Missions de réalisation de diagnostics de performance énergétique collectifs et au logement

Lyon Métropole Habitat

Accord cadre mono attributaire exécuté par l'émission de bons de commande.
les différents Dpe couverts par le présent accord cadre sont les suivants :
- Dpe collectif avec Dpe au logement
- Dpe collectif sans Dpe au logement
- Dpe isolé (appartement ou maison individuelle)
- Dpe d'un immeuble neuf (construit par Lyon Métropole Habitat) comprenant les Dpe des logements,
- Dpe d'un immeuble consécutivement à sa réhabilitation comprenant les Dpe des logements,
- Dpe d'un immeuble établis selon la méthodologie Dpe tertiaire

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-01-09. L'appel d'offres a été publié le 2022-12-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Lyon Métropole Habitat

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes › Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-12-01	Avis de marché
2023-08-29	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-12-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études techniques
Numéro de référence: 2022pe-S0042
Brève description:

Accord cadre mono attributaire exécuté par l'émission de bons de commande. les différents Dpe couverts par le présent accord cadre sont les suivants : - Dpe collectif avec Dpe au logement - Dpe collectif sans Dpe au logement - Dpe isolé (appartement ou maison individuelle) - Dpe d'un immeuble neuf (construit par Lyon Métropole Habitat) comprenant les Dpe des logements, - Dpe d'un immeuble consécutivement à sa réhabilitation comprenant les Dpe des logements, - Dpe d'un immeuble établis selon la méthodologie Dpe tertiaire

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études techniques 📦
Code CPV supplémentaire: Études techniques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Lyon Métropole Habitat
Adresse postale: 194 rue Duguesclin, CS 43813
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.lmhabitat.fr 🌏
Courrier électronique: marches@lmhabitat.fr 📧
Téléphone: +33 478716100 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-12-01 📅
Date limite de soumission: 2023-01-09 📅
Date de publication: 2022-12-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 235-676658
Numéro JO-S: 235
Informations complémentaires

Estimation pour la durée maximale du contrat : 216 000,00 EUR HT montant maximum pour la durée maximale du contrat : 800 000,00 EUR HT

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord cadre mono attributaire exécuté par l'émission de bons de commande.

les différents Dpe couverts par le présent accord cadre sont les suivants :

- Dpe collectif avec Dpe au logement

- Dpe collectif sans Dpe au logement

- Dpe isolé (appartement ou maison individuelle)

- Dpe d'un immeuble neuf (construit par Lyon Métropole Habitat) comprenant les Dpe des logements,

- Dpe d'un immeuble consécutivement à sa réhabilitation comprenant les Dpe des logements,

- Dpe d'un immeuble établis selon la méthodologie Dpe tertiaire

Valeur totale estimée: 1 465 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Lot n°1 Agence Carré de Soie
Numéro du lot: 1
Brève description:

A titre indicatif, les diagnostics concernent 137 bâtiments, 2457 logements et 991 logements en copropriété

Valeur estimée hors TVA: 216 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements: reconductible tacitement deux fois par période de 12 mois
Informations complémentaires:

Estimation pour la durée maximale du contrat : 216 000,00 EUR HT

montant maximum pour la durée maximale du contrat : 800 000,00 EUR HT

Intitulé du lot: Lot n°2 Agence de Givors
Numéro du lot: 2
Brève description:

A titre indicatif, les diagnostics concernent 128 bâtiments, 2744 logements en pleine propriété et 166 logements en copropriété

Valeur estimée hors TVA: 150 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Estimation pour la durée maximale du marché : 150 000,00 EUR HT

montant maximum pour la durée maximale du contrat : 600 000,00 EUR HT

Intitulé du lot: Lot n°3 Agence de Lyon
Numéro du lot: 3
Brève description:

A titre indicatif, les diagnostics concernent 155 bâtiments, 3194 logements et 1916 logements en copropriété

