Mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé sur chantier de bâtiment ou de génie civil de catégorie 1,2 ou 3 pendant les phases conception, étude et élaboration du projet et pendant la réalisation de l'ouvrage aux fins de :
- prévenir les risques résultant des interventions simultanées ou successives de plusieurs travailleurs indépendants ou entreprises, entreprises sous-traitantes incluses, et de prévoir, lorsqu'elle s'impose, l'utilisation des moyens communs tels que les infrastructures, moyens logistiques et les protections collectives,
- faciliter la prévention des risques professionnels lors d'interventions ultérieures sur l'ouvrage.
accord-cadre à bons de commande sans mini avec un montant maxi fixé à 2 000 000,00 EUR HT
les commandes seront attribuées sans remise en concurrence alternativement aux différents titulaires dans l'ordre de classement dans la décision d'attribution du marché public
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-10-31.
L'appel d'offres a été publié le 2022-09-29.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé sur chantier de bâtiment ou de génie civil
2022sv-S0029”
Produits/services: Services de conseil en matière de santé et de sécurité📦
Brève description:
“Mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé sur chantier de bâtiment ou de génie civil de catégorie 1,2 ou 3 pendant les...”
Brève description
Mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé sur chantier de bâtiment ou de génie civil de catégorie 1,2 ou 3 pendant les phases conception, étude et élaboration du projet et pendant la réalisation de l'ouvrage aux fins de :
- prévenir les risques résultant des interventions simultanées ou successives de plusieurs travailleurs indépendants ou entreprises, entreprises sous-traitantes incluses, et de prévoir, lorsqu'elle s'impose, l'utilisation des moyens communs tels que les infrastructures, moyens logistiques et les protections collectives,
- faciliter la prévention des risques professionnels lors d'interventions ultérieures sur l'ouvrage.
accord-cadre à bons de commande sans mini avec un montant maxi fixé à 2 000 000,00 EUR HT
les commandes seront attribuées sans remise en concurrence alternativement aux différents titulaires dans l'ordre de classement dans la décision d'attribution du marché public
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Valeur estimée hors TVA: EUR 920 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Opérations inférieures à 1 000 000,00 EUR HT
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en matière de santé et de sécurité📦
Lieu d'exécution: Rhône🏙️
Description du marché: Montant prévisionnel : 50 000,00 EUR HT /an.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est reconductible tacitement, 2 fois par périodes successives de 12 mois” Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Opérations supérieures à 1 000 000,00 EUR HT
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Montant prévisionnel : 180 000,00 EUR HT /an
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 720 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- A)document commun à l'ensemble des membres du groupement le cas échéant :
- une lettre de candidature_désignation du mandataire par ses cotraitants...”
Liste et brève description des conditions
- A)document commun à l'ensemble des membres du groupement le cas échéant :
- une lettre de candidature_désignation du mandataire par ses cotraitants _imprimé Dc1 de Lyon Métropole Habitat*, ou engagement d'effet équivalent, dûment complétée.
- B) document à produire par chaque membre du groupement le cas échéant :
- une déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement_imprimé Dc2 de Lyon Métropole Habitat*, ou engagement d'effet équivalent, dûment complétée.
*Documents joints au règlement de la consultation, le cas échéant au dossier de consultation.
- C) Document à produire en cas de sous-traitance le cas échéant :
pour chaque sous-traitant présenté, le candidat qui sous traite devra joindre :
- Les capacités professionnelles, techniques et financières du sous-traitant ;
- Une déclaration sur l'honneur du sous-traitant indiquant ne pas entrer dans l'un des cas d'exclusion prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique et qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail
-La preuve qu'il disposera des capacités du sous-traitant pour l'exécution du marché.
(*) Documents joints au dossier de consultation
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pendant les 3 dernières années,
- une description de l'équipement technique,...”
