missions de Coordination Sécurité Protection Santé et de Contrôle Technique pour le projet de construction du siège du SDIS du nord (avec atelier et restaurant d'entreprise) sur le site de Villeneuve d'ascq
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-01-16.
L'appel d'offres a été publié le 2022-12-13.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“missions de CSPS et de Contrôle Technique pour la construction du siège du SDIS 59 à Villeneuve d'ascq
EH/CSPS & CT SIEGE V Ascq / 2023”
Produits/services: Services de conseil en matière de santé et de sécurité📦
Brève description:
“missions de Coordination Sécurité Protection Santé et de Contrôle Technique pour le projet de construction du siège du SDIS du nord (avec atelier et...”
Brève description
missions de Coordination Sécurité Protection Santé et de Contrôle Technique pour le projet de construction du siège du SDIS du nord (avec atelier et restaurant d'entreprise) sur le site de Villeneuve d'ascq
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: missions de Coordination Sécurité Protection Santé
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en matière de santé et de sécurité📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: rue du podium, Villeneuve d'ascq (59650)
Description du marché: missions de Coordination Sécurité Protection Santé
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 40 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 54
Informations complémentaires:
“pour le lot no1, le marché public est conclu avec un montant maximum (partie à prix forfaitaire + partie à prix unitaires) de 40 000 euro(s) HT pour sa...”
Informations complémentaires
pour le lot no1, le marché public est conclu avec un montant maximum (partie à prix forfaitaire + partie à prix unitaires) de 40 000 euro(s) HT pour sa durée totale.Le délai d'exécution de la phase Conception est estimé à 13 mois.Le délai global d'exécution des travaux est estimé à 22 mois avec une période de préparation de chantier de 2 mois non comprise
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: missions de Contrôle Technique
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle technique de bâtiments📦
Description du marché: missions de Contrôle Technique
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 60 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“pour le lot no2, le marché public est conclu avec un montant maximum (partie à prix forfaitaire + partie à prix unitaires) de 60 000 euro(s) HT pour sa...”
Informations complémentaires
pour le lot no2, le marché public est conclu avec un montant maximum (partie à prix forfaitaire + partie à prix unitaires) de 60 000 euro(s) HT pour sa durée totale.Le délai d'exécution de la phase Conception est estimé à 13 mois.Le délai global d'exécution des travaux est estimé à 22 mois avec une période de préparation de chantier de 2 mois non comprise
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“1- la lettre de candidature,2- une attestation sur l'honneur (suivant modèle joint au dossier de consultation) de l'opérateur économique déclarant :- qu'il...”
Liste et brève description des conditions
1- la lettre de candidature,2- une attestation sur l'honneur (suivant modèle joint au dossier de consultation) de l'opérateur économique déclarant :- qu'il n'entre dans aucun des cas des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique et notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail,- la liste relative à l'emploi des travailleurs étrangers (au regard des articles D. 8254-2 et L.5221-2 du code du travail),- qu'il n'est pas en lien avec la Russie et ce dans le cadre de la mise oeuvre de l'interdiction d'attribuer ou d'exécution des contrats de la commande publique avec la Russie
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“3- une déclaration concernant le chiffre d'affaires annuel général de l'opérateur économique et, le cas échéant, le chiffre d'affaires annuel spécifique...”
Liste et brève description des critères de sélection
3- une déclaration concernant le chiffre d'affaires annuel général de l'opérateur économique et, le cas échéant, le chiffre d'affaires annuel spécifique dans le domaine d'activité couvert par le marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles,lorsque les informations concernant le chiffre d'affaires (général ou spécifique) ne sont pas disponibles pour la totalité de la période demandée, l'opérateur économique indiquera la date à laquelle la société soumissionnaire a été créée ou a commencé son activité
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“capacité professionnelle - références requises :4- une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la...”
