Accord cadre mono attributaire exécuté par l'émission de bons de commande.
les différents Dpe couverts par le présent accord cadre sont les suivants :
- Dpe collectif avec Dpe au logement
- Dpe collectif sans Dpe au logement
- Dpe isolé (appartement ou maison individuelle)
- Dpe d'un immeuble neuf (construit par Lyon Métropole Habitat) comprenant les Dpe des logements,
- Dpe d'un immeuble consécutivement à sa réhabilitation comprenant les Dpe des logements,
- Dpe d'un immeuble établis selon la méthodologie Dpe tertiaire
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-01-09.
L'appel d'offres a été publié le 2022-12-01.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Missions de réalisation de diagnostics de performance énergétique collectifs et au logement
2022pe-S0042”
Produits/services: Études techniques📦
Brève description:
“Accord cadre mono attributaire exécuté par l'émission de bons de commande.
les différents Dpe couverts par le présent accord cadre sont les suivants :
- Dpe...”
Brève description
Accord cadre mono attributaire exécuté par l'émission de bons de commande.
les différents Dpe couverts par le présent accord cadre sont les suivants :
- Dpe collectif avec Dpe au logement
- Dpe collectif sans Dpe au logement
- Dpe isolé (appartement ou maison individuelle)
- Dpe d'un immeuble neuf (construit par Lyon Métropole Habitat) comprenant les Dpe des logements,
- Dpe d'un immeuble consécutivement à sa réhabilitation comprenant les Dpe des logements,
- Dpe d'un immeuble établis selon la méthodologie Dpe tertiaire
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Valeur estimée hors TVA: EUR 1 465 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot n°1 Agence Carré de Soie
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Études techniques📦
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en rendement énergétique📦
Lieu d'exécution: Rhône🏙️
Description du marché:
“A titre indicatif, les diagnostics concernent 137 bâtiments, 2457 logements et 991 logements en copropriété” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité dont valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 216 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: reconductible tacitement deux fois par période de 12 mois
Informations complémentaires:
“Estimation pour la durée maximale du contrat : 216 000,00 EUR HT
montant maximum pour la durée maximale du contrat : 800 000,00 EUR HT”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot n°2 Agence de Givors
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“A titre indicatif, les diagnostics concernent 128 bâtiments, 2744 logements en pleine propriété et 166 logements en copropriété” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 150 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Estimation pour la durée maximale du marché : 150 000,00 EUR HT
montant maximum pour la durée maximale du contrat : 600 000,00 EUR HT”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot n°3 Agence de Lyon
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“A titre indicatif, les diagnostics concernent 155 bâtiments, 3194 logements et 1916 logements en copropriété” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 330 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Estimation pour la durée maximale du marché : 330 000,00 EUR HT
montant maximum pour la durée maximale du contrat : 1 200 000,00 EUR HT”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot n°4 Agence porte de l'Ouest
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“A titre indicatif, les diagnostics concernent 137 bâtiments, 2445 logements et 563 logements en copropriété” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 180 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Estimation pour la durée maximale du marché : 180 000,00 EUR HT
montant maximum pour la durée maximale du contrat : 700 000,00 EUR HT”
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot n°5 Agence porte des Alpes
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“A titre indicatif, les diagnostics concernent 74 bâtiments, 2934 logements et 481 logements en copropriété” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 107 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Estimation pour la durée maximale du marché : 107 000,00 EUR HT
montant maximum pour la durée maximale du contrat : 420 000,00 EUR HT”
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot n°6 Agence porte du sud
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché:
“A titre indicatif, les diagnostics concernent 133 bâtiments, 3975 logements et 629 logements en copropriété” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 215 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Estimation pour la durée maximale du marché : euro(s) Ht
montant maximum pour la durée maximale du contrat : euro(s) Ht”
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot n°7 Agence Val de Saône
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché:
“A titre indicatif, les diagnostics concernent 224 bâtiments, 2895 logements et 1095 logements en copropriété” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 267 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Estimation pour la durée maximale du marché : 267 000,00 EUR HT
montant maximum pour la durée maximale du contrat : 1 080 000,00 EUR HT”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Liste et description succincte des conditions:
- Document commun à l'ensemble des membres du groupement le cas échéant :
une « lettre de candidature -...”
Liste et brève description des conditions
Liste et description succincte des conditions:
- Document commun à l'ensemble des membres du groupement le cas échéant :
une « lettre de candidature - désignation du mandataire par ses co-traitants » imprimé du ministère de l'économie et des finances Direction des Affaires Juridiques - Dc 1* (ou engagement équivalent), dûment complété ; (en cas d'utilisation du formulaire Dc1, le candidat veillera à attester sur l'honneur qu'il n'entre pas dans l'un des cas d'exclusion prévus au code de la commande publique en cochant la case F1 ou en fournissant toute attestation équivalente).
- Document à produire par chaque membre du groupement le cas échéant :
une « déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement » imprimé du ministère de l'économie et des finances - Direction des Affaires Juridiques Dc 2* (ou engagement équivalent), dûment complétée. Le candidat devra compléter l'ensemble des rubriques, et joindre les documents suivants ;
(*) Ces documents sont joints au règlement de la consultation.
le document unique de marché européen (Dume) peut être utilisé
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché public, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles, ou équivalent.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Certificats de qualifications professionnelles.
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Certificats de qualifications professionnelles.
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
+ Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
+ Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché public.
+ Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public et privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
le candidat précisera les références correspondant à la nouvelle réglementation et le nombre de diagnostiqueurs certifiés Dpe mention ou encours de certification avec la date prévisionnelle d'obtention de la certification
la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen (certificats d'identité professionnelle, références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur à réaliser la prestation)
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“+ Une attestation de formation du personnel à l'amiante (sous-section 4) conformément à l'arrêté du 23.02.2012 ou attestation sur l'honneur démontrant que...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
+ Une attestation de formation du personnel à l'amiante (sous-section 4) conformément à l'arrêté du 23.02.2012 ou attestation sur l'honneur démontrant que les entreprises s'engagent à former leur personnel avant le démarrage des prestations.
+ Une habilitation électrique niveau B0.
pour chaque lot, le candidat devra disposer au minimumm de deux diagnostiqueurs certifiés mention Dpe
Afficher plus Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-01-09
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-01-10
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: La prochaine consultation sera lancée en juin 2026
Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du Service DUME.
Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du Service DUME.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL : https://www.marches-publics.info/
Procédure de passation : appel d'offres ouvert dont les modalités sont définies aux articles R2124-2-1° et R2161-2 à R2161-5 du Code de la Commande Publique (CCP).
- Date prévisionnelle de démarrage des prestations: janvier 2023.
- Date d'ouverture des offres donnée à titre indicatif.
- Signature facultative au stade de la remise des plis.
- Les documents à fournir pour justifier des conditions de participation sont précisés à l'article III.1 du présent avis. Sauf disposition particulière, les fichiers peuvent être transmis au format Word 2013, Excel 2013 de Microsoft, pdf (ou compatibles);
- les opérateurs économiques peuvent se porter candidats individuellement ou sous forme de groupement. Les candidats ne pourront pas se présenter pour le présent marché en agissant en qualité de membres de plusieurs groupements. Le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur. En cas de groupement, la composition du groupement ne pourra pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché sauf dans les hypothèses prévues à l'article R. 2142-26 du code de la commande publique;
- le candidat peut transmettre une copie de sauvegarde de son pli remis par voie électronique dans une enveloppe cachetée comportant le numéro de référence et l'intitulé de la consultation, le nom du candidat ainsi que la mention «copie de sauvegarde ne pas ouvrir».
- Montant maximum du contrat sur sa durée maximale, soit 4 ans : 5 600 000,00 EUR HT
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Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Se référer aux articles L551-1 et suivants, L551-13 et suivants, et R421-1 du Code de Justice Administrative et à la décision du Conseil d'Etat n°358994 du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Se référer aux articles L551-1 et suivants, L551-13 et suivants, et R421-1 du Code de Justice Administrative et à la décision du Conseil d'Etat n°358994 du 04.04.2014 (Département de Tarn et Garonne).
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Source: OJS 2022/S 235-676658 (2022-12-01)
Avis d'attribution de marché (2023-08-29) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Accord cadre mono attributaire exécuté par l'émission de bons de commande.
les différents Dpe couverts par le présent accord cadre sont les suivants :
- Dpe...”
Brève description
Accord cadre mono attributaire exécuté par l'émission de bons de commande.
les différents Dpe couverts par le présent accord cadre sont les suivants :
- Dpe collectif avec Dpe au logement- Dpe collectif sans Dpe au logement
- Dpe isolé (appartement ou maison individuelle
- Dpe d'un immeuble neuf (construit par Lyon Métropole Habitat) comprenant les Dpe des logements,
- Dpe d'un immeuble consécutivement à sa réhabilitation comprenant les Dpe des logements,
- Dpe d'un immeuble établis selon la méthodologie Dpe tertiaire
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1465445.25 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 235-676658
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Lot n°1 Agence Carré de Soie
Date de conclusion du contrat: 2023-03-02 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 12
Nombre d'offres reçues de PME: 5
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 12
Nom et adresse du contractant
Nom: Aed groupe
Adresse postale: 4 AV GRAHAM BELL
Commune postale: Merignac
Code postal: 33700
Pays: France 🇫🇷
Région: Gironde🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 118 280 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Lot n°2 Agence de Givors
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues de PME: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Ac environnement
Adresse postale: 64 RUE CLEMENT ADER CS 70064
Commune postale: Riorges
Code postal: 42153
Région: Loire🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 114 215 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Lot n°3 Agence de Lyon
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 232 035 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Lot n°4 Agence porte de l'Ouest
Nom et adresse du contractant
Nom: ADX Groupe
Adresse postale: 62 AV HENRI GINOUX
Commune postale: Montrouge
Code postal: 92120
Région: Hauts-de-Seine 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 192 470 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Lot n°5 Agence porte des Alpes
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues de PME: 6
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 157 445 💰
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: Lot n°6 Agence porte du sud
Nom et adresse du contractant
Nom: Btp Diagnostics
Adresse postale: 1 PL CHARLES DE GAULLE
Commune postale: Montigny-le-bretonneux
Code postal: 78180
Région: Yvelines 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 189 395 💰
7️⃣
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: Lot n°7 Agence Val de Saône
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 156 190 💰
“Modalités de consultation du contrat: prendre rendez-vous par courriel avec le service marché de l'acheteur à l'adresse suivante: au...”
Modalités de consultation du contrat: prendre rendez-vous par courriel avec le service marché de l'acheteur à l'adresse suivante: au marches@lmhabitat.fr".
la valeur totale du marché est indiquée annuellement
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Source: OJS 2023/S 168-526137 (2023-08-29)