missions de contrôleur technique (Ct) et de coordonnateur en matière de sécurité et de protection pour la santé (Csps) pour la construction du pôle innovation à Sophia Antipolis à Biot
le présent marché a pour objet la réalisation de missions de contrôleur technique et de coordonnateur en matière de sécurité et de protection pour la santé pour la construction du pôle innovation situé sur la Commune de Biot
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-12-05.
L'appel d'offres a été publié le 2022-11-02.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“missions de contrôleur technique (Ct) et de coordonnateur en matière de sécurité et de protection pour la santé (Csps) pour la construction du pôle...”
Titre
missions de contrôleur technique (Ct) et de coordonnateur en matière de sécurité et de protection pour la santé (Csps) pour la construction du pôle innovation à Sophia Antipolis à Biot
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Produits/services: Services de conseil en matière de santé et de sécurité📦
Brève description:
“le présent marché a pour objet la réalisation de missions de contrôleur technique et de coordonnateur en matière de sécurité et de protection pour la santé...”
Brève description
le présent marché a pour objet la réalisation de missions de contrôleur technique et de coordonnateur en matière de sécurité et de protection pour la santé pour la construction du pôle innovation situé sur la Commune de Biot
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Valeur estimée hors TVA: EUR 564 830 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“missions de contrôleur technique pour la construction du pôle innovation à Sophia Antipolis à Biot” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en matière de santé et de sécurité📦
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: commune de Biot
Description du marché:
“le contrôleur technique intervient sur une opération de construction neuve.Le contrôleur technique est titulaire de la mission composée minimale telle que...”
Description du marché
le contrôleur technique intervient sur une opération de construction neuve.Le contrôleur technique est titulaire de la mission composée minimale telle que définie à l'article Définition de mission composée minimale du contrôleur technique du CCAP
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 265 830 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Informations complémentaires:
“la durée du marché commencera à compter de la date de notification et ce jusqu'à la levée complète des réserves des travaux.A titre indicatif, le délai...”
Informations complémentaires
la durée du marché commencera à compter de la date de notification et ce jusqu'à la levée complète des réserves des travaux.A titre indicatif, le délai d'exécution des missions est estimé à 36 mois.Il est fixé selon un calendrier d'exécution des missions proposé par le candidat et annexé à l'acte d'engagement
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“missions de Coordonnateur en matière de sécurité et de protection pour la santé pour la construction du pôle innovation à Sophia Antipolis à Biot” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle technique de bâtiments📦
Description du marché:
“le coordonnateur interviendra dans les conditions fixées par les articles L. 4211-1 et 2, L. 4531-1 à 3 et L. 4532-1 à 18 et R. 4532-1 à R. 4533-7 du Code...”
Description du marché
le coordonnateur interviendra dans les conditions fixées par les articles L. 4211-1 et 2, L. 4531-1 à 3 et L. 4532-1 à 18 et R. 4532-1 à R. 4533-7 du Code du travail, ainsi que par les dispositions du CCAP et de l'acte d'engagement.catégorie de l'opération : Catégorie 1
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 299 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“la durée du marché commencera à compter de la date de notification et ce jusqu'à la levée complète des réserves des travaux. A titre indicatif, le délai...”
Informations complémentaires
la durée du marché commencera à compter de la date de notification et ce jusqu'à la levée complète des réserves des travaux. A titre indicatif, le délai d'exécution des missions est estimé à 36 mois. Il est fixé selon un calendrier d'exécution des missions proposé par le candidat et annexé à l'acte d'engagement
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1 ou équivalent : Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants ; - formulaire Dc2 ou équivalent : Déclaration du...”
Liste et brève description des conditions
- Formulaire Dc1 ou équivalent : Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants ; - formulaire Dc2 ou équivalent : Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement ;- renseignements et documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics au titre des articles R2142-5 à R2142-14 du Code de la Commande Publique et de l'arrêté du 22 mars 2019
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration de chiffre d'affaires : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration de chiffre d'affaires : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique.- Attestation d'assurance : Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Références de service ou fournitures similaires : Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Références de service ou fournitures similaires : Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.- Certificats de qualifications professionnelles : Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. L'Acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-12-05
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2022-12-05
14:00 📅
“le Dossier de Consultation des Entreprises (Dce) peut être consulté et téléchargé gratuitement à l'adresse suivante :...”
le Dossier de Consultation des Entreprises (Dce) peut être consulté et téléchargé gratuitement à l'adresse suivante : https://www.marches-securises.frIdentifiant : SYMISA _06_20221102_W2_1Les sous-critères du critère valeur technique sont:- l'Organisation et les moyens humains et matériels mis à disposition (moyens humains affectés, nombre de personnes, organigramme, identification et profil des personnes composant l'équipe qui réalisera les prestations, organisation de la cellule de projet en lien avec le maitre de l'ouvrage, moyens matériels et logiciels affectés) en vue de la réalisation des prestations, objet de la présente consultation (sous coefficient pondérateur de 3)- l'Exposé de la méthodologie assurant la réponse aux besoins (perception de l'opération au travers de la reformulation des objectifs du programme, relation avec le maitre d'ouvrage, méthode de travail pour mener à bien à la mission en réponse aux contraintes et échéances duprogramme et à l'organisation du maitre de l'ouvrage, planning d'exécution des missions, démarche proposée par le candidat afin de réaliser les prestations y compris la coordination avec le groupement lauréat de la consultation de MGP, reporting photos) (sous coefficient pondérateur de 3)montant estimé des travaux (Ht) : 33 200 000 euros
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs - cS 61039
Commune postale: Nice Cedex
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat.- Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées
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Source: OJS 2022/S 214-614750 (2022-11-02)
Avis d'attribution de marché (2023-03-13) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 120 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 214-614750
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: missions de contrôleur technique
Date de conclusion du contrat: 2023-02-24 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nombre d'offres reçues de PME: 6
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: apave sudeurope sas
Numéro d'enregistrement national: 51872092500032
Adresse postale: buropolis bat 2 1240 route des dolines
Commune postale: Valbonne
Code postal: 06560
Pays: France 🇫🇷
Région: Alpes-Maritimes🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 92 960 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: missions de Coordonnateur en matière de sécurité et de protection pour la santé
Date de conclusion du contrat: 2023-02-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Nombre d'offres reçues de PME: 8
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 8
Nom et adresse du contractant
Nom: dekra industrial sas
Numéro d'enregistrement national: 43325083400010
Adresse postale: immeuble asteropolis zi les 3 moulins rue goa
Commune postale: Antibes
Code postal: 06600
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 27 040 💰
Source: OJS 2023/S 055-160111 (2023-03-13)