missions de contrôle technique construction (Ctc) et de coordination de sécurité et de protection de la santé (Csps) pour les Etablissements du GHT Béarn et Soule

Centre hospitalier de Pau

les missions de contrôle technique construction (Ctc) et de coordination de sécurité et de protection de la santé (Csps) pour les Etablissements du GHT Béarn et Soule s'exerce dans le cadre d'opérations de travaux de construction, d'entretien, de rénovation, de remise en conformité des bâtiments, installations, voiries et réseaux pour les établissements hospitaliers concernés

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-10-06. L'appel d'offres a été publié le 2022-09-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Centre hospitalier de Pau

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Aquitaine › Pyrénées-Atlantiques

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-09-05	Avis de marché
2023-03-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-09-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle technique de bâtiments
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle technique de bâtiments 📦
Code CPV supplémentaire: Services de contrôle technique de bâtiments 📦
Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pyrénées-Atlantiques 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: centre Hospitalier de Pau
Adresse postale: 4 Boulevard Hauterive
Code postal: 64000
Commune postale: Pau
Contact
Adresse Internet: https://www.ch-pau.fr/ 🌏
Courrier électronique: secretariat-marches@ch-pau.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/ 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-09-05 📅
Date limite de soumission: 2022-10-06 📅
Date de publication: 2022-09-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 174-492001
Numéro JO-S: 174
Informations complémentaires
le montant annuel estimé est de 25 000 euro (H.T.).

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 288 000 EUR 💰
Numéro du lot: 1
Brève description:

mission de contrôle technique construction (Ctc) pour le Centre Hospitalier des Pyrénées

Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

le présent accord-cadre comprend une durée initiale de 12 mois, reconductible tacitement 3 fois 12 mois soit 48 mois au total

Description des options:

le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Informations complémentaires: le montant annuel estimé est de 25 000 euro (H.T.).
Numéro du lot: 2
Brève description:

mission de contrôle technique construction (Ctc) pour le Centre Hospitalier d'orthez

Valeur estimée hors TVA: 80 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Informations complémentaires: le montant annuel estimé est de 20 000 euro (H.T.).
Numéro du lot: 3
Brève description:

mission de coordination de sécurité et de protection de la santé (Csps) pour le Centre Hospitalier des Pyrénées

Valeur estimée hors TVA: 60 000 EUR 💰
Informations complémentaires: le montant annuel estimé est de 15 000 euro (H.T.).
Numéro du lot: 4
Brève description:

mission de coordination de sécurité et de protection de la santé (Csps) pour le Centre Hospitalier d'orthez

Valeur estimée hors TVA: 48 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

Le présent accord-cadre comprend une durée initiale de 12 mois, reconductible tacitement 3 fois 12 mois soit 48 mois au total

Informations complémentaires: le montant annuel estimé est de 12 000 euro (H.T.).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

pour le contrôle technique construction (Ctc) - lots 1 et 2 : agrément ministériel du contrôleur technique chargé d'effectuer la mission, datant de moins de 5 ans et précisant les catégories de construction, d'ouvrages et d'équipements sur lesquels le contrôleur technique est habilité à intervenir. Pour le CSPS : attestation de niveau 3 (minimum) et attestation de renouvellement des compétences de moins de 5 ans

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2022-10-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Etablissement public de santé
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/ 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/ 🌏
Pays: Pyrénées-Atlantiques 🏙️

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: courant 2026

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 Cours Lyautey
Commune postale: Pau
Code postal: 64000
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://pau.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

précisions concernant les délais d'introduction de recours : Un recours en référé pré contractuel peut être exercé dans les conditions fixées à l'article L 551-1 du Code de la justice administrative, et ce jusqu'à la signature du contrat. Un recours en référé contractuel peut être exercé dans les conditions fixées aux article L 551-13 à L 551-18 du Code de la justice administrative Un recours en contestation de la validité du contrat peut être exercé dans les conditions fixées à la jurisprudence CE Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-Et-Garonne, no 358994

Source: OJS 2022/S 174-492001 (2022-09-05)

Avis d'attribution de marché (2023-03-03)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

missions de contrôle technique construction (Ctc) et de coordination de sécurité et de protection de la santé (Csps) pour les Etablissements du GHT Béarn et Soule

Valeur totale du marché: 288 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-03 📅
Date de publication: 2023-03-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 048-140691
Se réfère à l'avis: 2022/S 174-492001
Numéro JO-S: 48

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:

le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en

application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant

pour objet la réalisation de prestations similaires

Brève description:

missions controle technique ctc et csps

missions controle technique cts et csps

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60%
Prix (pondération): 40%

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-01-03 📅
Nom: apave sudeurope
Commune postale: Billere
Pays: France 🇫🇷
Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Valeur totale du marché: 100 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2023-03-03 📅
Nom: apave
Valeur totale du marché: 80 000 EUR 💰
Nom: calestreme
Commune postale: Bizanos
Valeur totale du marché: 60 000 EUR 💰
48 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
6
Source: OJS 2023/S 048-140691 (2023-03-03)

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