missions de contrôle technique pour diverses opérations de travaux égales ou supérieures à 2,5 millions d'euros sur le patrimoine des Yvelines et des Hauts-De-Seine

Conseil départemental des Yvelines

l'Accord-Cadre est conclu à compter de sa date de notification jusqu'au 28/07/23. Il est reconductible une fois deux ans. L'Accord-Cadre est conclu sans montant minimum et avec les montants maximums suivants :- période initiale : 1 000 000,00 euro(s) (Département des Yvelines : 500 000,00 euro(s) Ht / Département des Hauts-De-Seine : 500 000,00 euro(s) Ht),- période reconduite : 1 000 000,00 euro(s) (Département des Yvelines : 500 000,00 euro(s) Ht / Département des Hauts-De-Seine : 500 000,00 euro(s) Ht).Cette procédure fait l'objet d'un groupement de commandes entre le département des Yvelines (coordonnateur du groupement de commandes) et le département des Hauts-De-Seine. Chaque membre du groupement exécutera l'accord-cadre pour la part correspondant à ses besoins

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-02-18. L'appel d'offres a été publié le 2022-01-12.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2022-01-12 Avis de marché
2022-09-23 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-01-12)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: conseil départemental des Yvelines
Numéro d'enregistrement national: 22780646000019
Adresse postale: 2, place André Mignot
Commune postale: Versailles
Code postal: 78012
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Région: Yvelines 🏙️
URL: http://www.yvelines.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achats.yvelines.fr 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: département des Hauts-De-Seine
Adresse postale: 57 rue des Longues Raies
Commune postale: Nanterre Cedex

Pouvoir adjudicateur
Code postal: 92000
Région: Hauts-de-Seine 🏙️

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achats.yvelines.fr 🌏

Pouvoir adjudicateur
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: http://www.achats.yvelines.fr 🌏
URL de participation: http://www.achats.yvelines.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“missions de contrôle technique pour diverses opérations de travaux égales ou supérieures à 2,5 millions d'euros sur le patrimoine des Yvelines et des...”    Afficher plus
Produits/services: Services de contrôle technique de bâtiments 📦
Brève description:
“l'Accord-Cadre est conclu à compter de sa date de notification jusqu'au 28/07/23. Il est reconductible une fois deux ans. L'Accord-Cadre est conclu sans...”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle technique de bâtiments 📦
Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️
Description du marché:
“l'Accord-Cadre est conclu à compter de sa date de notification jusqu'au 28/07/23. Il est reconductible une fois deux ans. L'Accord-Cadre est conclu sans...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements: l'Accord-Cadre est reconductible une fois deux ans, du 29/07/23 au 28/07/25
Informations sur les options
Options
Description des options:
“les options correspondent à une notion du droit de l'ue. Elles constituent des prestations susceptibles de s'ajouter, sans remise en concurrence, aux...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“lettre de candidature, Habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 disponible sur le site du Ministère de l'economie)”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet de l'accord-cadre,...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Liste des principales fournitures ou des principaux services effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par...”    Afficher plus
Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“les candidats doivent attester de leurs capacités techniques et professionnelles à communiquer dans une maquette Bim”
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“les candidats doivent fournir les documents justifiant de l'agrément du contrôle technique conformément à l'article L 111-25 du Code de la Construction et...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 4
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-02-18 16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-02-21 14:30 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Informations complémentaires

“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78012
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205422 📠
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des Litiges : Préfecture de la région Ile-De-France”
Adresse postale: préfecture de Paris, 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 182524267 📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Fax: +33 182524295 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“1 - recours en référé pré contractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (art L 551-1 du code...”    Afficher plus
Source: OJS 2022/S 011-023985 (2022-01-12)
Avis d'attribution de marché (2022-09-23)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 000 000 💰

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 011-023985

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 20210020001
Date de conclusion du contrat: 2022-07-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 11
Nom et adresse du contractant
Nom: qualiconsult
Adresse postale: 16 rue de la République
Commune postale: Bouffémont
Code postal: 95570
Pays: France 🇫🇷
Région: Val-d’Oise 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 793 850 💰

2️⃣
Nom et adresse du contractant
Nom: point Controles
Adresse postale: 1 allée Emile Cohl
Commune postale: Torcy
Code postal: 77200
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 792 315 💰

3️⃣
Nom et adresse du contractant
Nom: jps Controle
Adresse postale: 52 rue du Capitaine Guynemer
Commune postale: Courbevoie
Code postal: 92400
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 710 781 💰

4️⃣
Nom et adresse du contractant
Nom: btp Consultants
Adresse postale: immeuble Central Gare
Commune postale: Montigny-le-Bretonneux
Code postal: 78180
Région: Yvelines 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 949125.27 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“l'Accord-Cadre multi-attributaires, a été attribué, sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 000 000 euros Ht par période d'exécution aux...”    Afficher plus
Source: OJS 2022/S 187-530208 (2022-09-23)