mission de contrôle technique et mission de coordination en matière de sécurité et protection de la santé de niveau III dans divers bâtiments communaux de la Ville de Tourcoing

Commune de Tourcoing

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-01-10. L'appel d'offres a été publié le 2022-12-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Preventec
• SARL 2TD

Qui ?

• Commune de Tourcoing

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-12-07	Avis de marché
2023-04-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-12-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Numéro de référence: 2022/187
Brève description:

mission de contrôle technique et mission de coordination en matière de sécurité et protection de la santé de niveau III dans divers bâtiments communaux de la Ville de Tourcoing

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'ingénierie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de tourcoing
Adresse postale: 10 Place Victor Hassebroucq
Code postal: 59200
Commune postale: Tourcoing
Contact
Adresse Internet: https://www.tourcoing.fr/ 🌏
Courrier électronique: commande-publique@ville-tourcoing.fr 📧
URL des documents: http://mairie-tourcoing.e-marchespublics.com/ 🌏
URL pour la participation: http://mairie-tourcoing.e-marchespublics.com/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-12-07 📅
Date limite de soumission: 2023-01-10 📅
Date de publication: 2022-12-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 239-691012
Numéro JO-S: 239
Informations complémentaires

lot no 1: Mission de contrôle technique pour les chantiers d'un montant inférieur ou égal à 990 000 euros HT Montant maximum HT annuel de commande : 100.000,00 euroslot no 2: Mission de coordination en matière de sécurité et de santé de niveau III (chantiers < ou = 500 hommes / jour)montant maximum HT annuel de commande : 50.000,00 eurosles offres peuvent uniquement être remises électroniquement

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 600 000 EUR 💰
Intitulé du lot: mission de contrôle technique pour les chantiers d'un montant inférieur ou égal à 990 000 euros (H.T.).
Numéro du lot: 1
Brève description:

mission de contrôle technique pour les chantiers d'un montant inférieur ou égal à 990 000 euros (H.T.).

Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: le lot 1 comporte trois reconductions
Intitulé du lot: mission de coordination en matière de sécurité et de santé de niveau III (chantiers < ou = 500 hommes / jour)
Numéro du lot: 2
Brève description:

mission de coordination en matière de sécurité et de santé de niveau III (chantiers < ou = 500 hommes / jour)

Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Description des renouvellements: le lot 2 comporte trois reconductions
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: plusieurs lieux sur le territoire de Tourcoing

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un document unique de marché européen (Dume), en lieu et place des formulaires Dc1 et Dc2. En cas de groupement d'opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété

Situation économique et financière:

1. Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des trois derniers exercices (ou Déclaration du candidat Dc2), selon la date de création de l'entreprise ou au début de son activité ;2. Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 disponible sur le site du Ministère de l'economie)

Capacité technique et professionnelle:

1. Uniquement pour lot 1: Agrément ministériel visé à l'article L111-25 du code de la construction et de l'habitation et délivré dans les conditions fixées à l'article R 111-32-2 du même code. 2. Uniquement pour lot 2: Attestation de compétence de coordonnateur de sécurité et de santé ayant satisfait aux formations définies à l'arrêté du 7 mars 1995, modifié par l'arrêté du 26 décembre 2012.3. Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.4. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2023-07-09 📅
Date d'ouverture des offres: 2023-01-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de coût (nom): Le prix
Critère de coût (pondération): 70

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://mairie-tourcoing.e-marchespublics.com/ 🌏
URL des documents: http://mairie-tourcoing.e-marchespublics.com/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: direction de la Commande publique et des Affaires juridiques et immobilières
Numéro d'enregistrement national: 21590599300014
Point de contact: commande-publique@ville-tourcoing.fr
Téléphone: +33 320010291 📞
Fax: +33 320010299 📠
Pays: Nord 🏙️

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: médiateur des entreprises - pôle entreprise-emploi-compétence
Adresse postale: 70 Rue Saint-Sauveur
Code postal: 59022
Téléphone: +33 328164653 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 239-691012 (2022-12-07)

Avis d'attribution de marché (2023-04-17)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 600 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-04-17 📅
Date de publication: 2023-04-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 079-238299
Se réfère à l'avis: 2022/S 239-691012
Numéro JO-S: 79
Informations complémentaires

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-02-13 📅
Nom: preventec
Adresse postale: immeuble HERMES 407 rue Salvador ALLENDE
Commune postale: Loos Lez Lille
Code postal: 59120
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 320421010 📞
Courrier électronique: adebarre@preventec.fr 📧
Pays: Nord 🏙️
Valeur totale du marché: 100 000 EUR 💰
Nom: sarl 2td
Adresse postale: 269 rue Jean-Baptiste Lebas
Commune postale: Cysoing
Code postal: 59830
Téléphone: +33 362132275 📞
Courrier électronique: contact-2td@sfr.fr 📧
Valeur totale du marché: 50 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
11
Source: OJS 2023/S 079-238299 (2023-04-17)

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