Valeur estimée hors TVA: 330 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Estimation pour la durée maximale du marché : 330 000,00 EUR HT

montant maximum pour la durée maximale du contrat : 1 200 000,00 EUR HT

Intitulé du lot: Lot n°4 Agence porte de l'Ouest
Numéro du lot: 4
Brève description:

A titre indicatif, les diagnostics concernent 137 bâtiments, 2445 logements et 563 logements en copropriété

Valeur estimée hors TVA: 180 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Estimation pour la durée maximale du marché : 180 000,00 EUR HT

montant maximum pour la durée maximale du contrat : 700 000,00 EUR HT

Intitulé du lot: Lot n°5 Agence porte des Alpes
Numéro du lot: 5
Brève description:

A titre indicatif, les diagnostics concernent 74 bâtiments, 2934 logements et 481 logements en copropriété

Valeur estimée hors TVA: 107 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Estimation pour la durée maximale du marché : 107 000,00 EUR HT

montant maximum pour la durée maximale du contrat : 420 000,00 EUR HT

Intitulé du lot: Lot n°6 Agence porte du sud
Numéro du lot: 6
Brève description:

A titre indicatif, les diagnostics concernent 133 bâtiments, 3975 logements et 629 logements en copropriété

Valeur estimée hors TVA: 215 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Estimation pour la durée maximale du marché : euro(s) Ht

montant maximum pour la durée maximale du contrat : euro(s) Ht

Intitulé du lot: Lot n°7 Agence Val de Saône
Numéro du lot: 7
Brève description:

A titre indicatif, les diagnostics concernent 224 bâtiments, 2895 logements et 1095 logements en copropriété

Valeur estimée hors TVA: 267 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Estimation pour la durée maximale du marché : 267 000,00 EUR HT

montant maximum pour la durée maximale du contrat : 1 080 000,00 EUR HT

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Liste et description succincte des conditions:

- Document commun à l'ensemble des membres du groupement le cas échéant :

une « lettre de candidature - désignation du mandataire par ses co-traitants » imprimé du ministère de l'économie et des finances Direction des Affaires Juridiques - Dc 1* (ou engagement équivalent), dûment complété ; (en cas d'utilisation du formulaire Dc1, le candidat veillera à attester sur l'honneur qu'il n'entre pas dans l'un des cas d'exclusion prévus au code de la commande publique en cochant la case F1 ou en fournissant toute attestation équivalente).

- Document à produire par chaque membre du groupement le cas échéant :

une « déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement » imprimé du ministère de l'économie et des finances - Direction des Affaires Juridiques Dc 2* (ou engagement équivalent), dûment complétée. Le candidat devra compléter l'ensemble des rubriques, et joindre les documents suivants ;

(*) Ces documents sont joints au règlement de la consultation.

le document unique de marché européen (Dume) peut être utilisé

Situation économique et financière:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché public, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles, ou équivalent.

Capacité technique et professionnelle:

- Certificats de qualifications professionnelles.

La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat

+ Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

+ Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché public.

+ Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public et privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

le candidat précisera les références correspondant à la nouvelle réglementation et le nombre de diagnostiqueurs certifiés Dpe mention ou encours de certification avec la date prévisionnelle d'obtention de la certification

la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen (certificats d'identité professionnelle, références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur à réaliser la prestation)

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

+ Une attestation de formation du personnel à l'amiante (sous-section 4) conformément à l'arrêté du 23.02.2012 ou attestation sur l'honneur démontrant que les entreprises s'engagent à former leur personnel avant le démarrage des prestations.

+ Une habilitation électrique niveau B0.

pour chaque lot, le candidat devra disposer au minimumm de deux diagnostiqueurs certifiés mention Dpe

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-01-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité dont valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 81375594900019
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: La prochaine consultation sera lancée en juin 2026

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Cette consultation bénéficie du Service DUME.