Liste et brève description des critères de sélection
- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pendant les 3 dernières années,
- une description de l'équipement technique, informatique et du système de reporting dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public,
- attestation de compétence du coordonnateur pour la phase de conception, d'étude et d'élaboration du projet et pour la phase de réalisation de l'ouvrage,
- une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années pour des chantiers de construction, réhabilitation, amélioration, démolition - de logements, bureaux, commerces et foyers- et d'aménagement urbain. Ces références devront être présentées sur la fiche synthétique des références disponible sur Url: URL : http://www.lmhabitat.fr dans l'espace «Fournisseur» puis «Nos consultations en cours» (ou document équivalent)
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Pour le Lot 01 : Effectif d'au moins 2 coordonnateurs en matière de sécurité et protection de la santé de niveau 2 pour la phase de conception, d'étude et...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Pour le Lot 01 : Effectif d'au moins 2 coordonnateurs en matière de sécurité et protection de la santé de niveau 2 pour la phase de conception, d'étude et d'élaboration du projet et pour la phase de réalisation de l'ouvrage.
pour le Lot 02 : Effectif d'au moins 3 coordonnateurs en matière de sécurité et protection de la santé de niveau 1 pour la phase de conception, d'étude et d'élaboration du projet et pour la phase de réalisation de l'ouvrage
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“La prestation est réservée à une profession déterminée
références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:
articles R....”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
La prestation est réservée à une profession déterminée
références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:
articles R. 4532-25 et R. 4532-26 du code du travail
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-10-31
16:30 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2022-12-09 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du Service DUME.
Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du Service DUME.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL : https://www.marches-publics.info/
Le présent avis est un appel à candidature dans le cadre d'une procédure avec négociation passée en application de l'article R2124-3 1° du code de la commande publique (CCP). Le pouvoir adjudicateur, qui a limité le nombre de candidats qui seront admis à soumissionner, enverra une invitation à soumissionner aux seuls candidats sélectionnés.
Profil d'acheteur de Lyon Métropole Habitat : AWS-Achat (Adresse URL : https://www.marches-publics.info/) accessible également via le site de Lyon Métropole Habitat URL : http://www.lmhabitat.fr espace «FOURNISSEUR» puis "Nos consultations en cours" référence consultation 2022SV-S0029.
Pour obtenir les documents de consultation, poser des questions et/ou déposer un pli aller sur le profil d'acheteur de Lyon Métropole Habitat. Les documents de consultation sont disponibles gratuitement, en accès direct, non restreint et complet.
L'opérateur économique est informé que toutes les communications et tous les échanges d'informations seront effectués via le profil d'acheteur de Lyon Métropole en utilisant l'adresse mail que l'opérateur économique aura lui-même indiqué et qui aura été vérifiée par AWS-Achat et enregistré dans sa base.
Le pouvoir adjudicateur impose la transmission de la candidature par voie électronique sur son profil d'acheteur. L'opérateur économique est invité à prendre connaissance des informations du site AWS-Achat concernant le temps nécessaire au téléchargement du pli.
Les documents à fournir pour justifier des conditions de participation sont précisés à l'article III.1 du présent avis. Sauf disposition particulière, les fichiers peuvent être transmis au format WORD 2013 ou EXCEL 2013 de MICROSOFT (ou compatibles).
Le candidat peut se présenter seul ou en groupement. Un même opérateur économique peut être présent dans plusieurs groupements, ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement.
En cas de groupement, la composition du groupement ne pourra pas être modifiée entre les dates de remise des candidatures et de signature du marché sauf dans les hypothèses prévues à l'article R2142-26 du CCP.
Le candidat peut transmettre une copie de sauvegarde de son pli remis par voie électronique dans une enveloppe cachetée comportant le numéro de référence et l'intitulé de la consultation, le nom du candidat ainsi que la mention COPIE DE SAUVEGARDE NE PAS OUVRIR. La copie de sauvegarde devra être remise dans les conditions prévues R2132-11 du CCP soit contre récépissé soit par pli recommandé avec avis de réception à : Lyon Métropole Habitat-194 rue Duguesclin-CS 43813-69003 Lyon (Horaires d'ouverture: du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 13:00 à 17:00/16 h les veilles de jour férié-Fermé les jours fériés).