Liste et brève description des critères de sélection
capacité professionnelle - références requises :4- une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,- pour le lot 1 : les attestations des certifications SPS (niveau 1) - pour le lot 2 : l'agrément en qualité de contrôleur technique pour les domaines B1, C1, C2, C3, C4, C5 et C6 conformément aux articles R 111-29 à R111-37 du code de la construction et de l'habitationcapacité technique - références requises :5- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels de l'opérateur économique et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.- une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont l'opérateur économique disposera pour la réalisation du marché public.- la description de l'équipement technique ainsi que des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“lot 1 : Etre détenteur d'une certification SPS (niveau 1) conformément à l'arrêté du 26 décembre 2012 modifié par l'arrêté du 8 juin 2021 relatif à la...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
lot 1 : Etre détenteur d'une certification SPS (niveau 1) conformément à l'arrêté du 26 décembre 2012 modifié par l'arrêté du 8 juin 2021 relatif à la formation des coordonnateurs en matière de sécurité et de protection de la santé Lot 2 : Agrément en qualité de contrôleur technique pour les domaines B1, C1, C2, C3, C4, C5 et C6 conformément aux articles L111-23 à L 111-26 et R 111-29 à R111-37 du code de la construction et de l'habitation
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-01-16
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-01-17
08:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“critères de sélection des candidatures :Conformité administrative : opérateurs économiques ayant fourni les déclarations et attestations, dûment...”
critères de sélection des candidatures :Conformité administrative : opérateurs économiques ayant fourni les déclarations et attestations, dûment remplies.Capacités professionnelles, techniques et financières : opérateurs économiques dont les garanties par rapport aux prestations, objet de la consultation, sont suffisantes.Le jugement sera effectué dans les conditions prévues aux articles R.2152-6 et R.2152-7, du code de la commande publique. Au titre de la présente procédure et conformément à l'article R.2132-7 du code de la commande publique, les communications et les échanges d'informations lors de la passation d'un marché public ont lieu par voie électronique.les opérateurs économiques doivent impérativement déposer leur candidature et leur offre par voie électronique sur le profil acheteur : http://www.achatpublic.com
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: https://lille.tribunaladministratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“précisions concernant les délais d'introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : La décision de rejet peut être...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
précisions concernant les délais d'introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : La décision de rejet peut être contestée par voie de recours contentieux formé auprès du Tribunal Administratif de Lille selon l'une des procédures suivantes, dans les conditions fixées par le code de justice administrative (Cja) :- référé précontractuel (article L. 551-1 du code de justice administrative) : L'Acheteur doit respecter un délai minimal de 11 jours à compter de la date de notification, avant de signer le marché public.- référé contractuel (article L. 551-13 et s. Du code de justice administrative) : Ce recours peut être formé dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du marché au JOUE, ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché si aucun avis d'attribution n'a été publié.- recours de pleine juridiction (décision du Conseil d'etat, Tarn et Garonne, 4 avril 2014, no358994) : Ce recours doit être introduit dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.des délais supplémentaires de distance sont susceptibles de s'appliquer dans les conditions prévues à l'article R421-7 Cja.Le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel " Legifrance - le service public de la diffusion du droit " : http://www.legifrance.gouv.frLe tribunal peut être saisi par l'application informatique " télérecours citoyens " accessible par le site www.telerecours.fr
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Source: OJS 2022/S 243-700494 (2022-12-13)
Avis d'attribution de marché (2023-03-08) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 18 rue de Pas CS 20068
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 100 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 243-700494
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023063
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: missions de Coordination Sécurité Protection Santé
Date de conclusion du contrat: 2023-02-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 11
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 11
Nom et adresse du contractant
Nom: cobat-coprev
Numéro d'enregistrement national: 80783994900011
Adresse postale: parc Tertiaire du Rotois Bât B Route de Oignies
Commune postale: Courrieres
Code postal: 62710
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 361191289📞
Courrier électronique: com@cobat-coprev.fr📧
Région: Pas-de-Calais🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 40 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2023065
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: missions de Contrôle Technique
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: bureau alpes controles
Numéro d'enregistrement national: 35181269801087
Adresse postale: 289 Rue du faubourg des postes
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Téléphone: +33 374780176📞
Courrier électronique: lille@alpes-controles.fr📧
Région: Nord🏙️
URL: https://www.alpes-controles.fr🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 60 000 💰
Source: OJS 2023/S 051-151407 (2023-03-08)