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL : https://www.marches-publics.info/

Procédure de passation : appel d'offres ouvert dont les modalités sont définies aux articles R2124-2-1° et R2161-2 à R2161-5 du Code de la Commande Publique (CCP).

- Date prévisionnelle de démarrage des prestations: janvier 2023.

- Date d'ouverture des offres donnée à titre indicatif.

- Signature facultative au stade de la remise des plis.

- Les documents à fournir pour justifier des conditions de participation sont précisés à l'article III.1 du présent avis. Sauf disposition particulière, les fichiers peuvent être transmis au format Word 2013, Excel 2013 de Microsoft, pdf (ou compatibles);

- les opérateurs économiques peuvent se porter candidats individuellement ou sous forme de groupement. Les candidats ne pourront pas se présenter pour le présent marché en agissant en qualité de membres de plusieurs groupements. Le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur. En cas de groupement, la composition du groupement ne pourra pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché sauf dans les hypothèses prévues à l'article R. 2142-26 du code de la commande publique;

- le candidat peut transmettre une copie de sauvegarde de son pli remis par voie électronique dans une enveloppe cachetée comportant le numéro de référence et l'intitulé de la consultation, le nom du candidat ainsi que la mention «copie de sauvegarde ne pas ouvrir».

- Montant maximum du contrat sur sa durée maximale, soit 4 ans : 5 600 000,00 EUR HT

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Se référer aux articles L551-1 et suivants, L551-13 et suivants, et R421-1 du Code de Justice Administrative et à la décision du Conseil d'Etat n°358994 du 04.04.2014 (Département de Tarn et Garonne).

Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 235-676658 (2022-12-01)

Avis d'attribution de marché (2023-08-29)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord cadre mono attributaire exécuté par l'émission de bons de commande. les différents Dpe couverts par le présent accord cadre sont les suivants : - Dpe collectif avec Dpe au logement- Dpe collectif sans Dpe au logement - Dpe isolé (appartement ou maison individuelle - Dpe d'un immeuble neuf (construit par Lyon Métropole Habitat) comprenant les Dpe des logements, - Dpe d'un immeuble consécutivement à sa réhabilitation comprenant les Dpe des logements, - Dpe d'un immeuble établis selon la méthodologie Dpe tertiaire

Valeur totale du marché: 1465445.25 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-08-29 📅
Date de publication: 2023-09-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 168-526137
Se réfère à l'avis: 2022/S 235-676658
Numéro JO-S: 168

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

- Dpe collectif avec Dpe au logement- Dpe collectif sans Dpe au logement

- Dpe isolé (appartement ou maison individuelle

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-03-02 📅
Nom: Aed groupe
Adresse postale: 4 AV GRAHAM BELL
Commune postale: Merignac
Code postal: 33700
Pays: France 🇫🇷
Gironde 🏙️
Valeur totale du marché: 118 280 EUR 💰
Nom: Ac environnement
Adresse postale: 64 RUE CLEMENT ADER CS 70064
Commune postale: Riorges
Code postal: 42153
Pays: Loire 🏙️
Valeur totale du marché: 114 215 EUR 💰
232 035 EUR 💰
Nom: ADX Groupe
Adresse postale: 62 AV HENRI GINOUX
Commune postale: Montrouge
Code postal: 92120
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 192 470 EUR 💰
157 445 EUR 💰
Nom: Btp Diagnostics
Adresse postale: 1 PL CHARLES DE GAULLE
Commune postale: Montigny-le-bretonneux
Code postal: 78180
Pays: Yvelines 🏙️
Valeur totale du marché: 189 395 EUR 💰
156 190 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 12

Référence
Informations complémentaires

Modalités de consultation du contrat: prendre rendez-vous par courriel avec le service marché de l'acheteur à l'adresse suivante: au marches@lmhabitat.fr".

la valeur totale du marché est indiquée annuellement

Source: OJS 2023/S 168-526137 (2023-08-29)

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