l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.Pour les opérations routières envisagées, les niveaux de coordination exigés sont les niveaux 2 et 3.S'agissant des opérations, elles concernent des travaux de génie civil, de voirie, d'ouvrages d'art et d'ouvrage de protection contre les instabilités rocheuses.Le coordonnateur Sps pourra être appelé à intervenir :-soit sur la phase conception de l'ouvrage ;-soit sur la phase réalisation de l'ouvrage ;-soit sur les phases de conception et de réalisation
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-10-17.
L'appel d'offres a été publié le 2022-09-08.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“mission De Coordination En Matiere De Securite Et De Protection De La Sante Pour Diverses Operations De Voirie
2022drit0006”
Produits/services: Services de conseil en matière de santé et de sécurité📦
Brève description:
“l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges.Les prestations...”
Brève description
l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.Pour les opérations routières envisagées, les niveaux de coordination exigés sont les niveaux 2 et 3.S'agissant des opérations, elles concernent des travaux de génie civil, de voirie, d'ouvrages d'art et d'ouvrage de protection contre les instabilités rocheuses.Le coordonnateur Sps pourra être appelé à intervenir :-soit sur la phase conception de l'ouvrage ;-soit sur la phase réalisation de l'ouvrage ;-soit sur les phases de conception et de réalisation
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Valeur estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en matière de santé et de sécurité📦
Lieu d'exécution: Doubs🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: département du Doubs 25000 - departement Du Doubs
Description du marché:
“l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges.Les prestations...”
Description du marché
l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.Pour les opérations routières envisagées, les niveaux de coordination exigés sont les niveaux 2 et 3.S'agissant des opérations, elles concernent des travaux de génie civil, de voirie, d'ouvrages d'art et d'ouvrage de protection contre les instabilités rocheuses.Le coordonnateur Sps pourra être appelé à intervenir :-soit sur la phase conception de l'ouvrage ;-soit sur la phase réalisation de l'ouvrage ;-soit sur les phases de conception et de réalisation
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour 2021 et 2022att. De compétences ou att....”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour 2021 et 2022att. De compétences ou att. D'actualisation de la formation spécifique nominatives pour les ppx coordonnateurs.Elles sont délivrées par des organismes de formations certifiés dans le cadre de la procédure d'accréditation Cofrac.Ces att. Doivent être en cours de validité (- de 5 ans) et en cohérence avec les catégories des opérations concernées par l'ac (niveau Ii et Iii)
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“la mission Csps est définie par la loi 93-1418 du 31/12/1993 et des décrets et arrêtés pris pour son application, notamment le décret 94-1159 du 26/12/1994” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Aucune avance prévue.Les prix...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Aucune avance prévue.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-10-17
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-10-18
08:00 📅
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info -
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30, rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000📞
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr📧
Fax: +33 381826001 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
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Source: OJS 2022/S 176-498485 (2022-09-08)
Avis d'attribution de marché (2023-02-01) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“pour les opérations routières envisagées, les niveaux de coordination exigés sont les niveaux 2 et 3. S'Agissant des opérations, elles concernent des...”
Brève description
pour les opérations routières envisagées, les niveaux de coordination exigés sont les niveaux 2 et 3. S'Agissant des opérations, elles concernent des travaux de génie civil, de voirie, d'ouvrages d'art et d'ouvrage de protection contre les instabilités rocheuses. Le coordonnateur Sps pourra être appelé à intervenir :-soit sur la phase conception de l'ouvrage ;-soit sur la phase réalisation de l'ouvrage ;-soit sur les phases de conception et de réalisation. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. L'Accord-Cadre est conclu pour une sera exécuté par l'émission de bons de commande.les prestations sont réglées par des prix unitaires
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 200 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: département du Doubs 25000 Departement Du Doubs
Description du marché:
“pour les opérations routières envisagées, les niveaux de coordination exigés sont les niveaux 2 et 3. S'Agissant des opérations, elles concernent des...”
Description du marché
pour les opérations routières envisagées, les niveaux de coordination exigés sont les niveaux 2 et 3. S'Agissant des opérations, elles concernent des travaux de génie civil, de voirie, d'ouvrages d'art et d'ouvrage de protection contre les instabilités rocheuses. Le coordonnateur Sps pourra être appelé à intervenir :-soit sur la phase conception de l'ouvrage ;-soit sur la phase réalisation de l'ouvrage ;-soit sur les phases de conception et de réalisation. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. L'Accord-Cadre est conclu pour une sera exécuté par l'émission de bons de commande.les prestations sont réglées par des prix unitaires
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 176-498485
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2023-01-25 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: 2sps
Adresse postale: 16 Rue Des Arbues
Commune postale: Vieux Charmont
Code postal: 25600
Pays: France 🇫🇷
Région: Doubs🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 200 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
“l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 1 an, à compter de la date de notification du contrat, et reconductible 3x1 an. La durée maximale du...”
l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 1 an, à compter de la date de notification du contrat, et reconductible 3x1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. Le montant maximum pour chaque période annuelle est de 50 000 euro(s) (H.T.). Le montant total du contrat est de 200 000 euro(s) Ht maxi
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Source: OJS 2023/S 026-076894 (2023-02-01)