missions de contrôle technique pour diverses opérations de travaux égales ou supérieures à 2,5 millions d'euros sur le patrimoine des Yvelines et des Hauts-De-Seine

Conseil départemental des Yvelines

l'Accord-Cadre est conclu à compter de sa date de notification jusqu'au 28/07/23. Il est reconductible une fois deux ans. L'Accord-Cadre est conclu sans montant minimum et avec les montants maximums suivants :- période initiale : 1 000 000,00 euro(s) (Département des Yvelines : 500 000,00 euro(s) Ht / Département des Hauts-De-Seine : 500 000,00 euro(s) Ht),- période reconduite : 1 000 000,00 euro(s) (Département des Yvelines : 500 000,00 euro(s) Ht / Département des Hauts-De-Seine : 500 000,00 euro(s) Ht).Cette procédure fait l'objet d'un groupement de commandes entre le département des Yvelines (coordonnateur du groupement de commandes) et le département des Hauts-De-Seine. Chaque membre du groupement exécutera l'accord-cadre pour la part correspondant à ses besoins

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-02-18. L'appel d'offres a été publié le 2022-01-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Conseil départemental des Yvelines

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'inspection technique › Services de contrôle technique de bâtiments

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine
• Ile-de-France › Yvelines

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-01-12	Avis de marché
2022-09-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-01-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle technique de bâtiments
Numéro de référence: 20210020
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle technique de bâtiments 📦
Code CPV supplémentaire: Services de contrôle technique de bâtiments 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Yvelines 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: conseil départemental des Yvelines
Adresse postale: 2, place André Mignot
Code postal: 78012
Commune postale: Versailles
Contact
Adresse Internet: http://www.yvelines.fr 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
URL des documents: http://www.achats.yvelines.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.achats.yvelines.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-01-12 📅
Date limite de soumission: 2022-02-18 📅
Date de publication: 2022-01-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 011-023985
Numéro JO-S: 11
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.achats.yvelines.fr -Cet accord-cadre fait partie du dispositif DUME permettant la mise à disposition automatisée d'informations prévue dans le Code de la commande publique. Voir le détail dans le règlement de consultation.Le contrat est attribué à plusieurs fournisseurs dans les conditions suivantes : 4 titulaires prévus. Toutefois, en cas d'insuffisance d'offres ou d'offres jugées non satisfaisantes (inappropriées, irrégulières, inacceptables ou anormalement basses), il pourra être retenu un, deux ou trois attributaires. Ainsi, après analyse des offres, le contrat sera attribué à 1, 2,3 ou au maximum 4 prestataires.Les candidats seront jugés sur leurs :1 - capacité économique et financières (chiffre d'affaires)2 - capacités techniques ou professionnelles (moyens humains, techniques, références, qualifications et/ou tous documents justifiant de la capacité du candidat à réaliser les prestations).Sous-critères du critère 1 "Valeur technique" :Sous-Critère 1.1 : Méthodologie / organisation mise en place pour la réalisation des différents avis ainsi que les documents de visite (20 %)Sous-Critère 1.2 : Méthodologie / organisation mise en place pour la réalisation et transmission des devis (10 %)Sous-Critère 1.3 : Méthodologie mise en place pour échanger avec le maître d'ouvrage, les assistants maîtres d'ouvrage, les entreprises et les maîtres d'oeuvre en phases conception et réalisation notamment pour le partage d'informations et le reporting (10 %)Sous-Critère 1.4 : Méthodologie et moyens mis en oeuvre pour la gestion et le suivi des opérations par le bais des outils numérique BIM (10 %)Sous-Critère 1.5 : Organisation et moyens humains disponibles pour assurer une continuité de service du responsable de projet et des spécialistes quel que soit la période, afin que les délais de remise des rendus attendus ne soient pas impactés (10 %)

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements: l'Accord-Cadre est reconductible une fois deux ans, du 29/07/23 au 28/07/25
Description des options:

les options correspondent à une notion du droit de l'ue. Elles constituent des prestations susceptibles de s'ajouter, sans remise en concurrence, aux prestations commandées de manière ferme dans le cadre de l'accord-cadre et qui doivent être prévues dans le contrat initial. Il s'agit dans le cadre du présent Ac, de marchés publics de services similaires et de la reconduction de l'ac

