missions de controle technique reglementaire (octa) et D'Evaluation du niveau de securite et de conformite (eoqa) pour la deuxieme phase du tramway du grand avignon
le marché porte sur une mission de contrôleur technique (Octa) et une mission d'organisme qualifie agrée (Eoqa) pour la conception et la réalisation de la tranche 2 du tramway du Grand Avignon
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-10-24.
L'appel d'offres a été publié le 2022-09-14.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“missions de controle technique reglementaire (octa) et D'Evaluation du niveau de securite et de conformite (eoqa) pour la deuxieme phase du tramway du grand avignon”
Titre
missions de controle technique reglementaire (octa) et D'Evaluation du niveau de securite et de conformite (eoqa) pour la deuxieme phase du tramway du grand avignon
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Produits/services: Services de contrôle technique📦
Brève description:
“le marché porte sur une mission de contrôleur technique (Octa) et une mission d'organisme qualifie agrée (Eoqa) pour la conception et la réalisation de la...”
Brève description
le marché porte sur une mission de contrôleur technique (Octa) et une mission d'organisme qualifie agrée (Eoqa) pour la conception et la réalisation de la tranche 2 du tramway du Grand Avignon
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle technique📦
Produits/services supplémentaires: Services de sécurité publique📦
Lieu d'exécution: Vaucluse🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: territoire du grand avignon
Description du marché:
“le marché porte sur une mission de contrôleur technique (Octa) et une mission d'organisme qualifie agrée (Eoqa) pour la conception et la réalisation de la...”
Description du marché
le marché porte sur une mission de contrôleur technique (Octa) et une mission d'organisme qualifie agrée (Eoqa) pour la conception et la réalisation de la tranche 2 du tramway du Grand Avignon
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 250 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 72
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“soit le formulaire Dc1- dernière version à jour - " Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants", dûment complété et signé, ou...”
Liste et brève description des conditions
soit le formulaire Dc1- dernière version à jour - " Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants", dûment complété et signé, ou un document équivalent, et le formulaire Dc2- dernière version à jour - " Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement ", dûment complété, ou un document équivalent. Soit, conformément aux articles R2143-4 et R2143-16 du code de la commande publique, un DUME. Conformément aux articles R2143-5 à R2143-16 du code de la commande publique, le candidat retenu ne saurait être désigné définitivement comme titulaire de l'accord-cadre qu'à la condition de prouver qu'il ne se trouve dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L2141-1 à L2141-5, L2141-7 à L2141-11, L2341-1 et L2341-5 du code de la commande publique
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“la sélection des candidatures sera effectuée dans le respect des principes fondamentaux de la commande publique. Les critères sont : Capacité juridique et...”
Liste et brève description des règles et critères
la sélection des candidatures sera effectuée dans le respect des principes fondamentaux de la commande publique. Les critères sont : Capacité juridique et financière / Capacités professionnelles.
l'analyse des offres sera effectuée dans le respect des principes fondamentaux de la commande publique. Les critères sont : Le critère Prix pondéré à 40% et le critère Valeur technique sur la base du mémoire Technique pondéré à 60%
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Dépôts et garanties exigés:
“pas de retenue de garantie (art. L2191.7 et R2191-32 et suiv. Du code de la commande publique). En cas de demande de versement de l'avance prévue aux...”
Dépôts et garanties exigés
pas de retenue de garantie (art. L2191.7 et R2191-32 et suiv. Du code de la commande publique). En cas de demande de versement de l'avance prévue aux articles L2191-2 et L2191-3 du code de la commande publique, la constitution d'une garantie à première demande est exigée, conformément aux dispositions de l'article R2191.7 et R2191-36 et suiv. Du même code. Celle-Ci ne pourra pas être remplacée par une caution personnelle et solidaire
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“le marché est financé par la Communauté d'agglomération du Grand Avignon et payé par virements bancaires par la SPL Tecelys son mandataire. En cas de...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
le marché est financé par la Communauté d'agglomération du Grand Avignon et payé par virements bancaires par la SPL Tecelys son mandataire. En cas de demande de versement de l'avance prévue aux articles L2191-2 et L2191-3 du code de la commande publique, la constitution d'une garantie à première demande est exigée, conformément aux dispositions de l'article R2191.7 et R2191-36 et suiv. Du même code. Celle-Ci ne pourra pas être remplacée par une caution personnelle et solidaire
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“l'Entité adjudicatrice n'impose aucune forme de groupement particulière (art. R2142-22 de la commande publique). Conformément aux termes du 2°) de l'article...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
l'Entité adjudicatrice n'impose aucune forme de groupement particulière (art. R2142-22 de la commande publique). Conformément aux termes du 2°) de l'article R2142-21, le candidat ne pourra se présenter en qualité de membre de plusieurs groupements
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-10-24
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-10-24
16:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Fauchères
Commune postale: Nîmes Cedex 9
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr📧
Fax: +33 466362786 📠
URL: http://nimes.tribunal-adminsitratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé précontractuel : conformément aux dispositions des articles L551-1 et R.551-1 du Code de Justice Administrative, avant la conclusion du contrat...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé précontractuel : conformément aux dispositions des articles L551-1 et R.551-1 du Code de Justice Administrative, avant la conclusion du contrat ;
Référé contractuel : conformément aux dispositions des L.551- 13 et R.551-7 du Code de la Justice Administrative, dans un délai :
- de 31 jours suivant la publication d'un avis d'attribution du marché public,
- de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat en l'absence de publication d'un avis d'attribution.
recours en contestation de validité du contrat : tout candidat évincé peut former un recours en contestation de la validité du contrat, dans un délai de deux mois à compter de la publicité annonçant la conclusion du marché public
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Source: OJS 2022/S 180-510684 (2022-09-14)