missions De Maitrise D'Oeuvre, De Controleur Technique Et De Csps Pour La Realisation Et La Mise En oeuvre De Plateaux Sportifs Couverts - tranche 2

Mairie du Tampon

la collectivité souhaite poursuivre son programme de modernisation des sites sportifs et réaliser un plateau sportif avec structure couverte au 23ème km et à Bourg - murat.Les travaux envisagés pour chaque site sont :- la construction de plateaux sportifs- la mise en oeuvre d'une structure couverte sur le site de Bourg Murat- la construction d'une structure couverte au 23ème km- en option: l'éclairagela présente consultation concerne des missions de maitrise d'oeuvre, de contrôleur technique et de Csps.Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges.Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires et ou unitaires selon les lots

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-02-13. L'appel d'offres a été publié le 2022-12-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Mairie du Tampon

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• RUP FR — Régions Ultrapériphériques Françaises › La Réunion

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-12-12	Avis de marché
2023-09-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-12-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études techniques
Numéro de référence: 2022/Moe/0048_etudesplatx_tr2
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études techniques 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture 📦
Services de contrôle technique 📦
Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: La Réunion 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: mairie du Tampon
Adresse postale: 256 Rue Hubert Delisle, Cs 32117
Code postal: 97831
Commune postale: Le Tampon Cedex
Contact
Adresse Internet: https://agysoft.marches-publics.info 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
URL des documents: https://agysoft.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://agysoft.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-12-12 📅
Date limite de soumission: 2023-02-13 📅
Date de publication: 2022-12-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 243-701279
Numéro JO-S: 243
Informations complémentaires
la durée indiquée n'est que prévisionnelle

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 1
Intitulé du lot: maîtrise d'oeuvre
Numéro du lot: 1
Brève description:

missions de base : Esq, Aps, Apd, Pro, Dce, Act, Visa, Det, AorMissions complémentaires : Etudes géotechniques G1, G2 et G4

Durée de l'accord: 12 mois
Description des options:

le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Informations complémentaires: la durée indiquée n'est que prévisionnelle
Intitulé du lot: contrôleur technique
Numéro du lot: 2
Brève description: missions Sei, Lp, Le, Hand, Pha, Ps, Pv
Intitulé du lot: coordonnateur de sécurité et de protection de la santé
Numéro du lot: 3
Brève description: mission de Csps en phase conception et en phase réalisation
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

bourg Murat (rue Yvon Sery) et au 23ème km (rue du collège) 97418 - plaine Des Cafres

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponiblesles entreprises récentes signaleront l'impossibilité de produire ces derniers en indiquant la date de création dans le cadre à la place du ou des Ca concernés, fourniront un extrait K'Bis ou la déclaration auprès du centre de formalités des entreprises et justifieront de leur capacité financière et professionnelle par tout moyen (titres, expérience professionnelle du dirigeant et du personnel...)

Capacité technique et professionnelle:

lot 1: L'Équipe de maîtrise d'oeuvre devra réunir a minima obligatoirement les compétences architecture, Bet Vrd, structure, fluide et géotechnique.Pour tous les lots:- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années- déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat- liste des principales prestations effectuées indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.Lot 1: Pour l'architecte,l'attestation d'inscription à l'ordre des architectes. Pour les architectes étrangers, la preuve d'une autorisation d'exercice dans leur pays d'origine.Lot 2: Le candidat devra obligatoirement attester de sa compétence en joignant un agrément en cours de validité conformément à l'article L.111-25 du code de la construction et de l'habitationlot 3: Le candidat devra justifier d'un agrément en cours de validité pour coordonner les opérations de 2ème catégorie, conformément à l'arrêté du 26 décembre 2012

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

architecte: Loi 77-2 du 03 janvier 1977 Contrôle technique: article L.111-25 du code de la construction et de l'habitation Csps: arrêté du 26 décembre 2012 et décret no2021-652 du 25/05/2021

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

l'Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service.La durée du marché est une durée prévisionnelle.Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges.Les études et travaux seront financés de la manière suivante:- fonds communaux- subventions au titre de Pacte de Solidarité Territorial

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-02-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21974022200019
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://agysoft.marches-publics.info 🌏
URL des documents: https://agysoft.marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://agysoft.marches-publics.info -Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré " hors délai " si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier.La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée.Il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire.Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur.La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation. L'Attention des candidats est attirée sur le fait que s'ils optent pour la signature électronique, cette dernière doit reposer sur un certificat qualifié. L'Acheteur préconise l'utilisation d'une signature électronique au format Pades.Conformément à l'article R.4532-19 du code du travail, le coordonnateur SPS ne peut être chargé de la fonction de contrôleur technique. De plus, il ne peut être chargé d'autre fonction dans le cadre d'une même opération lorsque cette dernière excède le montant de 760 000 euro(s) . Ainsi, les candidats ne peuvent soumettre des offres que pour 1 seul lot

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Saint-Denis
Adresse postale: 27, rue Félix Guyon
Commune postale: Saint-Denis-de-la-Réunion
Code postal: 97488
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 262924360 📞
Courrier électronique: greffe.ta-saint-denis@juradm.fr 📧
Fax: +33 262924362 📠
Source: OJS 2022/S 243-701279 (2022-12-12)

Avis d'attribution de marché (2023-09-12)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 144 109 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: smp@mairie-tampon.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-09-12 📅
Date de publication: 2023-09-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 178-558919
Se réfère à l'avis: 2022/S 243-701279
Numéro JO-S: 178

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

bourg Murat (rue Yvon Sery) et au 23ème km (rue du collège) 97418 Plaine Des Cafres

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-09-05 📅
Nom: petr Architectes
Adresse postale: 63 bis rue Augustin Archambaud
Commune postale: Saint-Pierre
Code postal: 97410
Pays: France 🇫🇷
La Réunion 🏙️
Valeur totale du marché: 125 720 EUR 💰
Nom: organisme De Controle Dides Sarl
Adresse postale: 14 All Des Zinnias
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 97490
Valeur totale du marché: 10 200 EUR 💰
Nom: preventio
Adresse postale: 29 Rue Des Bonites
Commune postale: Saint-Paul
Code postal: 97434
Valeur totale du marché: 8 189 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
9
Source: OJS 2023/S 178-558919 (2023-09-12)

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