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

lettre de candidature, Habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 disponible sur le site du Ministère de l'economie)

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet de l'accord-cadre, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

- Liste des principales fournitures ou des principaux services effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature- indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle de l'accord-cadre

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

les candidats doivent attester de leurs capacités techniques et professionnelles à communiquer dans une maquette Bim

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

les candidats doivent fournir les documents justifiant de l'agrément du contrôle technique conformément à l'article L 111-25 du Code de la Construction et de l'habitation (domaine A1 défini à l'annexe I de l'arrêté du ministre chargé de la construction du 26 novembre 2009, à savoir " tous ouvrages du bâtiment pour toutes missions de contrôle : totalité des bâtiments ")

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 4
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-02-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22780646000019
Nom du pouvoir adjudicateur: département des Hauts-De-Seine
Adresse postale: 57 rue des Longues Raies
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92000
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achats.yvelines.fr 🌏
URL des documents: http://www.achats.yvelines.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78012
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205422 📠
Adresse Internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

1 - recours en référé pré contractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (art L 551-1 du code dejustice administrative) ;2 - recours pour excès de pouvoir formé contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R 421-1 Cja) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R 421-2 Cja) ;3 - recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution, en application de l'arrêt du Conseil d'etat, Assemblée, 4 avril 2014, "Département du Tarn et Garonne" no358994 ;4 - un recours en référé contractuel peut être exercé dans les conditions prévues à l'article L 551-13 du code de justice administrative

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des Litiges : Préfecture de la région Ile-De-France
Adresse postale: préfecture de Paris, 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Téléphone: +33 182524267 📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Fax: +33 182524295 📠
Source: OJS 2022/S 011-023985 (2022-01-12)

Avis d'attribution de marché (2022-09-23)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-09-23 📅
Date de publication: 2022-09-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 187-530208
Se réfère à l'avis: 2022/S 011-023985
Numéro JO-S: 187
Informations complémentaires

l'Accord-Cadre multi-attributaires, a été attribué, sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 000 000 euros Ht par période d'exécution aux fournisseurs suivants :1ère - qualiconsult pour un montant de Détail Quantitatif Estimatif (Dqe) de 793 850,00 euro(s) Ht2ème - jps Controle pour un montant de Dqe de 710 781,00 euro(s) Ht3ème - btp Consultants pour un montant de Dqe de 949 125,27 euro(s) Ht4ème - point Controles pour un montant de Dqe de 792 315,00 euro(s) (H.T.).La valeur totale inscrite correspond à la valeur totale maximum pour la durée totale de l'accord-cadre.Modalités de consultation du contrat : Département des Yvelines - 2 place André Mignot - 78000 VersaillesDirection de la commande publique unifiée - commandepublique@yvelines.fr

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-07-27 📅
Nom: qualiconsult
Adresse postale: 16 rue de la République
Commune postale: Bouffémont
Code postal: 95570
Pays: France 🇫🇷
Val-d’Oise 🏙️
Valeur totale du marché: 793 850 EUR 💰
Nom: point Controles
Adresse postale: 1 allée Emile Cohl
Commune postale: Torcy
Code postal: 77200
Pays: Seine-et-Marne 🏙️
Valeur totale du marché: 792 315 EUR 💰
Nom: jps Controle
Adresse postale: 52 rue du Capitaine Guynemer
Commune postale: Courbevoie
Code postal: 92400
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 710 781 EUR 💰
Nom: btp Consultants
Adresse postale: immeuble Central Gare
Commune postale: Montigny-le-Bretonneux
Code postal: 78180
Pays: Yvelines 🏙️
Valeur totale du marché: 949125.27 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 11
Source: OJS 2022/S 187-530208 (2022-09-23)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection (>20 nouveaux marchés)

Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil (>20)

Services de contrôle et d'essais techniques (>20)

Services d'inspection technique (>20)