mission globale d'assistance à Maitrise d'ouvrage intégrant, sous la coordination d'un assistant à maîtrise d'usage (Amu), les missions d'amu, de programmiste, de qualité environnementale du bâti et de BIM de niveau 2 dans le cadre de la faisabilité, de la programmation et du suivi jusqu'à la validation de l'apd pour la mise en oeuvre d'un schéma général de modernisation du Centre Sportif Départemental de MEJANNES-LE-CLAP dans le GARD et de ses déclinaisons opérationnelles
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-09-26.
L'appel d'offres a été publié le 2022-07-29.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“mission globale d'assistance à Maitrise d'ouvrage intégrant les missions d'amu, de programmiste, de qualité environnementale du bâti et de BIM
SPL30-Amu méjannes”
Titre
mission globale d'assistance à Maitrise d'ouvrage intégrant les missions d'amu, de programmiste, de qualité environnementale du bâti et de BIM
SPL30-Amu méjannes
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Produits/services: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Brève description:
“mission globale d'assistance à Maitrise d'ouvrage intégrant, sous la coordination d'un assistant à maîtrise d'usage (Amu), les missions d'amu, de...”
Brève description
mission globale d'assistance à Maitrise d'ouvrage intégrant, sous la coordination d'un assistant à maîtrise d'usage (Amu), les missions d'amu, de programmiste, de qualité environnementale du bâti et de BIM de niveau 2 dans le cadre de la faisabilité, de la programmation et du suivi jusqu'à la validation de l'apd pour la mise en oeuvre d'un schéma général de modernisation du Centre Sportif Départemental de MEJANNES-LE-CLAP dans le GARD et de ses déclinaisons opérationnelles
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Études techniques📦
Produits/services supplémentaires: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Produits/services supplémentaires: Services d'études📦
Lieu d'exécution: Gard🏙️
Description du marché:
“le département souhaite la mise en en oeuvre n d'un projet ambitieux de modernisation globale du centre sportif départemental de MEJANNES-LE-CLAP. Les...”
Description du marché
le département souhaite la mise en en oeuvre n d'un projet ambitieux de modernisation globale du centre sportif départemental de MEJANNES-LE-CLAP. Les missions de l'accord-cadre seront : Une mission d'amu (Assistant Maitrise d'usage) Une mission de programmation (nécessitant des programmistes spécialisés dans les domaines concernés), très étroitement liée à la mission d'amu, pour élaborer, sur la base d'une étude de faisabilité programmatique, technique et financière :Dans un premier temps un schéma directeur général de la rénovation globale du centre. Et dans un second temps, les programmes de chacun des projets retenus au titre du projet de rénovation, permettant d'engager la consultation de maîtrise d'oeuvre. Une mission de conseil et d'accompagnement en Qualité Environnementale du Bâtiment (Qeb) pour intégrer et faire respecter toutes les mesures qui seront proposées par lui et validées par le MO afin d'aboutir à un projet global le moins impactant et le plus respectueux de son environnement possible, dans l'ensemble de l'analyse de cycle de vie. Une mission d'amo BIM de niveau 2
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“les prestations pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de...”
Description des options
les prestations pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de l'article R2122-7 du code de la commande publique et qui seront exécutées par l'attributaire de ce présent marché
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“une lettre de candidature (Dc1 ou équivalent), comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du...”
