mission de prestations intellectuelles en application des règlementations en vigueur relatives à la gestion des sites et sols pollués

SPL Sud Bourgogne Aménagement

préparation, suivi et contrôle des opérations de reconversion de la friche nordeon / marvell glass concernant : Dépollution des bâtiments (amiante, plomb, mercure) et infrastructures (mercure, purge des réseaux enterrés) ; Démantèlement et déconstruction des bâtiments et superstructures ; Traitement et dépollution des sols et des nappes

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-09-23. L'appel d'offres a été publié le 2022-08-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Ingeos

Qui ?

• SPL Sud Bourgogne Aménagement

Qu'est-ce que c'est ?

• Pollution des sols › Traitement et réhabilitation des sols pollués
• Services divers d'ingénierie › Études techniques

Où ?

• Bourgogne › Saône-et-Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-08-18	Avis de marché
2023-02-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-08-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études techniques
Numéro de référence: Frichenordeoncandidature
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études techniques 📦
Code CPV supplémentaire: Traitement et réhabilitation des sols pollués 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Saône-et-Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: spl sud bourgogne amenagement
Adresse postale: 12 Rue Alfred Kastler
Code postal: 71530
Commune postale: Fragnes-la-Loyère
Contact
Adresse Internet: http://www.semvaldebourgogne.fr 🌏
Courrier électronique: contact@sudbourgogneamenagement.fr 📧
Téléphone: +33 385427460 📞
URL des documents: https://marches.ternum-bfc.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=644225&orgAcronyme=y8o 🌏
URL pour la participation: https://marches.ternum-bfc.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=644225&orgAcronyme=y8o 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-08-18 📅
Date limite de soumission: 2022-09-23 📅
Date de publication: 2022-08-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 161-459265
Numéro JO-S: 161
Informations complémentaires

le marché comporte une tranche ferme et une tranche optionnelle (se reporter au Cctp) : TF : Préparation, suivi et contrôle des opérations de reconversion de la friche TO 1 : Réalisation d'un Plan de conception des travaux

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

nature et étendue des prestations principales (se reporter au CCTP pour plus de détail): - mise au point du programme de travaux et du planning prévisionnel de réalisation ; - assistance du maître d'ouvrage pour la désignation de prestataires techniques (ct, csps...) ;- établissement des dossiers de consultation des entreprises, analyse des offres et assistance au maitre d'ouvrage pour la passation des marchés de travaux ;- suivi des chantiers jusqu'à la fin de la période de garantie de parfait achèvement

Durée de l'accord: 16 mois
Informations complémentaires:

Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: DA38
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: chalon-Sur-Saône

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

certification dans le domaine des sites et sols pollués conformément à la norme en vigueur, en application du Code de l'environnement et de l'arrêté ministériel du 9 Février 2022 : LNE Sites et sols pollués - certification afnor nf x 31-60 (prestations de codification A et B)

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de candidats envisagé: 4
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

le pouvoir adjudicateur sélectionnera les candidats sur la base des critères suivants (selon le cadre annexé au Rdc) :odétail et pertinence des compétences de l'équipe affectée à la mission (40%), oadaptation des moyens humains et matériels au regard de la mission attendue (ampleur, planning) (20%)odétail et pertinence des références similaires (40%)

Heure limite de réception des offres: 12:00
Date d'envoi des invitations: 2022-10-12 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: SPL Sud Bourgogne Aménagement agissant au nom et pour le compte du Grand Chalon
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://Marches.ternum-bfc.fr/entreprise 🌏
URL des documents: https://marches.ternum-bfc.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=644225&orgAcronyme=y8o 🌏
Adresse Internet: https://marches.ternum-bfc.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=644225&orgAcronyme=y8o 🌏

Référence
Informations complémentaires

le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas allotir ce marché car il s'agit d'une prestation unique nécessitant une connaissance globale et précise du site pour faciliter des opérations de travaux simultanées et successives en effet " tiroirs ". Une coactivité de plusieurs prestataires rendrait les interventions plus complexes

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de dijon
Adresse postale: 22 Rue d'assas
Commune postale: Dijon
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://Dijon.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2022/S 161-459265 (2022-08-18)

Avis d'attribution de marché (2023-02-09)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: Frichenordeon
Brève description:

préparation, suivi et contrôle des opérations de reconversion de la friche nordeon / marvell glass concernant : - dépollution des bâtiments (amiante, plomb, mercure) et infrastructures (mercure, purge des réseaux entérrés), - démantèlement et déconstruction des bâtiments et superstructures ; - traitement et dépollution dans les sols et nappes

Valeur totale du marché: 114 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Études techniques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-02-09 📅
Date de publication: 2023-02-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 032-093393
Se réfère à l'avis: 2022/S 161-459265
Numéro JO-S: 32
Informations complémentaires

le marché comporte une tranche ferme et une tranche optionnelle: -Tf: préparation, suivi et contrôle des opérations de reconversion de la friche -to1: réalisation d'un plan de conception des travaux

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

préparation, suivi et contrôle des opérations de reconversion de la friche nordeon / marvell glass concernant :

- dépollution des bâtiments (amiante, plomb, mercure) et infrastructures (mercure, purge des réseaux entérrés),

- démantèlement et déconstruction des bâtiments et superstructures ;

- traitement et dépollution dans les sols et nappes

mise au point du programme de travaux et du planning prévisionnel de réalisation ;

- assistance du maître d'ouvrage pour la désignation de prestataires techniques (ct, csps...) ;

- etablissement des dossiers de consultation des entreprises, analyse des offres et assistance au maitre d'ouvrage pour la passation des marchés de travaux ;

- suivi des chantiers jusqu'à la fin de la période de garantie de parfait achèvement

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 2 Rue Louis-Jacques Thénard, 71 100 Chalon-Sur-Saône

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-02-08 📅
Nom: ingeos
Adresse postale: 12b rue du Pré Faucon
Commune postale: Annecy-le-Vieux
Code postal: 74940
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 114 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Référence
Informations complémentaires

le marché comporte une tranche ferme et une tranche optionnelle:

-Tf: préparation, suivi et contrôle des opérations de reconversion de la friche

-to1: réalisation d'un plan de conception des travaux

Source: OJS 2023/S 032-093393 (2023-02-09)

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