missions de Contrôle Technique, sps, ssi pour travaux d'entretien et de modernisation de faible et moyenne importance
ch gpe hosp de la rochelle re aunis
missions de Contrôle Technique, sps, ssi pour travaux d'entretien et de modernisation de faible et moyenne importance
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2023-01-20. L'appel d'offres a été publié le 2022-12-16.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'inspection technique › Services de contrôle technique de bâtiments
- • Services de conseil en protection et contrôle des risques › Services de conseil en protection et contrôle en matière d'incendie et d'explosion
- • Services de santé et de sécurité › Services de conseil en matière de santé et de sécurité
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2022-12-16 | Avis de marché |
Avis de marché (2022-12-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle technique de bâtiments
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle technique de bâtiments 📦
Code CPV supplémentaire: Services de contrôle technique de bâtiments 📦
Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Services de conseil en protection et contrôle en matière d'incendie et d'explosion 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Charente-Maritime 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: ch gpe hosp de la rochelle re aunis
Adresse postale: rue du Docteur Schweitzer
Code postal: 17019
Commune postale: La Rochelle
Contact
Adresse Internet: https://www.ch-larochelle.fr 🌏
Courrier électronique: cellule-marches@ght-atlantique17.fr 📧
Téléphone: +33 546456969 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2146547&orgAcronyme=x7c 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2146547&orgAcronyme=x7c 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-12-16 📅
Date limite de soumission: 2023-01-20 📅
Date de publication: 2022-12-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 246-711548
Numéro JO-S: 246
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: mission de Contrôle Technique (Ct)
Numéro du lot: 1
Brève description: mission de Contrôle Technique (Ct)
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Numéro du lot: 2
Brève description: mission de coordination Sécurité et Protection de la Santé (Sps)
Intitulé du lot: mission de coordination des Systèmes de Sécurité Incendie (Ssi)
Numéro du lot: 3
Brève description: mission de coordination des Systèmes de Sécurité Incendie (Ssi)
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-01-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Etablissement Public de Santé
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2146547&orgAcronyme=x7c 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: décembre 2026
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de POITIERS (Juridiction administrative)
Adresse postale: 15 rue de Blossac, BP 541
Commune postale: Poitiers Cedex
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919 📞
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité Interrégional Consultatif de Règlement Amiable des Litiges Marchés Publics
Adresse postale: 103 bis rue Belleville, BP 952
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Téléphone: +33 556692718 📞
Source: OJS 2022/S 246-711548 (2022-12-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle technique de bâtiments
Brève description:
missions de Contrôle Technique, sps, ssi pour travaux d'entretien et de modernisation de faible et moyenne importance
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle technique de bâtiments 📦
Code CPV supplémentaire: Services de contrôle technique de bâtiments 📦
Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Services de conseil en protection et contrôle en matière d'incendie et d'explosion 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Charente-Maritime 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: ch gpe hosp de la rochelle re aunis
Adresse postale: rue du Docteur Schweitzer
Code postal: 17019
Commune postale: La Rochelle
Contact
Adresse Internet: https://www.ch-larochelle.fr 🌏
Courrier électronique: cellule-marches@ght-atlantique17.fr 📧
Téléphone: +33 546456969 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2146547&orgAcronyme=x7c 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2146547&orgAcronyme=x7c 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-12-16 📅
Date limite de soumission: 2023-01-20 📅
Date de publication: 2022-12-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 246-711548
Numéro JO-S: 246
Informations complémentaires
objet du marche - cARACTERISTIQUES PrincipalesLe présent marché concerne la réalisation des missions de Contrôle Technique, de coordination Sécurité et Protection de la Santé et de coordination des Systèmes de Sécurité Incendie pour des travaux d'entretien et de modernisation de faible et moyenne importance, à effectuer au sein des établissements membres du groupement de commandes, coordonné par le Groupe Hospitalier de La Rochelle-Ré-Aunis.Les membres du groupement sont :- groupe Hospitalier de La Rochelle-Ré-AunisRue du Docteur Schweitzer17019 la rochelle cedex- centre Hospitalier de Rochefort1 avenue de Béligon17300 ROCHEFORT- centre Hospitalier de Marennes3 bis rue du Docteur Roux17320 MARENNES- centre Hospitalier d'oléronrue Carinena - cS 5002017310 saint pierre D'Oleron- eHPAD Val de Gères12 avenue du 8 mai 1945 17700 surgeresdelai de modification de detail au dossier de ConsultationLe pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter auplus tard 8 jours avant la date limite fixée pour la réception des offres, des modifications non substantielles au dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Si pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite ci-dessus est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.Conformément à l'article R2151-4 du Code de la Commande Publique, le délai de remise des offres sera prolongé dans les cas suivants :- lorsqu'Un complément d'informations, nécessaires à l'élaboration de l'offre, demandé en temps utile par l'opérateur économique, n'est pas fourni dans les délais prévus à l'article R2132-6 du Code de la Commande Publique - lorsque des modifications importantes sont apportées aux documents de la consultationjugement DES OffresSur la base de critères ci-dessous énoncés, l'acheteur public choisit l'offre économiquement la plus avantageuse.1. Prix (pondération 60 %)2. Valeur technique (pondération 40 %)3. Démarche en termes de responsabilité sociale et sociétale et de développement durable (pondération 10 %)Les prix seront analysés en tenant compte du montant des bordereaux de prix HT : 60 %. La note sera calculée selon la formule suivante : 120 X prix le plus bas / (prix le plus bas + prix de l'offre).Les bordereaux de prix non transmis sous format Excel se verront appliquer un abattement de leur note de 25%.la valeur technique sera appréciée de la manière suivante :- qualité de la méthodologie : 15 %- qualification de l'équipe et références du candidat : 15 %Les offres ne respectant pas le cadre de présentation du mémoire technique se verront appliquer un abattement de leur note de 25 %.Critères d'élimination immédiate :- bordereaux de prix non renseignés intégralement et non joints à l'offre sous format pdf et Excel.- Mémoire technique non joint à l'offre.renseignements ComplementairesLes demandes de renseignements administratifs et techniques doivent être adressées au plus tard 6 jours avant la date limite de réception des offres sur la plateforme de dématérialisation www.marches-publics.gouv.fr. Une réponse sera alors adressée par écrit via la plateforme de dématérialisation à tous les candidats ayant retiré le dossier
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Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: mission de Contrôle Technique (Ct)
Numéro du lot: 1
Brève description: mission de Contrôle Technique (Ct)
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
le marché est conclu pour une période d'un an à compter de sa date de notification. Il est renouvelable par tacite reconduction, par période de 12 mois, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans
Intitulé du lot: mission de coordination Sécurité et Protection de la Santé (Sps)
Numéro du lot: 2
Brève description: mission de coordination Sécurité et Protection de la Santé (Sps)
Intitulé du lot: mission de coordination des Systèmes de Sécurité Incendie (Ssi)
Numéro du lot: 3
Brève description: mission de coordination des Systèmes de Sécurité Incendie (Ssi)
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-01-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Etablissement Public de Santé
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2146547&orgAcronyme=x7c 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: décembre 2026
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de POITIERS (Juridiction administrative)
Adresse postale: 15 rue de Blossac, BP 541
Commune postale: Poitiers Cedex
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919 📞
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité Interrégional Consultatif de Règlement Amiable des Litiges Marchés Publics
Adresse postale: 103 bis rue Belleville, BP 952
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Téléphone: +33 556692718 📞
Source: OJS 2022/S 246-711548 (2022-12-16)
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