missions de contrôleur technique (Ct) et de coordonnateur en matière de sécurité et de protection pour la santé (Csps) pour la construction du pôle innovation à Sophia Antipolis à Biot

Syndicat mixte Sophia Antipolis

le présent marché a pour objet la réalisation de missions de contrôleur technique et de coordonnateur en matière de sécurité et de protection pour la santé pour la construction du pôle innovation situé sur la Commune de Biot

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-12-05. L'appel d'offres a été publié le 2022-11-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Apave Sudeurope SAS
• Dekra industrial SAS

Qui ?

• Syndicat mixte Sophia Antipolis

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Alpes-Maritimes

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-11-02	Avis de marché
2023-03-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-11-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en matière de santé et de sécurité
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Services de contrôle technique de bâtiments 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: syndicat Mixte Sophia Antipolis
Adresse postale: 449 route des crêtes BP 43 Les Genêts
Code postal: 06901
Commune postale: Sophia Antipolis Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-securises.fr 🌏
Courrier électronique: l.maiolino@agglo-casa.fr 📧
Téléphone: +33 492942480 📞
Fax: +33 492942488 📠
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-11-02 📅
Date limite de soumission: 2022-12-05 📅
Date de publication: 2022-11-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 214-614750
Numéro JO-S: 214
Informations complémentaires

la durée du marché commencera à compter de la date de notification et ce jusqu'à la levée complète des réserves des travaux.A titre indicatif, le délai d'exécution des missions est estimé à 36 mois.Il est fixé selon un calendrier d'exécution des missions proposé par le candidat et annexé à l'acte d'engagement

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 564 830 EUR 💰
Intitulé du lot: missions de contrôleur technique pour la construction du pôle innovation à Sophia Antipolis à Biot
Numéro du lot: 1
Brève description:

le contrôleur technique intervient sur une opération de construction neuve.Le contrôleur technique est titulaire de la mission composée minimale telle que définie à l'article Définition de mission composée minimale du contrôleur technique du CCAP

Valeur estimée hors TVA: 265 830 EUR 💰
Durée de l'accord: 36 mois
Informations complémentaires:

Intitulé du lot: missions de Coordonnateur en matière de sécurité et de protection pour la santé pour la construction du pôle innovation à Sophia Antipolis à Biot
Numéro du lot: 2
Brève description:

le coordonnateur interviendra dans les conditions fixées par les articles L. 4211-1 et 2, L. 4531-1 à 3 et L. 4532-1 à 18 et R. 4532-1 à R. 4533-7 du Code du travail, ainsi que par les dispositions du CCAP et de l'acte d'engagement.catégorie de l'opération : Catégorie 1

Valeur estimée hors TVA: 299 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

la durée du marché commencera à compter de la date de notification et ce jusqu'à la levée complète des réserves des travaux. A titre indicatif, le délai d'exécution des missions est estimé à 36 mois. Il est fixé selon un calendrier d'exécution des missions proposé par le candidat et annexé à l'acte d'engagement

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: commune de Biot

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Formulaire Dc1 ou équivalent : Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants ; - formulaire Dc2 ou équivalent : Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement ;- renseignements et documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics au titre des articles R2142-5 à R2142-14 du Code de la Commande Publique et de l'arrêté du 22 mars 2019

Situation économique et financière:

- Déclaration de chiffre d'affaires : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique.- Attestation d'assurance : Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Capacité technique et professionnelle:

- Références de service ou fournitures similaires : Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.- Certificats de qualifications professionnelles : Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. L'Acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-12-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

le Dossier de Consultation des Entreprises (Dce) peut être consulté et téléchargé gratuitement à l'adresse suivante : https://www.marches-securises.frIdentifiant : SYMISA _06_20221102_W2_1Les sous-critères du critère valeur technique sont:- l'Organisation et les moyens humains et matériels mis à disposition (moyens humains affectés, nombre de personnes, organigramme, identification et profil des personnes composant l'équipe qui réalisera les prestations, organisation de la cellule de projet en lien avec le maitre de l'ouvrage, moyens matériels et logiciels affectés) en vue de la réalisation des prestations, objet de la présente consultation (sous coefficient pondérateur de 3)- l'Exposé de la méthodologie assurant la réponse aux besoins (perception de l'opération au travers de la reformulation des objectifs du programme, relation avec le maitre d'ouvrage, méthode de travail pour mener à bien à la mission en réponse aux contraintes et échéances duprogramme et à l'organisation du maitre de l'ouvrage, planning d'exécution des missions, démarche proposée par le candidat afin de réaliser les prestations y compris la coordination avec le groupement lauréat de la consultation de MGP, reporting photos) (sous coefficient pondérateur de 3)montant estimé des travaux (Ht) : 33 200 000 euros

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs - cS 61039
Commune postale: Nice Cedex
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat.- Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées

Source: OJS 2022/S 214-614750 (2022-11-02)

Avis d'attribution de marché (2023-03-13)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 120 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-13 📅
Date de publication: 2023-03-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 055-160111
Se réfère à l'avis: 2022/S 214-614750
Numéro JO-S: 55

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-02-24 📅
Nom: apave sudeurope sas
Numéro d'enregistrement national: 51872092500032
Adresse postale: buropolis bat 2 1240 route des dolines
Commune postale: Valbonne
Code postal: 06560
Pays: France 🇫🇷
Alpes-Maritimes 🏙️
Valeur totale du marché: 92 960 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2023-02-27 📅
Nom: dekra industrial sas
Numéro d'enregistrement national: 43325083400010
Adresse postale: immeuble asteropolis zi les 3 moulins rue goa
Commune postale: Antibes
Code postal: 06600
Valeur totale du marché: 27 040 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
8
Source: OJS 2023/S 055-160111 (2023-03-13)

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