missions de contrôle technique pour diverses opérations de travaux égales ou supérieures à 2,5 millions d'euros sur le patrimoine des Yvelines et des Hauts-De-Seine
l'Accord-Cadre est conclu à compter de sa date de notification jusqu'au 28/07/23. Il est reconductible une fois deux ans. L'Accord-Cadre est conclu sans montant minimum et avec les montants maximums suivants :- période initiale : 1 000 000,00 euro(s) (Département des Yvelines : 500 000,00 euro(s) Ht / Département des Hauts-De-Seine : 500 000,00 euro(s) Ht),- période reconduite : 1 000 000,00 euro(s) (Département des Yvelines : 500 000,00 euro(s) Ht / Département des Hauts-De-Seine : 500 000,00 euro(s) Ht).Cette procédure fait l'objet d'un groupement de commandes entre le département des Yvelines (coordonnateur du groupement de commandes) et le département des Hauts-De-Seine. Chaque membre du groupement exécutera l'accord-cadre pour la part correspondant à ses besoins
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-02-18.
L'appel d'offres a été publié le 2022-01-12.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2022-01-12) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: conseil départemental des Yvelines
Numéro d'enregistrement national: 22780646000019
Adresse postale: 2, place André Mignot
Commune postale: Versailles
Code postal: 78012
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com📧
Région: Yvelines 🏙️
URL: http://www.yvelines.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achats.yvelines.fr🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: département des Hauts-De-Seine
Adresse postale: 57 rue des Longues Raies
Commune postale: Nanterre Cedex
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 92000
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pouvoir adjudicateur Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: http://www.achats.yvelines.fr🌏
URL de participation: http://www.achats.yvelines.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“missions de contrôle technique pour diverses opérations de travaux égales ou supérieures à 2,5 millions d'euros sur le patrimoine des Yvelines et des...”
Titre
missions de contrôle technique pour diverses opérations de travaux égales ou supérieures à 2,5 millions d'euros sur le patrimoine des Yvelines et des Hauts-De-Seine
20210020
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Produits/services: Services de contrôle technique de bâtiments📦
Brève description:
“l'Accord-Cadre est conclu à compter de sa date de notification jusqu'au 28/07/23. Il est reconductible une fois deux ans. L'Accord-Cadre est conclu sans...”
Brève description
l'Accord-Cadre est conclu à compter de sa date de notification jusqu'au 28/07/23. Il est reconductible une fois deux ans. L'Accord-Cadre est conclu sans montant minimum et avec les montants maximums suivants :- période initiale : 1 000 000,00 euro(s) (Département des Yvelines : 500 000,00 euro(s) Ht / Département des Hauts-De-Seine : 500 000,00 euro(s) Ht),- période reconduite : 1 000 000,00 euro(s) (Département des Yvelines : 500 000,00 euro(s) Ht / Département des Hauts-De-Seine : 500 000,00 euro(s) Ht).Cette procédure fait l'objet d'un groupement de commandes entre le département des Yvelines (coordonnateur du groupement de commandes) et le département des Hauts-De-Seine. Chaque membre du groupement exécutera l'accord-cadre pour la part correspondant à ses besoins
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle technique de bâtiments📦
Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️
Description du marché:
“l'Accord-Cadre est conclu à compter de sa date de notification jusqu'au 28/07/23. Il est reconductible une fois deux ans. L'Accord-Cadre est conclu sans...”
Description du marché
l'Accord-Cadre est conclu à compter de sa date de notification jusqu'au 28/07/23. Il est reconductible une fois deux ans. L'Accord-Cadre est conclu sans montant minimum et avec les montants maximums suivants :- période initiale : 1 000 000,00 euro(s) (Département des Yvelines : 500 000,00 euro(s) Ht / Département des Hauts-De-Seine : 500 000,00 euro(s) Ht),- période reconduite : 1 000 000,00 euro(s) (Département des Yvelines : 500 000,00 euro(s) Ht / Département des Hauts-De-Seine : 500 000,00 euro(s) Ht).Cette procédure fait l'objet d'un groupement de commandes entre le département des Yvelines (coordonnateur du groupement de commandes) et le département des Hauts-De-Seine. Chaque membre du groupement exécutera l'accord-cadre pour la part correspondant à ses besoins
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: l'Accord-Cadre est reconductible une fois deux ans, du 29/07/23 au 28/07/25
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“les options correspondent à une notion du droit de l'ue. Elles constituent des prestations susceptibles de s'ajouter, sans remise en concurrence, aux...”