La vérification des conditions de participation sera effectuée selon les modalités précisées à l'article R2144-5 du code de la commande publique. Les moyens de preuve acceptables à fournir par les équipes admises à remettre une offre sont ceux précisés aux articles R2143-6 à R2143-10 du code de la commande publique. Chaque équipe admise à remettre une offre recevra au plus tard avant envoi de l'invitation à participer à la négociation, à l'adresse indiquée dans son dossier de candidature, un mail de la plateforme en ligne qui collecte, pour le compte du pouvoir adjudicateur, ces pièces. Ces pièces doivent être déposées gracieusement, à l'adresse suivante : URL : https://www.e-attestations.com/fr/
Informations sur la négociation : Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations.
Date prévisionnelle de début de l'accord-cadre : Mai 2023
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Se référer aux articles L551-1 et suivants, L551-13 et suivants, et R421-1 du Code de Justice Administrative et à la décision du Conseil d'Etat n°358994 du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Se référer aux articles L551-1 et suivants, L551-13 et suivants, et R421-1 du Code de Justice Administrative et à la décision du Conseil d'Etat n°358994 du 04.04.2014 (Département de Tarn et Garonne).
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Source: OJS 2022/S 191-541311 (2022-09-29)
Informations complémentaires (2022-10-05)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 191-541311
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: VI.3
Ancienne valeur
Texte:
“Le présent avis est un appel à candidature dans le cadre d'une procédure avec négociation passée en application de l'article R2124-3 1° du code de la...”
Texte
Le présent avis est un appel à candidature dans le cadre d'une procédure avec négociation passée en application de l'article R2124-3 1° du code de la commande publique (Ccp). Le pouvoir adjudicateur, qui a limité le nombre de candidats qui seront admis à soumissionner, enverra une invitation à soumissionner aux seuls candidats sélectionnés
Afficher plus Nouvelle valeur
Texte:
“Le présent avis est un appel à candidature dans le cadre d'une procédure avec négociation passée en application de l'article R2124-3 1° du code de la...”
Texte
Le présent avis est un appel à candidature dans le cadre d'une procédure avec négociation passée en application de l'article R2124-3 1° du code de la commande publique (Ccp). Après analyse et agrément des candidatures, seuls les candidats répondant aux conditions de participation prévues au Iii.1) du présent avis seront admis à remettre une offre et recevront le Dce complet
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Source: OJS 2022/S 195-554048 (2022-10-05)
Avis d'attribution de marché (2023-05-22) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 920 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 191-541311
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Opérations inférieures à 1 000 000,00 EUR HT
Date de conclusion du contrat: 2023-05-02 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 11
Nom et adresse du contractant
Nom: Bureau alpes controles
Adresse postale: 17 AV CONDORCET
Commune postale: Villeurbanne
Code postal: 69100
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 67 💰
2️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: SP2SE
Adresse postale: 2 RUE BENOIT ORIOL
Commune postale: Saint-chamond
Code postal: 42400
Région: Loire🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 70.4 💰
3️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Royer csps
Adresse postale: 626 ROUTE DE CERVEAU
Commune postale: Cellieu
Code postal: 42320
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 52.2 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Opérations supérieures à 1 000 000,00 EUR HT
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10
Nom et adresse du contractant
Nom: Becs
Adresse postale: 56 QUAI ALPHONSE LE GALLO
Commune postale: Boulogne-billancourt
Code postal: 92100
Région: Hauts-de-Seine 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 55 💰
5️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 70.4 💰
6️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Novicap
Adresse postale: 100 RUE ARISTIDE BRIAND
Commune postale: Saint priest
Code postal: 69800
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 61 💰
“Le montant indiqué correspond au cout horaire moyen.
la valeur totale du marché public correspond à un montant estimatif.
les commandes seront attribuées...”
Le montant indiqué correspond au cout horaire moyen.
la valeur totale du marché public correspond à un montant estimatif.
les commandes seront attribuées sans remise en concurrence alternativement aux différents titulaires
dans l'ordre de classement dans la décision d'attribution du marché public
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Source: OJS 2023/S 101-312826 (2023-05-22)