Liste et brève description des conditions
une lettre de candidature (Dc1 ou équivalent), comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement. La lettre de candidature n'a pas à être signée par le représentant du candidat, et le cas échéant par chacun des membres du groupement. Cependant, dans le cas d'un groupement, le mandataire devra fournir, si le groupement est désigné attributaire, un document d'habilitation signé par les autres membres du groupement et précisant les conditions de cette habilitation. En l'absence du Dc1, une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du CCP et qu'il est en règle au regard des articles L 1512-1 à L 1512-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.Le cas échéant la copie du jugement pour les entreprises en Redressement Judiciaire
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (Dc2)
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement.Attestations détaillées d'assurances...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement.Attestations détaillées d'assurances responsabilités civiles professionnelles. La présentation de références similaires. Le candidat, ou l'équipe candidate devra justifier des compétences énoncées ci-après Assistant à Maîtrise d'usage, notamment, animation de dispositifs de concertation et de communication, et en lien, maitrise des outils du design de service ( en compréhension, co-création et restitution notamment graphique)programmation dans les domaines suivants Aménagements VRD et paysagers Hébergements touristiques et espaces connexes liés au bien-êtreespaces de travail/formation Équipements sportifs dont piscine Compétence QEB et accompagnement Bdo.Compétence et accompagnement BIM de niveau 2. Montage opérationnel et financier de projets sportifs/touristiques EconomisteConcertation et communication Des certificats de qualifications professionnelles
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont les suivants: garanties et capacités professionnelles, techniques et financières...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont les suivants: garanties et capacités professionnelles, techniques et financières suffisantes et en adéquation avec l'objet et l'ampleur du marché
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l' accord-cadre est composite et mono-attributaire qui s'exécute à la fois par la conclusion de marchés subséquents et par l'émission de bons de commande...”
Conditions d'exécution du contrat
l' accord-cadre est composite et mono-attributaire qui s'exécute à la fois par la conclusion de marchés subséquents et par l'émission de bons de commande dans les conditions prévues aux articles R2162-1 et R2162-14 du code de la commande publique. Il a pour objet de fixer les termes qui vont régir les marchés subséquents à passer et les bons de commande à émettre, au cours de leur durée d'exécution respective, portant sur l'exécution de prestations de services. Conformément à l'article R.2162-4 du Code de la commande publique, le présent accord cadre est limité par un seuil maximum définis comme suit de 1 000 000euro(s) (H.T.). Sans minimum
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-09-26
09:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-09-26
14:00 📅
“le maître d'ouvrage est le Département du Gard. La SPL 30 intervient en qualité de mandataire du maître d'ouvrage et a qualité pour agir en son nom et pour...”
le maître d'ouvrage est le Département du Gard. La SPL 30 intervient en qualité de mandataire du maître d'ouvrage et a qualité pour agir en son nom et pour son compte. L'Accord-Cadre sera conclu soit avec une entreprise se présentant seule, soit avec un groupement d'entreprises, conjoint ou solidaire, dont le mandataire sera solidaire.En application de l'article R2142-20 du code de la commande publique, le mandataire du groupement conjoint, est solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur.L'un des membres du groupement, présent durant toute la durée de la mission (AMU ou programmiste) devra être désigné comme mandataire du groupement
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue feuchères - cS 88010
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr📧
URL: http://nimes.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Adresse postale: boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue feuchères - cS 88010
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr📧
URL: http://nimes.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2022/S 148-424053 (2022-07-29)
Informations complémentaires (2022-09-19)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 148-424053
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2022-09-26 📅
L'heure: 09:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-10-10 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2022-09-26 📅
L'heure: 14:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-10-11 📅
L'heure: 09:00
Source: OJS 2022/S 184-521444 (2022-09-19)
Avis d'attribution de marché (2023-06-01) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 000 000 💰
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 148-424053
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: SPL30-078-01
Titre:
“mission globale d'assistance à Maitrise d'ouvrage intégrant les missions d'amu, de programmiste, de qualité environnementale du bâti et de BIM”
Date de conclusion du contrat: 2022-11-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: impulse (Mandataire)
Adresse postale: 20 Rue d'athènes
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: c2a
Adresse postale: 7b rue Flechier
Commune postale: Nimes
Code postal: 30000
Région: Gard🏙️
Nom: setec organisation
Adresse postale: 42 Quai de la Rapée
Commune postale: Paris Cedex 12
Code postal: 75583
Région: Ile-de-France🏙️
Nom: isea Projects - dorian litvine
Adresse postale: domaine St Joseph
Commune postale: Florensac
Code postal: 34510
Région: Hérault🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 000 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 000 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Source: OJS 2023/S 107-336825 (2023-06-01)