missions d'appui aux études statistiques, observation du parc privé, enquêtes, évaluations et sondages pour le compte de l'agence nationale de l'habitat (Anah)
appel d'offres Ouvert passé en application des articles L. 2120-1 3°, L. 2124-1 et 2, R. 2124-2 1°, R. 2161-2 à 5 du code de la commande publique. Contrat conclu sous la forme d'un accord-cadre multi-attributaires à bons de commande, conclu sans minimum et avec un maximum, conformément aux dispositions des articles R. 2121-8, R. 2162-1, R. 2162-2 alinéa 2, R. 2162-4 2°, R. 2162-5 et 6, R. 2162-13 et 14 du code de la commande publique
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-10-10.
L'appel d'offres a été publié le 2022-09-07.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“missions d'appui aux études statistiques, observation du parc privé, enquêtes, évaluations et sondages pour le compte de l'agence nationale de l'habitat...”
Titre
missions d'appui aux études statistiques, observation du parc privé, enquêtes, évaluations et sondages pour le compte de l'agence nationale de l'habitat (Anah)
22DIREPP01
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Produits/services: Services de traitement de données📦
Brève description:
“appel d'offres Ouvert passé en application des articles L. 2120-1 3°, L. 2124-1 et 2, R. 2124-2 1°, R. 2161-2 à 5 du code de la commande publique. Contrat...”
Brève description
appel d'offres Ouvert passé en application des articles L. 2120-1 3°, L. 2124-1 et 2, R. 2124-2 1°, R. 2161-2 à 5 du code de la commande publique. Contrat conclu sous la forme d'un accord-cadre multi-attributaires à bons de commande, conclu sans minimum et avec un maximum, conformément aux dispositions des articles R. 2121-8, R. 2162-1, R. 2162-2 alinéa 2, R. 2162-4 2°, R. 2162-5 et 6, R. 2162-13 et 14 du code de la commande publique
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Valeur estimée hors TVA: EUR 1 850 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: néant
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: traitement de données, exploitations statistiques et cartographiques
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de traitement de données📦
Produits/services supplémentaires: Services de cartographie numérique📦
Produits/services supplémentaires: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: france métropolitaine
Description du marché: traitement de données, exploitations statistiques et cartographiques
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 450 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“se référer à l'article 23 marches conclus sans publicite ni mise en concurrence prealables du CCP-AE mis en ligne sur PLACE” Description
Informations complémentaires:
“les montants mini et maxi sur la durée du contrat sont les suivants :omontant minimum :0 euro(s) HtOmontant maximum :450.000 euro(s)htnombre de titulaires...”
Informations complémentaires
les montants mini et maxi sur la durée du contrat sont les suivants :omontant minimum :0 euro(s) HtOmontant maximum :450.000 euro(s)htnombre de titulaires limité à deux (2). Pour être retenues et se voir attribuer le contrat, les offres devront impérativement avoir obtenu la note de 50/70 au titre du critère " Valeur Technique "
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“réalisation d'enquêtes et sondages, assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réalisation d'enquêtes et sondages et exploitation des résultats” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Études de marché et recherche économique; sondages et statistiques📦
Description du marché:
“réalisation d'enquêtes et sondages, assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réalisation d'enquêtes et sondages et exploitation des résultats” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 700 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“les montants mini et maxi sur la durée du contrat sont les suivants :omontant minimum :0 euro(s) (H.T.).Omontant maximum :700.000 euro(s)htnombre de...”
Informations complémentaires
les montants mini et maxi sur la durée du contrat sont les suivants :omontant minimum :0 euro(s) (H.T.).Omontant maximum :700.000 euro(s)htnombre de titulaires limité à deux (2). Pour être retenues et se voir attribuer le contrat, les offres devront impérativement avoir obtenu la note de 50/70 au titre du critère " Valeur Technique "
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: evaluations de politiques publiques
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: evaluations de politiques publiques
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 700 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Attribution des bons de commande aux titulaires des lots est effectuée selon la méthode " du tour de rôle ". Ainsi, le 1er bon de commande sera attribué...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Attribution des bons de commande aux titulaires des lots est effectuée selon la méthode " du tour de rôle ". Ainsi, le 1er bon de commande sera attribué au titulaire arrivé en 1ère position lors de l'attribution. Le 2ème bon de commande sera attribué au titulaire arrivé en 2ème position
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 2
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-10-10
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-10-10
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: relance de la procédure mi-2026
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“les documents exigés au dossier de candidature et de l'offre, les conditions de remise des offres et les modalités de dépôt des questions sont mentionnés au...”
les documents exigés au dossier de candidature et de l'offre, les conditions de remise des offres et les modalités de dépôt des questions sont mentionnés au règlement de la consultation.Pour être retenues et se voir attribuer le contrat, les offres devront impérativement avoir obtenu la note de 50/70 au titre du critère " Valeur Technique "
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://Paris.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://Paris.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2022/S 175-495861 (2022-09-07)
Avis d'attribution de marché (2023-02-27) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 850 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Equipe mobilisée pour réaliser les prestations
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Méthodologie d'organisation proposée pour répondre aux demandes de l'Anah
Critère de qualité (nom): Délais de traitement
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Outils proposés
Critère de qualité (nom): Qualité et pertinence des documents présentés (pédagogie, design)
Prix (pondération): 30
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 175-495861
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 22 DirEPP 01
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: traitement de données, exploitations statistiques et cartographiques
Date de conclusion du contrat: 2023-02-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: cf.geo
Adresse postale: 17 bis rue Richard Lenoir
Commune postale: Paris
Code postal: 75011
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
URL: http://www.cfgeo.com/🌏
Le contractant est une PME ✅
Nom: e.o.h.s
Adresse postale: 26 Avenue René Cassin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69009
Région: Rhône-Alpes🏙️
URL: https://www.eohs.org/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 450 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 450 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“réalisation d'enquêtes et sondages, assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réalisation d'enquêtes”
Date de conclusion du contrat: 2023-02-09 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: viavoice
Adresse postale: 9 rue Huysmans
Code postal: 75006
Région: France🏙️
URL: https://www.institut-viavoice.com/🌏
Nom: mantle France
Adresse postale: 3 avenue Pierre Masse
Code postal: 75014
URL: https://www.kantarpublic.com/fr🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 700 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 700 000 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: evaluations de politiques publiques
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: 17 bis, rue Richard Lenoir
Région: Ile-de-France🏙️
URL: http://cfgeo.com/🌏
Nom: alenium consultants
Adresse postale: 4, boulevard Poissonnière
Code postal: 75009
URL: https://alenium.com/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 700 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 700 000 💰
Source: OJS 2023/S 045-132748 (2023-02-27)