missions de suivi-animation d'une OPAH-RU et de dispositifs territoriaux complémentaires

ADN Nevers

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-01-13. L'appel d'offres a été publié le 2022-12-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• ADN Nevers

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Bourgogne › Nièvre

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-12-12	Avis de marché
2023-07-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-12-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil et d'évaluation
Numéro de référence: AO22-24
Brève description:

missions de suivi-animation d'une OPAH-RU et de dispositifs territoriaux complémentaires

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil et d'évaluation 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil et d'évaluation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nièvre 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: adn Nevers
Adresse postale: 124 route de Marzy Cs90041
Code postal: 58027
Commune postale: Nevers Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.marches.ternum-bfc.fr 🌏
Courrier électronique: marches@agglo-nevers.fr 📧
Téléphone: +33 386618160 📞
URL des documents: https://marches.ternum-bfc.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=649016&orgAcronyme=d5t 🌏
URL pour la participation: https://marches.ternum-bfc.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=649016&orgAcronyme=d5t 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-12-12 📅
Date limite de soumission: 2023-01-13 📅
Date de publication: 2022-12-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 243-700203
Se réfère à l'avis: 2020/S 165-400726
Numéro JO-S: 243
Informations complémentaires

le marché est composite : la partie forfaitaire durera 5 ans et, en parallèle, la partie à bons de commande également. La partie à bons de commande est supérieure à 4 ans en raison de son objet. En effet, l'objet même des prestations à bons de commande nécessite une continuité des rapports contractuels supérieure à 4 ans avec le titulaire du marché puisque la réalisation de ces prestations découle de celles à réaliser dans le cadre de la partie forfaitaire en vue de la réalisation des objectifs à atteindre de la convention Anah d'une durée de 5 années.cf art. 2.3 du Rc.La présente consultation ne fait pas l'objet d'un allotissement.le montant annuel maximum du marché est de 120 000 euros (H.T.). Ce montant annuel maximum inclut les prestations globales et forfaitaires et les prestations commandées à l'unité.La première période de conclusion du marché étant inférieure à 1 an, la rémunération des prix globaux et forfaitaires sera calculée au prorata des montantsannuels indiqués dans le DPGF (base : année 2023).En appel d'offres ouvert, la négociation avec les candidats est interdite.cependant, il est autorisé de demander aux candidats de préciser ou de compléter la teneur de leur offre. Une audition des candidats ayant remis une offre ne peut être envisagée que dans ces limites. Seules de "Simples précisions ou compléments" peuvent alors être demandées. La date prévisionnelle des auditions est le jeudi 19 janvier 2023 (journée). Les candidats doivent avoir pris toutes leurs disponibilités en amont pour pouvoir participer à ces auditions

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

missions de suivi-animation d'une OPAH-RU et de dispositifs territoriaux complémentaires. Les prestations attendues sont détaillées au sein ducctp

Durée de l'accord: 58 mois
Description des renouvellements:

le marché prendra effet à compter de sa date de notification. Le marché sera conclu pour une première période allant de sa notification jusqu'au 31 décembre 2023 inclus. A cette échéance, le marché sera reconductible tacitement pour une durée de 1 an, 4 fois, soit au total possiblement jusqu'au 31 décembre 2027 inclus. Cf justification dans les pièces du DCE

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 58000 Nevers

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: cf article 3 du RC. Le DUME est accepté

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-01-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:05

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://marches.ternum-bfc.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=649016&orgAcronyme=d5t 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'assas
Commune postale: Dijon Cedex
Code postal: 21000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.dijon.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2022/S 243-700203 (2022-12-12)

Avis d'attribution de marché (2023-07-27)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 600 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-27 📅
Date de publication: 2023-08-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 146-467535
Se réfère à l'avis: 2022/S 243-700203
Numéro JO-S: 146

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Mémoire environnemental
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-07-17 📅
Nom: conseil développement habitat et urbanisme
Adresse postale: 11, Rue Georges Pargeas
Commune postale: Troyes
Code postal: 10000
Pays: France 🇫🇷
Aube 🏙️
Adresse Internet: http://www.cdhu.fr 🌏
Nom: nièvre aménagement
Adresse postale: 62, Rue de la préfecture
Commune postale: Nevers
Code postal: 58000
Pays: Nièvre 🏙️
Adresse Internet: http://www.nievre-amenagement.com 🌏
Valeur totale du marché: 600 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2023/S 146-467535 (2023-07-27)

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