opération no192 : Mission d'études et d'assistance pour la modification du dossier de création/réalisation de la ZAC des Hauts de Sainte Marthe (13014)

Soleam

dans le cadre du présent marché la SOLEAM souhaite s'adjoindre les compétences d'une équipe pluridisciplinaire avec pour objectif : - la mise à jour des documents cadres de la ZAC des Hauts de Sainte-Marthe (dossier de création et de réalisation), impliquant la réalisation des études nécessaires en vue de la réduction de son périmètre ; - l'Accompagnement et le suivi des procédures réglementaires nécessaires : o Procédures de modification des documents cadres de la ZAC (dossier de création et de réalisation) ; o Procédures de demande d'autorisation environnementale unique (étude d'impact + dle) ; o Procédures de participation du public : concertation préalable (article L.121-15-1 et suivant), enquête publique, participation du public par voie électronique...) au titre du Code de l'environnement, (article L. 123-1 à L. 123-19 et R123-1 à R123-46)... ; o Procédures et/ou études complémentaires prévues en tranches optionnelles, le cas échéant

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-02-27. L'appel d'offres a été publié le 2022-12-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• petit marc architecte
• Safege SAS Suez Consulting

Qui ?

• Soleam

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-12-16	Avis de marché
2023-02-23	Informations complémentaires
2023-09-26	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-12-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'études
Numéro de référence: 2022-SOLE-0055
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'études 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: soleam
Adresse postale: 49, La Canebière - cS 80024
Code postal: 13232
Commune postale: Marseille Cedex 01
Contact
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: servicemarches@soleam.net 📧
Téléphone: +33 0488919191 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_LEnSHz86Zm 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_LEnSHz86Zm 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-12-16 📅
Date limite de soumission: 2023-02-27 📅
Date de publication: 2022-12-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 246-710637
Numéro JO-S: 246
Informations complémentaires

marché composite mono-attributaire défini comme suit : -Un marché à tranches sera conclu en application des articles R. 2113-4 à R. 2113-6 du Ccp.-Un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum pour des prestations, et ce en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R.2162-6, R.2162-14 du Ccp.Maximum accord-cadre: 95 000 euro(s) HT reconductions incluses

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

les prestations sont divisées en 8 tranches :Tranche Ferme : Étude Assistance et modification du dossier de Création/Réalisation de la ZacTranche optionnelle 1 : Études préalables à la compensation agricole Tranche optionnelle 2 : Étude relative à l'économie circulaire Tranche optionnelle 3 : Dossier Conseil National de Protection de la Nature Tranche optionnelle 4 :Rédaction du CPUAPE Tranche optionnelle 5: Etude de trafics / déplacement Tranche optionnelle 6 : Cadre de vie - nuisances sonores Tranche optionnelle 7 :Cadre de vie - qualité de l'air et santé publique

Durée de l'accord: 72 mois
Description des renouvellements:

pour permettre au titulaire de réaliser jusqu'à son terme sa mission d'accompagnement et de suivi des procédures règlementaires nécessaires à la modification du dossier de création/réalisation de la ZAC, il est prévu la possibilité, par application de l'article L2125-1 1° du CCP, de reconduire ce contrat deux fois pour une période d'un an

Description des options:

le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.La durée pendant laquelle un nouvel accord-cadre pourra être conclu ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent accord-cadre

Informations complémentaires:

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

pièces de la candidature telles que prévues aux articles L. 2142-1, R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3 et R. 2143-4 du Code de la commande publique :Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise :- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner

Situation économique et financière:

les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise :- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise :- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années- liste de références selon le cadre de réponse annexé au RC :-2 références demandées pour chaque membre de l'équipe proposée (co-traitant et sous-traitant) - une fiche de synthèse suivant le cadre de réponse annexé pour chaque référence -Date des référence : 4 ans maximum (les références plus ancienne ne seront pas analysée)-pour les deux référence le contexte doit être comparable au contexte de la mission objet de la consultation (ou de la mission spécifique pour les co-traitants ou sous-traitants)information obligatoire : Objet de l'étude, rôle du candidat (mandataire, co-traitant, sous-traitant), montant du projet et de la mission qu'il a spécifiquement réalisé

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-02-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Société Publique Locale (SPL)
Contact
Point de contact: Margaux ROUMIGNAC, Responsable Marchés
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_LEnSHz86Zm 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_LEnSHz86Zm 🌏
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_LEnSHz86Zm 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Judiciaire de Marseille
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0491155050 📞
Adresse Internet: http://www.justice.gouv.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu à l'article 1441-2 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu à l'article 1441-3 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article précité

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 246-710637 (2022-12-16)

Informations complémentaires (2023-02-23)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'urbanisme 📦

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-02-23 📅
Date limite de soumission: 2023-03-13 📅
Date de publication: 2023-02-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 042-124454
Se réfère à l'avis: 2022/S 246-710637
Numéro JO-S: 42

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_A3rs9gO6GV 🌏
Source: OJS 2023/S 042-124454 (2023-02-23)

Avis d'attribution de marché (2023-09-26)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 169 520 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-09-26 📅
Date de publication: 2023-09-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 188-585774
Numéro JO-S: 188

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeurs technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Planning prévisionnel
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-09-14 📅
Nom: safege sas suez consulting
Adresse postale: aix Métropole- bâtd - 30, Avenue Henri Malacrida
Commune postale: Aix-en-Provence
Code postal: 13100
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: aix@safege.fr 📧
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️
Adresse Internet: https://www.suez.com/fr/consulting-conseil-et-ingenierie 🌏
Nom: petit marc architecte
Adresse postale: 106 rue abbe de L'Epee
Commune postale: Marseille
Code postal: 13005
Adresse Internet: https://dirigeant.societe.com/dirigeant/Marc.PETIT.62799206.html 🌏
Valeur totale du marché: 169 520 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2023/S 188-585774 (2023-09-26)

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