missions de contrôle technique construction (Ctc) et de coordination de sécurité et de protection de la santé (Csps) pour les Etablissements du GHT Béarn et Soule
les missions de contrôle technique construction (Ctc) et de coordination de sécurité et de protection de la santé (Csps) pour les Etablissements du GHT Béarn et Soule s'exerce dans le cadre d'opérations de travaux de construction, d'entretien, de rénovation, de remise en conformité des bâtiments, installations, voiries et réseaux pour les établissements hospitaliers concernés
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-10-06.
L'appel d'offres a été publié le 2022-09-05.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“missions de contrôle technique construction (Ctc) et de coordination de sécurité et de protection de la santé (Csps) pour les Etablissements du GHT Béarn et Soule”
Titre
missions de contrôle technique construction (Ctc) et de coordination de sécurité et de protection de la santé (Csps) pour les Etablissements du GHT Béarn et Soule
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Produits/services: Services de contrôle technique de bâtiments📦
Brève description:
“les missions de contrôle technique construction (Ctc) et de coordination de sécurité et de protection de la santé (Csps) pour les Etablissements du GHT...”
Brève description
les missions de contrôle technique construction (Ctc) et de coordination de sécurité et de protection de la santé (Csps) pour les Etablissements du GHT Béarn et Soule s'exerce dans le cadre d'opérations de travaux de construction, d'entretien, de rénovation, de remise en conformité des bâtiments, installations, voiries et réseaux pour les établissements hospitaliers concernés
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Valeur estimée hors TVA: EUR 288 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle technique de bâtiments📦
Lieu d'exécution: Pyrénées-Atlantiques🏙️
Description du marché:
“mission de contrôle technique construction (Ctc) pour le Centre Hospitalier des Pyrénées” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 100 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le présent accord-cadre comprend une durée initiale de 12 mois, reconductible tacitement 3 fois 12 mois soit 48 mois au total” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R....”
Description des options
le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
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Informations complémentaires: le montant annuel estimé est de 25 000 euro (H.T.).
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“mission de contrôle technique construction (Ctc) pour le Centre Hospitalier d'orthez” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 80 000 💰
Description
Durée de l'accord: 12
Informations complémentaires: le montant annuel estimé est de 20 000 euro (H.T.).
3️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en matière de santé et de sécurité📦
Description du marché:
“mission de coordination de sécurité et de protection de la santé (Csps) pour le Centre Hospitalier des Pyrénées” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 60 000 💰
Description
Informations complémentaires: le montant annuel estimé est de 15 000 euro (H.T.).
4️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“mission de coordination de sécurité et de protection de la santé (Csps) pour le Centre Hospitalier d'orthez” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 48 000 💰
Description
Description des renouvellements:
“Le présent accord-cadre comprend une durée initiale de 12 mois, reconductible tacitement 3 fois 12 mois soit 48 mois au total”
Informations complémentaires: le montant annuel estimé est de 12 000 euro (H.T.).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“pour le contrôle technique construction (Ctc) - lots 1 et 2 : agrément ministériel du contrôleur technique chargé d'effectuer la mission, datant de moins de...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
pour le contrôle technique construction (Ctc) - lots 1 et 2 : agrément ministériel du contrôleur technique chargé d'effectuer la mission, datant de moins de 5 ans et précisant les catégories de construction, d'ouvrages et d'équipements sur lesquels le contrôleur technique est habilité à intervenir. Pour le CSPS : attestation de niveau 3 (minimum) et attestation de renouvellement des compétences de moins de 5 ans
Afficher plus Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-10-06
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2022-10-06
13:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: courant 2026
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 Cours Lyautey
Commune postale: Pau
Code postal: 64000
Pays: France 🇫🇷
URL: http://pau.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“précisions concernant les délais d'introduction de recours : Un recours en référé pré contractuel peut être exercé dans les conditions fixées à l'article L...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
précisions concernant les délais d'introduction de recours : Un recours en référé pré contractuel peut être exercé dans les conditions fixées à l'article L 551-1 du Code de la justice administrative, et ce jusqu'à la signature du contrat. Un recours en référé contractuel peut être exercé dans les conditions fixées aux article L 551-13 à L 551-18 du Code de la justice administrative Un recours en contestation de la validité du contrat peut être exercé dans les conditions fixées à la jurisprudence CE Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-Et-Garonne, no 358994
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Source: OJS 2022/S 174-492001 (2022-09-05)
Avis d'attribution de marché (2023-03-03) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“missions de contrôle technique construction (Ctc) et de coordination de sécurité et de protection de la santé (Csps) pour les Etablissements du GHT Béarn et Soule”
Brève description
missions de contrôle technique construction (Ctc) et de coordination de sécurité et de protection de la santé (Csps) pour les Etablissements du GHT Béarn et Soule
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 288 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“missions de contrôle technique construction (Ctc) et de coordination de sécurité et de protection de la santé (Csps) pour les Etablissements du GHT Béarn et Soule”
Description du marché
missions de contrôle technique construction (Ctc) et de coordination de sécurité et de protection de la santé (Csps) pour les Etablissements du GHT Béarn et Soule
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60%
Prix (pondération): 40%
Informations sur les options
Description des options:
“le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en
application des articles L. 2122-1 et R....”
Description des options
le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en
application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant
pour objet la réalisation de prestations similaires
Afficher plus Description
Description du marché: missions controle technique ctc et csps
Description du marché: missions controle technique cts et csps
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 174-492001
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 230052
Numéro d'identification du lot: 1
Date de conclusion du contrat: 2023-01-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: apave sudeurope
Commune postale: Billere
Pays: France 🇫🇷
Région: Pyrénées-Atlantiques🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 100 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 230054
Numéro d'identification du lot: 2
Date de conclusion du contrat: 2023-03-03 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: apave
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 80 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 230053
Numéro d'identification du lot: 3
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: calestreme
Commune postale: Bizanos
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 60 000 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 230055
Numéro d'identification du lot: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 48 000 💰
Source: OJS 2023/S 048-140691 (2023-03-03)