mission de prestations intellectuelles en application des règlementations en vigueur relatives à la gestion des sites et sols pollués

SPL Sud Bourgogne Aménagement

préparation, suivi et contrôle des opérations de reconversion de la friche nordeon / marvell glass concernant : Dépollution des bâtiments (amiante, plomb, mercure) et infrastructures (mercure, purge des réseaux enterrés) ; Démantèlement et déconstruction des bâtiments et superstructures ; Traitement et dépollution des sols et des nappes

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-09-23. L'appel d'offres a été publié le 2022-08-18.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2022-08-18 Avis de marché
2023-02-09 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-08-18)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: spl sud bourgogne amenagement
Adresse postale: 12 Rue Alfred Kastler
Commune postale: Fragnes-la-Loyère
Code postal: 71530
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 385427460 📞
Courrier électronique: contact@sudbourgogneamenagement.fr 📧
Région: Saône-et-Loire 🏙️
URL: http://www.semvaldebourgogne.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://Marches.ternum-bfc.fr/entreprise 🌏
Communication
URL des documents: https://marches.ternum-bfc.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=644225&orgAcronyme=y8o 🌏
URL de participation: https://marches.ternum-bfc.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=644225&orgAcronyme=y8o 🌏
URL de l'outil d'acquisition: https://marches.ternum-bfc.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=644225&orgAcronyme=y8o 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: SPL Sud Bourgogne Aménagement agissant au nom et pour le compte du Grand Chalon

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“mission de prestations intellectuelles en application des règlementations en vigueur relatives à la gestion des sites et sols pollués FRICHENORDEONCANDIDATURE”
Produits/services: Études techniques 📦
Produits/services: DA38 📦
Brève description:
“préparation, suivi et contrôle des opérations de reconversion de la friche nordeon / marvell glass concernant : Dépollution des bâtiments (amiante, plomb,...”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Traitement et réhabilitation des sols pollués 📦
Produits/services supplémentaires: Études techniques 📦
Lieu d'exécution: Saône-et-Loire 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: chalon-Sur-Saône
Description du marché:
“nature et étendue des prestations principales (se reporter au CCTP pour plus de détail): - mise au point du programme de travaux et du planning prévisionnel...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 16
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 4
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“le pouvoir adjudicateur sélectionnera les candidats sur la base des critères suivants (selon le cadre annexé au Rdc) :odétail et pertinence des compétences...”    Afficher plus
Description
Informations complémentaires:
“le marché comporte une tranche ferme et une tranche optionnelle (se reporter au Cctp) : TF : Préparation, suivi et contrôle des opérations de reconversion...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“certification dans le domaine des sites et sols pollués conformément à la norme en vigueur, en application du Code de l'environnement et de l'arrêté...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés

Procédure
Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-09-23 12:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2022-10-12 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas allotir ce marché car il s'agit d'une prestation unique nécessitant une connaissance globale et précise du site...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de dijon
Adresse postale: 22 Rue d'assas
Commune postale: Dijon
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
URL: http://Dijon.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2022/S 161-459265 (2022-08-18)
Avis d'attribution de marché (2023-02-09)

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“mission de prestations intellectuelles en application des règlementations en vigueur relatives à la gestion des sites et sols pollués FRICHENORDEON”
Brève description:
“préparation, suivi et contrôle des opérations de reconversion de la friche nordeon / marvell glass concernant : - dépollution des bâtiments (amiante, plomb,...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 114 000 💰
Description
Produits/services supplémentaires: DA38 📦
Lieu d'exécution: France 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 2 Rue Louis-Jacques Thénard, 71 100 Chalon-Sur-Saône
Description du marché:
“mise au point du programme de travaux et du planning prévisionnel de réalisation ; - assistance du maître d'ouvrage pour la désignation de prestataires...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Prix

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 161-459265

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: M22.9769
Titre:
“mission de prestations intellectuelles en application des règlementations en vigueur relatives à la gestion des sites et sols pollués”
Date de conclusion du contrat: 2023-02-08 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: ingeos
Adresse postale: 12b rue du Pré Faucon
Commune postale: Annecy-le-Vieux
Code postal: 74940
Pays: France 🇫🇷
Région: France 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 114 000 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“le marché comporte une tranche ferme et une tranche optionnelle: -Tf: préparation, suivi et contrôle des opérations de reconversion de la friche -to1:...”    Afficher plus
Source: OJS 2023/S 032-093393 (2023-02-09)