Description des options
les options correspondent à une notion du droit de l'ue. Elles constituent des prestations susceptibles de s'ajouter, sans remise en concurrence, aux prestations commandées de manière ferme dans le cadre de l'accord-cadre et qui doivent être prévues dans le contrat initial. Il s'agit dans le cadre du présent Ac, de marchés publics de services similaires et de la reconduction de l'ac
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“lettre de candidature, Habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 disponible sur le site du Ministère de l'economie)” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet de l'accord-cadre,...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet de l'accord-cadre, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Liste des principales fournitures ou des principaux services effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Liste des principales fournitures ou des principaux services effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature- indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle de l'accord-cadre
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“les candidats doivent attester de leurs capacités techniques et professionnelles à communiquer dans une maquette Bim” Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“les candidats doivent fournir les documents justifiant de l'agrément du contrôle technique conformément à l'article L 111-25 du Code de la Construction et...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
les candidats doivent fournir les documents justifiant de l'agrément du contrôle technique conformément à l'article L 111-25 du Code de la Construction et de l'habitation (domaine A1 défini à l'annexe I de l'arrêté du ministre chargé de la construction du 26 novembre 2009, à savoir " tous ouvrages du bâtiment pour toutes missions de contrôle : totalité des bâtiments ")
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 4
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-02-18
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-02-21
14:30 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.achats.yvelines.fr -Cet accord-cadre fait partie du dispositif DUME permettant la mise à disposition automatisée d'informations prévue dans le Code de la commande publique. Voir le détail dans le règlement de consultation.Le contrat est attribué à plusieurs fournisseurs dans les conditions suivantes : 4 titulaires prévus. Toutefois, en cas d'insuffisance d'offres ou d'offres jugées non satisfaisantes (inappropriées, irrégulières, inacceptables ou anormalement basses), il pourra être retenu un, deux ou trois attributaires. Ainsi, après analyse des offres, le contrat sera attribué à 1, 2,3 ou au maximum 4 prestataires.Les candidats seront jugés sur leurs :1 - capacité économique et financières (chiffre d'affaires)2 - capacités techniques ou professionnelles (moyens humains, techniques, références, qualifications et/ou tous documents justifiant de la capacité du candidat à réaliser les prestations).Sous-critères du critère 1 "Valeur technique" :Sous-Critère 1.1 : Méthodologie / organisation mise en place pour la réalisation des différents avis ainsi que les documents de visite (20 %)Sous-Critère 1.2 : Méthodologie / organisation mise en place pour la réalisation et transmission des devis (10 %)Sous-Critère 1.3 : Méthodologie mise en place pour échanger avec le maître d'ouvrage, les assistants maîtres d'ouvrage, les entreprises et les maîtres d'oeuvre en phases conception et réalisation notamment pour le partage d'informations et le reporting (10 %)Sous-Critère 1.4 : Méthodologie et moyens mis en oeuvre pour la gestion et le suivi des opérations par le bais des outils numérique BIM (10 %)Sous-Critère 1.5 : Organisation et moyens humains disponibles pour assurer une continuité de service du responsable de projet et des spécialistes quel que soit la période, afin que les délais de remise des rendus attendus ne soient pas impactés (10 %)
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78012
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205422 📠
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des Litiges : Préfecture de la région Ile-De-France”
Adresse postale: préfecture de Paris, 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 182524267📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr📧
Fax: +33 182524295 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“1 - recours en référé pré contractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (art L 551-1 du code...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
1 - recours en référé pré contractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (art L 551-1 du code dejustice administrative) ;2 - recours pour excès de pouvoir formé contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R 421-1 Cja) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R 421-2 Cja) ;3 - recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution, en application de l'arrêt du Conseil d'etat, Assemblée, 4 avril 2014, "Département du Tarn et Garonne" no358994 ;4 - un recours en référé contractuel peut être exercé dans les conditions prévues à l'article L 551-13 du code de justice administrative
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Source: OJS 2022/S 011-023985 (2022-01-12)
Avis d'attribution de marché (2022-09-23) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 000 000 💰
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 011-023985
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20210020001
Date de conclusion du contrat: 2022-07-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 11
Nom et adresse du contractant
Nom: qualiconsult
Adresse postale: 16 rue de la République
Commune postale: Bouffémont
Code postal: 95570
Pays: France 🇫🇷
Région: Val-d’Oise🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 793 850 💰
2️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: point Controles
Adresse postale: 1 allée Emile Cohl
Commune postale: Torcy
Code postal: 77200
Région: Seine-et-Marne 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 792 315 💰
3️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: jps Controle
Adresse postale: 52 rue du Capitaine Guynemer
Commune postale: Courbevoie
Code postal: 92400
Région: Hauts-de-Seine 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 710 781 💰
4️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: btp Consultants
Adresse postale: immeuble Central Gare
Commune postale: Montigny-le-Bretonneux
Code postal: 78180
Région: Yvelines 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 949125.27 💰
“l'Accord-Cadre multi-attributaires, a été attribué, sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 000 000 euros Ht par période d'exécution aux...”
l'Accord-Cadre multi-attributaires, a été attribué, sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 000 000 euros Ht par période d'exécution aux fournisseurs suivants :1ère - qualiconsult pour un montant de Détail Quantitatif Estimatif (Dqe) de 793 850,00 euro(s) Ht2ème - jps Controle pour un montant de Dqe de 710 781,00 euro(s) Ht3ème - btp Consultants pour un montant de Dqe de 949 125,27 euro(s) Ht4ème - point Controles pour un montant de Dqe de 792 315,00 euro(s) (H.T.).La valeur totale inscrite correspond à la valeur totale maximum pour la durée totale de l'accord-cadre.Modalités de consultation du contrat : Département des Yvelines - 2 place André Mignot - 78000 VersaillesDirection de la commande publique unifiée - commandepublique@yvelines.fr
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Source: OJS 2022/S 187-530208 (2022-09-23)