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Produits/services supplémentaires: Services de contrôle technique📦
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle technique de bâtiments📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: boulogne billancourt
Description du marché:
“la présente consultation a pour objet la réalisation de prestations intellectuelles relatives au contrôle technique et la vérification, à l'occasion de...”
Description du marché
la présente consultation a pour objet la réalisation de prestations intellectuelles relatives au contrôle technique et la vérification, à l'occasion de travaux, des opérations de construction concernant les bâtiments communaux et les aménagements mettant en jeu la sécurité des travailleurs ou du public sur leurs abords ainsi que sur les espaces publics de la Ville de Boulogne-Billancourt
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique au regard du mémoire technique noté sur 100 points
Critère de qualité (pondération): 55
Prix (pondération): 45
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 163063.84 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est conclu pour un an, reconductible tacitement par période d'une année avec une durée maximale de 4 ans” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“en cas d'éventuels achats complémentaires, le pouvoir adjudicateur pourra recourir aux modifications des marchés (art R2194-1 et suivants du Code de la...”
Description des options
en cas d'éventuels achats complémentaires, le pouvoir adjudicateur pourra recourir aux modifications des marchés (art R2194-1 et suivants du Code de la Commande publique), aux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires (art R2122-7 du Code de la Commande publique). Accord-Cadre reconductible conformément aux stipulations du DCE
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Informations complémentaires:
“le marché est passé avec un montant minimum annuel de commande correspondant au prix global et forfaitaire annuel sur lequel le titulaire s'engage pour la...”
Informations complémentaires
le marché est passé avec un montant minimum annuel de commande correspondant au prix global et forfaitaire annuel sur lequel le titulaire s'engage pour la réalisation de l'assistance technique forfaitaire et l'assistance téléphonique. Le montant maximum annuel de commande est fixé à 130 000 euros HT, soit 156 000 euros (T.T.C.)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: inscription au registre du commerce ou des métiers
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat sur les trois dernières années ;Déclaration concernant le chiffre d'affaires du domaine...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat sur les trois dernières années ;Déclaration concernant le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché sur les trois dernières années
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“une liste des principaux marchés exécutés au cours des trois dernières années, indiquant le montant annuel, la date et le destinataire public ou privé...”
Liste et brève description des critères de sélection
une liste des principaux marchés exécutés au cours des trois dernières années, indiquant le montant annuel, la date et le destinataire public ou privé (préciser les coordonnées des personnes à contacter). Ils sont prouvés par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.Qualifications ou équivalent : Agrément en application de l'arrêté du 26 novembre 2009 fixant les modalités pratiques d'accès à l'exercice de l'activité de contrôleur technique (article R111-30 du Code de la construction et de l'habitation), identifiant A1 (contrôle technique de tous ouvrages du bâtiment pour toutes missions à contrôler) et identifiant D (tous ouvrages de génie civil pour toute mission de contrôle).Les moyens humains, notamment les capacités professionnelles de l'entreprise, de l'équipe chargée des prestations sur les trois dernières années
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“cautionnement et garanties exigées : Retenue de garantie : non. Modalités de financement et de paiement : ressources propres. Paiement dans le délai maximum...”
Conditions d'exécution du contrat
cautionnement et garanties exigées : Retenue de garantie : non. Modalités de financement et de paiement : ressources propres. Paiement dans le délai maximum de trente jours à compter de la réception de la demande. Paiement sur facture. Avance : oui 10 % pour les bons de commande supérieurs à 50 000 euro (H.T.). Forme juridique que devra revêtir le groupement D'Opérateurs ÉCONOMIQUES attributaire du marché : (le cas échéant) Non imposé toutefois le mandataire est solidaire de ses cotraitants
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-06-15
17:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-06-16
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: année 2026
Informations complémentaires
“notation du mémoire technique : valeur technique au regard du mémoire technique noté sur 100 points dont : Méthodologie sur 45 points + Modèles d'édition...”
notation du mémoire technique : valeur technique au regard du mémoire technique noté sur 100 points dont : Méthodologie sur 45 points + Modèles d'édition sur 30 points + Accessibilité plate-forme sur 20 points + Précision sur l'équipe dédiée sur 5 points. obtention du cahier des charges : par voie électronique à l'adresse suivante : https://marches.maximilien.frMODALITÉS de transmission des offres : par voie électronique à l'adresse suivante : https://marches.maximilien.fr ;modification -questions : Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter, au plus tard 6 jours calendaires avant la date limite fixée pour la réception des offres, des modifications de détail au dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet.Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite ci-dessus est reportée, la disposition ci-dessus est applicable en fonctionde cette nouvelle date.Si un candidat a déjà remis une offre avant que le pouvoir adjudicateur apporte des modifications au dossier de consultation, il pourra remettre une nouvelle offre. Celle-Ci devra être complète. Aucun élément de la première offre ne sera pris en compte.Les candidats ont la possibilité d'effectuer des demandes de précisions au plus tard 10 jours calendaires avant la date limite de remise des offres. Aucune demande de renseignements complémentaires ne sera traitée par téléphone
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Cergy Pontoise
Adresse postale: 2-4, boulevard de l'hautil BP 30322
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 0130173459 📠
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffes du tribunal administratif de Cergy Pontoise
Adresse postale: 2-4, boulevard de l'hautil BP 30322
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 0130173459 📠
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2022/S 098-270156 (2022-05-16)
Avis d'attribution de marché (2023-02-28) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 130 000 💰
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 098-270156
Attribution du marché
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Numéro de contrat: 22032
Titre: contrôle et assistance technique
Date de conclusion du contrat: 2023-02-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: qualiconsult
Numéro d'enregistrement national: 40144985500592
Adresse postale: 1 bis rue du petit Clamart
Commune postale: Velizy Villacoublay
Code postal: 78140
Pays: France 🇫🇷
Région: Yvelines 🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 130 000 💰
Source: OJS 2023/S 045-131349 (2023-02-28)