Objet Champ d'application du marché
Titre:
“missions de suivi-animation d'une OPAH-RU et de dispositifs territoriaux complémentaires
AO22-24”
Produits/services: Services de conseil et d'évaluation📦
Brève description:
“missions de suivi-animation d'une OPAH-RU et de dispositifs territoriaux complémentaires”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de conseil et d'évaluation📦
Produits/services supplémentaires: Services d'études📦
Produits/services supplémentaires: Services de recherche sociale📦
Produits/services supplémentaires: Services de réalisation d'enquêtes📦
Lieu d'exécution: Nièvre🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 58000 Nevers
Description du marché:
“missions de suivi-animation d'une OPAH-RU et de dispositifs territoriaux complémentaires. Les prestations attendues sont détaillées au sein ducctp” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 58
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché prendra effet à compter de sa date de notification. Le marché sera conclu pour une première période allant de sa notification jusqu'au 31 décembre...”
Description des renouvellements
le marché prendra effet à compter de sa date de notification. Le marché sera conclu pour une première période allant de sa notification jusqu'au 31 décembre 2023 inclus. A cette échéance, le marché sera reconductible tacitement pour une durée de 1 an, 4 fois, soit au total possiblement jusqu'au 31 décembre 2027 inclus. Cf justification dans les pièces du DCE
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: cf article 3 du RC. Le DUME est accepté
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 165-400726
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-01-13
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-01-13
12:05 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“le marché prendra effet à compter de sa date de notification. Le marché sera conclu pour une première période allant de sa notification jusqu'au 31 décembre...”
Délai estimé pour la publication d'autres avis
le marché prendra effet à compter de sa date de notification. Le marché sera conclu pour une première période allant de sa notification jusqu'au 31 décembre 2023 inclus. A cette échéance, le marché sera reconductible tacitement pour une durée de 1 an, 4 fois, soit au total possiblement jusqu'au 31 décembre 2027 inclus
“le marché est composite : la partie forfaitaire durera 5 ans et, en parallèle, la partie à bons de commande également. La partie à bons de commande est...”
le marché est composite : la partie forfaitaire durera 5 ans et, en parallèle, la partie à bons de commande également. La partie à bons de commande est supérieure à 4 ans en raison de son objet. En effet, l'objet même des prestations à bons de commande nécessite une continuité des rapports contractuels supérieure à 4 ans avec le titulaire du marché puisque la réalisation de ces prestations découle de celles à réaliser dans le cadre de la partie forfaitaire en vue de la réalisation des objectifs à atteindre de la convention Anah d'une durée de 5 années.cf art. 2.3 du Rc.La présente consultation ne fait pas l'objet d'un allotissement.le montant annuel maximum du marché est de 120 000 euros (H.T.). Ce montant annuel maximum inclut les prestations globales et forfaitaires et les prestations commandées à l'unité.La première période de conclusion du marché étant inférieure à 1 an, la rémunération des prix globaux et forfaitaires sera calculée au prorata des montantsannuels indiqués dans le DPGF (base : année 2023).En appel d'offres ouvert, la négociation avec les candidats est interdite.cependant, il est autorisé de demander aux candidats de préciser ou de compléter la teneur de leur offre. Une audition des candidats ayant remis une offre ne peut être envisagée que dans ces limites. Seules de "Simples précisions ou compléments" peuvent alors être demandées. La date prévisionnelle des auditions est le jeudi 19 janvier 2023 (journée). Les candidats doivent avoir pris toutes leurs disponibilités en amont pour pouvoir participer à ces auditions
Avis d'attribution de marché (2023-07-27) Objet Champ d'application du marché
Code devise: EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus basse): 1
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus élevée): 600000
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Mémoire environnemental
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 40
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 243-700203
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: HA23-01
Titre:
“missions de suivi-animation d'une OPAH-RU et de dispositifs territoriaux complémentaires”
Date de conclusion du contrat: 2023-07-17 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: conseil développement habitat et urbanisme
Adresse postale: 11, Rue Georges Pargeas
Commune postale: Troyes
Code postal: 10000
Pays: France 🇫🇷
Région: Aube🏙️
URL: http://www.cdhu.fr🌏
Le contractant est une PME ✅
Nom: nièvre aménagement
Adresse postale: 62, Rue de la préfecture
Commune postale: Nevers
Code postal: 58000
Région: Nièvre🏙️
URL: http://www.nievre-amenagement.com🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 600 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 600 000 💰
Source: OJS 2023/S 146-467535 (2023-07-27)