opération no192 : Mission d'études et d'assistance pour la modification du dossier de création/réalisation de la ZAC des Hauts de Sainte Marthe (13014)
dans le cadre du présent marché la SOLEAM souhaite s'adjoindre les compétences d'une équipe pluridisciplinaire avec pour objectif : - la mise à jour des documents cadres de la ZAC des Hauts de Sainte-Marthe (dossier de création et de réalisation), impliquant la réalisation des études nécessaires en vue de la réduction de son périmètre ; - l'Accompagnement et le suivi des procédures réglementaires nécessaires : o Procédures de modification des documents cadres de la ZAC (dossier de création et de réalisation) ; o Procédures de demande d'autorisation environnementale unique (étude d'impact + dle) ; o Procédures de participation du public : concertation préalable (article L.121-15-1 et suivant), enquête publique, participation du public par voie électronique...) au titre du Code de l'environnement, (article L. 123-1 à L. 123-19 et R123-1 à R123-46)... ; o Procédures et/ou études complémentaires prévues en tranches optionnelles, le cas échéant
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-02-27.
L'appel d'offres a été publié le 2022-12-16.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“opération no192 : Mission d'études et d'assistance pour la modification du dossier de création/réalisation de la ZAC des Hauts de Sainte Marthe...”
Titre
opération no192 : Mission d'études et d'assistance pour la modification du dossier de création/réalisation de la ZAC des Hauts de Sainte Marthe (13014)
2022-SOLE-0055
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Produits/services: Services d'études📦
Brève description:
“dans le cadre du présent marché la SOLEAM souhaite s'adjoindre les compétences d'une équipe pluridisciplinaire avec pour objectif : - la mise à jour des...”
Brève description
dans le cadre du présent marché la SOLEAM souhaite s'adjoindre les compétences d'une équipe pluridisciplinaire avec pour objectif : - la mise à jour des documents cadres de la ZAC des Hauts de Sainte-Marthe (dossier de création et de réalisation), impliquant la réalisation des études nécessaires en vue de la réduction de son périmètre ; - l'Accompagnement et le suivi des procédures réglementaires nécessaires : o Procédures de modification des documents cadres de la ZAC (dossier de création et de réalisation) ; o Procédures de demande d'autorisation environnementale unique (étude d'impact + dle) ; o Procédures de participation du public : concertation préalable (article L.121-15-1 et suivant), enquête publique, participation du public par voie électronique...) au titre du Code de l'environnement, (article L. 123-1 à L. 123-19 et R123-1 à R123-46)... ; o Procédures et/ou études complémentaires prévues en tranches optionnelles, le cas échéant
les prestations sont divisées en 8 tranches :Tranche Ferme : Étude Assistance et modification du dossier de Création/Réalisation de la ZacTranche optionnelle 1 : Études préalables à la compensation agricole Tranche optionnelle 2 : Étude relative à l'économie circulaire Tranche optionnelle 3 : Dossier Conseil National de Protection de la Nature Tranche optionnelle 4 :Rédaction du CPUAPE Tranche optionnelle 5: Etude de trafics / déplacement Tranche optionnelle 6 : Cadre de vie - nuisances sonores Tranche optionnelle 7 :Cadre de vie - qualité de l'air et santé publique
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 72
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“pour permettre au titulaire de réaliser jusqu'à son terme sa mission d'accompagnement et de suivi des procédures règlementaires nécessaires à la...”
Description des renouvellements
pour permettre au titulaire de réaliser jusqu'à son terme sa mission d'accompagnement et de suivi des procédures règlementaires nécessaires à la modification du dossier de création/réalisation de la ZAC, il est prévu la possibilité, par application de l'article L2125-1 1° du CCP, de reconduire ce contrat deux fois pour une période d'un an
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R....”
Description des options
le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.La durée pendant laquelle un nouvel accord-cadre pourra être conclu ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent accord-cadre
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“marché composite mono-attributaire défini comme suit : -Un marché à tranches sera conclu en application des articles R. 2113-4 à R. 2113-6 du Ccp.-Un...”
Informations complémentaires
marché composite mono-attributaire défini comme suit : -Un marché à tranches sera conclu en application des articles R. 2113-4 à R. 2113-6 du Ccp.-Un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum pour des prestations, et ce en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R.2162-6, R.2162-14 du Ccp.Maximum accord-cadre: 95 000 euro(s) HT reconductions incluses
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“pièces de la candidature telles que prévues aux articles L. 2142-1, R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3 et R. 2143-4 du Code de la commande publique :Les...”
Liste et brève description des conditions
pièces de la candidature telles que prévues aux articles L. 2142-1, R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3 et R. 2143-4 du Code de la commande publique :Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise :- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise :- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les...”
Liste et brève description des critères de sélection
les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise :- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise :- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels...”
Liste et brève description des critères de sélection
les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise :- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années- liste de références selon le cadre de réponse annexé au RC :-2 références demandées pour chaque membre de l'équipe proposée (co-traitant et sous-traitant) - une fiche de synthèse suivant le cadre de réponse annexé pour chaque référence -Date des référence : 4 ans maximum (les références plus ancienne ne seront pas analysée)-pour les deux référence le contexte doit être comparable au contexte de la mission objet de la consultation (ou de la mission spécifique pour les co-traitants ou sous-traitants)information obligatoire : Objet de l'étude, rôle du candidat (mandataire, co-traitant, sous-traitant), montant du projet et de la mission qu'il a spécifiquement réalisé
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-02-27
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-02-27
14:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal Judiciaire de Marseille
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0491155050📞
URL: http://www.justice.gouv.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu à l'article 1441-2 du Code de procédure civile, et pouvant être...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu à l'article 1441-2 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu à l'article 1441-3 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article précité
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Judiciaire de Marseille
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0491155050📞
URL: http://www.justice.gouv.fr/🌏
Source: OJS 2022/S 246-710637 (2022-12-16)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 246-710637
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Ancienne valeur
Date: 2023-02-27 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-03-13 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2023/S 042-124454 (2023-02-23)
Avis d'attribution de marché (2023-09-26) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 169 520 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeurs technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Planning prévisionnel
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 246-710637
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 23.115
Titre:
“mission d'études et d'assistance pour la modification du dossier de création/réalisation de la ZAC des Hauts de Sainte Marthe”
Date de conclusion du contrat: 2023-09-14 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: safege sas suez consulting
Adresse postale: aix Métropole- bâtd - 30, Avenue Henri Malacrida
Commune postale: Aix-en-Provence
Code postal: 13100
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: aix@safege.fr📧
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
URL: https://www.suez.com/fr/consulting-conseil-et-ingenierie🌏
Le contractant est une PME ✅
Nom: petit marc architecte
Adresse postale: 106 rue abbe de L'Epee
Commune postale: Marseille
Code postal: 13005
URL: https://dirigeant.societe.com/dirigeant/Marc.PETIT.62799206.html🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 169 520 💰
Source: OJS 2023/S 188-585774 (2023-09-26)