27 Rue du Grand Faubourg Cs20128 28008 Chartres Cedex
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL : http://www.marches-publics.info
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Fax: +33 238538516 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Cf. le greffe du Tribunal à l'adresse ci-dessus
Source: OJS 2022/S 155-443451 (2022-08-10)