missions de CSPS et de Contrôle Technique pour la construction du siège du SDIS 59 à Villeneuve d'ascq

SDIS 59

missions de Coordination Sécurité Protection Santé et de Contrôle Technique pour le projet de construction du siège du SDIS du nord (avec atelier et restaurant d'entreprise) sur le site de Villeneuve d'ascq

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-01-16. L'appel d'offres a été publié le 2022-12-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Bureau Alpes Contrôles
• COBAT-Coprev

Qui ?

• SDIS 59

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-12-13	Avis de marché
2023-03-08	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-12-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en matière de santé et de sécurité
Numéro de référence: EH/CSPS & CT SIEGE V Ascq / 2023
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Services de contrôle technique de bâtiments 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: sdis 59
Adresse postale: sdis 59
Code postal: 59028
Commune postale: Lille Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: marches.publics@sdis59.fr 📧
Téléphone: +33 320957270 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-12-13 📅
Date limite de soumission: 2023-01-16 📅
Date de publication: 2022-12-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 243-700494
Numéro JO-S: 243
Informations complémentaires

pour le lot no1, le marché public est conclu avec un montant maximum (partie à prix forfaitaire + partie à prix unitaires) de 40 000 euro(s) HT pour sa durée totale.Le délai d'exécution de la phase Conception est estimé à 13 mois.Le délai global d'exécution des travaux est estimé à 22 mois avec une période de préparation de chantier de 2 mois non comprise

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: missions de Coordination Sécurité Protection Santé
Numéro du lot: 1
Brève description: missions de Coordination Sécurité Protection Santé
Valeur estimée hors TVA: 40 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 54 mois
Informations complémentaires:

Intitulé du lot: missions de Contrôle Technique
Numéro du lot: 2
Brève description: missions de Contrôle Technique
Valeur estimée hors TVA: 60 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

pour le lot no2, le marché public est conclu avec un montant maximum (partie à prix forfaitaire + partie à prix unitaires) de 60 000 euro(s) HT pour sa durée totale.Le délai d'exécution de la phase Conception est estimé à 13 mois.Le délai global d'exécution des travaux est estimé à 22 mois avec une période de préparation de chantier de 2 mois non comprise

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: rue du podium, Villeneuve d'ascq (59650)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1- la lettre de candidature,2- une attestation sur l'honneur (suivant modèle joint au dossier de consultation) de l'opérateur économique déclarant :- qu'il n'entre dans aucun des cas des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique et notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail,- la liste relative à l'emploi des travailleurs étrangers (au regard des articles D. 8254-2 et L.5221-2 du code du travail),- qu'il n'est pas en lien avec la Russie et ce dans le cadre de la mise oeuvre de l'interdiction d'attribuer ou d'exécution des contrats de la commande publique avec la Russie

Situation économique et financière:

3- une déclaration concernant le chiffre d'affaires annuel général de l'opérateur économique et, le cas échéant, le chiffre d'affaires annuel spécifique dans le domaine d'activité couvert par le marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles,lorsque les informations concernant le chiffre d'affaires (général ou spécifique) ne sont pas disponibles pour la totalité de la période demandée, l'opérateur économique indiquera la date à laquelle la société soumissionnaire a été créée ou a commencé son activité

Capacité technique et professionnelle:

capacité professionnelle - références requises :4- une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,- pour le lot 1 : les attestations des certifications SPS (niveau 1) - pour le lot 2 : l'agrément en qualité de contrôleur technique pour les domaines B1, C1, C2, C3, C4, C5 et C6 conformément aux articles R 111-29 à R111-37 du code de la construction et de l'habitationcapacité technique - références requises :5- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels de l'opérateur économique et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.- une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont l'opérateur économique disposera pour la réalisation du marché public.- la description de l'équipement technique ainsi que des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

lot 1 : Etre détenteur d'une certification SPS (niveau 1) conformément à l'arrêté du 26 décembre 2012 modifié par l'arrêté du 8 juin 2021 relatif à la formation des coordonnateurs en matière de sécurité et de protection de la santé Lot 2 : Agrément en qualité de contrôleur technique pour les domaines B1, C1, C2, C3, C4, C5 et C6 conformément aux articles L111-23 à L 111-26 et R 111-29 à R111-37 du code de la construction et de l'habitation

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-01-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 08:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 28590001500055
Contact
Point de contact: Groupement achats et commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

critères de sélection des candidatures :Conformité administrative : opérateurs économiques ayant fourni les déclarations et attestations, dûment remplies.Capacités professionnelles, techniques et financières : opérateurs économiques dont les garanties par rapport aux prestations, objet de la consultation, sont suffisantes.Le jugement sera effectué dans les conditions prévues aux articles R.2152-6 et R.2152-7, du code de la commande publique. Au titre de la présente procédure et conformément à l'article R.2132-7 du code de la commande publique, les communications et les échanges d'informations lors de la passation d'un marché public ont lieu par voie électronique.les opérateurs économiques doivent impérativement déposer leur candidature et leur offre par voie électronique sur le profil acheteur : http://www.achatpublic.com

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
Adresse Internet: https://lille.tribunaladministratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

précisions concernant les délais d'introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : La décision de rejet peut être contestée par voie de recours contentieux formé auprès du Tribunal Administratif de Lille selon l'une des procédures suivantes, dans les conditions fixées par le code de justice administrative (Cja) :- référé précontractuel (article L. 551-1 du code de justice administrative) : L'Acheteur doit respecter un délai minimal de 11 jours à compter de la date de notification, avant de signer le marché public.- référé contractuel (article L. 551-13 et s. Du code de justice administrative) : Ce recours peut être formé dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du marché au JOUE, ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché si aucun avis d'attribution n'a été publié.- recours de pleine juridiction (décision du Conseil d'etat, Tarn et Garonne, 4 avril 2014, no358994) : Ce recours doit être introduit dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.des délais supplémentaires de distance sont susceptibles de s'appliquer dans les conditions prévues à l'article R421-7 Cja.Le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel " Legifrance - le service public de la diffusion du droit " : http://www.legifrance.gouv.frLe tribunal peut être saisi par l'application informatique " télérecours citoyens " accessible par le site www.telerecours.fr

Source: OJS 2022/S 243-700494 (2022-12-13)

Avis d'attribution de marché (2023-03-08)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 100 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 18 rue de Pas CS 20068

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-08 📅
Date de publication: 2023-03-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 051-151407
Se réfère à l'avis: 2022/S 243-700494
Numéro JO-S: 51

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-02-28 📅
Nom: cobat-coprev
Numéro d'enregistrement national: 80783994900011
Adresse postale: parc Tertiaire du Rotois Bât B Route de Oignies
Commune postale: Courrieres
Code postal: 62710
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 361191289 📞
Courrier électronique: com@cobat-coprev.fr 📧
Pays: Pas-de-Calais 🏙️
Valeur totale du marché: 40 000 EUR 💰
Nom: bureau alpes controles
Numéro d'enregistrement national: 35181269801087
Adresse postale: 289 Rue du faubourg des postes
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Téléphone: +33 374780176 📞
Courrier électronique: lille@alpes-controles.fr 📧
Pays: Nord 🏙️
Adresse Internet: https://www.alpes-controles.fr 🌏
Valeur totale du marché: 60 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 11
5
Source: OJS 2023/S 051-151407 (2023-03-08)

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