mission globale d'assistance à Maitrise d'ouvrage intégrant les missions d'amu, de programmiste, de qualité environnementale du bâti et de BIM

SPL 30

mission globale d'assistance à Maitrise d'ouvrage intégrant, sous la coordination d'un assistant à maîtrise d'usage (Amu), les missions d'amu, de programmiste, de qualité environnementale du bâti et de BIM de niveau 2 dans le cadre de la faisabilité, de la programmation et du suivi jusqu'à la validation de l'apd pour la mise en oeuvre d'un schéma général de modernisation du Centre Sportif Départemental de MEJANNES-LE-CLAP dans le GARD et de ses déclinaisons opérationnelles

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-09-26. L'appel d'offres a été publié le 2022-07-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• SPL 30

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Languedoc-Roussillon › Gard

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-07-29	Avis de marché
2022-09-19	Informations complémentaires
2023-06-01	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-07-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Numéro de référence: SPL30-Amu méjannes
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Code CPV supplémentaire: Études techniques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gard 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: spl 30
Adresse postale: 442 rue Georges Besse - cS 43030
Code postal: 30904
Commune postale: Nîmes Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://Territoire30.com 🌏
Courrier électronique: celine.albouy@territoire30.com 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_UBWCXs0mmd 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-29 📅
Date limite de soumission: 2022-09-26 📅
Date de publication: 2022-08-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 148-424053
Numéro JO-S: 148
Informations complémentaires

le maître d'ouvrage est le Département du Gard. La SPL 30 intervient en qualité de mandataire du maître d'ouvrage et a qualité pour agir en son nom et pour son compte. L'Accord-Cadre sera conclu soit avec une entreprise se présentant seule, soit avec un groupement d'entreprises, conjoint ou solidaire, dont le mandataire sera solidaire.En application de l'article R2142-20 du code de la commande publique, le mandataire du groupement conjoint, est solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur.L'un des membres du groupement, présent durant toute la durée de la mission (AMU ou programmiste) devra être désigné comme mandataire du groupement

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 000 000 EUR 💰
Brève description:

le département souhaite la mise en en oeuvre n d'un projet ambitieux de modernisation globale du centre sportif départemental de MEJANNES-LE-CLAP. Les missions de l'accord-cadre seront : Une mission d'amu (Assistant Maitrise d'usage) Une mission de programmation (nécessitant des programmistes spécialisés dans les domaines concernés), très étroitement liée à la mission d'amu, pour élaborer, sur la base d'une étude de faisabilité programmatique, technique et financière :Dans un premier temps un schéma directeur général de la rénovation globale du centre. Et dans un second temps, les programmes de chacun des projets retenus au titre du projet de rénovation, permettant d'engager la consultation de maîtrise d'oeuvre. Une mission de conseil et d'accompagnement en Qualité Environnementale du Bâtiment (Qeb) pour intégrer et faire respecter toutes les mesures qui seront proposées par lui et validées par le MO afin d'aboutir à un projet global le moins impactant et le plus respectueux de son environnement possible, dans l'ensemble de l'analyse de cycle de vie. Une mission d'amo BIM de niveau 2

Durée de l'accord: 48 mois
Description des options:

les prestations pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de l'article R2122-7 du code de la commande publique et qui seront exécutées par l'attributaire de ce présent marché

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

une lettre de candidature (Dc1 ou équivalent), comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement. La lettre de candidature n'a pas à être signée par le représentant du candidat, et le cas échéant par chacun des membres du groupement. Cependant, dans le cas d'un groupement, le mandataire devra fournir, si le groupement est désigné attributaire, un document d'habilitation signé par les autres membres du groupement et précisant les conditions de cette habilitation. En l'absence du Dc1, une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du CCP et qu'il est en règle au regard des articles L 1512-1 à L 1512-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.Le cas échéant la copie du jugement pour les entreprises en Redressement Judiciaire

Situation économique et financière:

une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (Dc2)

Capacité technique et professionnelle:

déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement.Attestations détaillées d'assurances responsabilités civiles professionnelles. La présentation de références similaires. Le candidat, ou l'équipe candidate devra justifier des compétences énoncées ci-après Assistant à Maîtrise d'usage, notamment, animation de dispositifs de concertation et de communication, et en lien, maitrise des outils du design de service ( en compréhension, co-création et restitution notamment graphique)programmation dans les domaines suivants Aménagements VRD et paysagers Hébergements touristiques et espaces connexes liés au bien-êtreespaces de travail/formation Équipements sportifs dont piscine Compétence QEB et accompagnement Bdo.Compétence et accompagnement BIM de niveau 2. Montage opérationnel et financier de projets sportifs/touristiques EconomisteConcertation et communication Des certificats de qualifications professionnelles

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont les suivants: garanties et capacités professionnelles, techniques et financières suffisantes et en adéquation avec l'objet et l'ampleur du marché

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

l' accord-cadre est composite et mono-attributaire qui s'exécute à la fois par la conclusion de marchés subséquents et par l'émission de bons de commande dans les conditions prévues aux articles R2162-1 et R2162-14 du code de la commande publique. Il a pour objet de fixer les termes qui vont régir les marchés subséquents à passer et les bons de commande à émettre, au cours de leur durée d'exécution respective, portant sur l'exécution de prestations de services. Conformément à l'article R.2162-4 du Code de la commande publique, le présent accord cadre est limité par un seuil maximum définis comme suit de 1 000 000euro(s) (H.T.). Sans minimum

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 09:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-09-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Société publique locale
Contact
Point de contact: Vincent DELORME, Directeur général délégué
Adresse du profil d'acheteur: https://segard.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_UBWCXs0mmd 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue feuchères - cS 88010
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://nimes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Adresse postale: boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 148-424053 (2022-07-29)

Informations complémentaires (2022-09-19)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-09-19 📅
Date limite de soumission: 2022-10-10 📅
Date de publication: 2022-09-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 184-521444
Se réfère à l'avis: 2022/S 148-424053
Numéro JO-S: 184
Source: OJS 2022/S 184-521444 (2022-09-19)

Avis d'attribution de marché (2023-06-01)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-01 📅
Date de publication: 2023-06-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 107-336825
Numéro JO-S: 107

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-11-28 📅
Nom: impulse (Mandataire)
Adresse postale: 20 Rue d'athènes
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Nom: c2a
Adresse postale: 7b rue Flechier
Commune postale: Nimes
Code postal: 30000
Pays: Gard 🏙️
Nom: setec organisation
Adresse postale: 42 Quai de la Rapée
Commune postale: Paris Cedex 12
Code postal: 75583
Pays: Ile-de-France 🏙️
Nom: isea Projects - dorian litvine
Adresse postale: domaine St Joseph
Commune postale: Florensac
Code postal: 34510
Pays: Hérault 🏙️
Valeur totale du marché: 1 000 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2023/S 107-336825 (2023-06-01)

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