mission de contrôle technique et mission de coordination en matière de sécurité et protection de la santé de niveau III dans divers bâtiments communaux de la Ville de Tourcoing
mission de contrôle technique et mission de coordination en matière de sécurité et protection de la santé de niveau III dans divers bâtiments communaux de la Ville de Tourcoing
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-01-10.
L'appel d'offres a été publié le 2022-12-07.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“mission de contrôle technique et mission de coordination en matière de sécurité et protection de la santé de niveau III dans divers bâtiments communaux de...”
Titre
mission de contrôle technique et mission de coordination en matière de sécurité et protection de la santé de niveau III dans divers bâtiments communaux de la Ville de Tourcoing
2022/187
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Produits/services: Services d'ingénierie📦
Brève description:
“mission de contrôle technique et mission de coordination en matière de sécurité et protection de la santé de niveau III dans divers bâtiments communaux de...”
Brève description
mission de contrôle technique et mission de coordination en matière de sécurité et protection de la santé de niveau III dans divers bâtiments communaux de la Ville de Tourcoing
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Valeur estimée hors TVA: EUR 600 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“mission de contrôle technique pour les chantiers d'un montant inférieur ou égal à 990 000 euros (H.T.).” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie📦
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle technique📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: plusieurs lieux sur le territoire de Tourcoing
Description du marché:
“mission de contrôle technique pour les chantiers d'un montant inférieur ou égal à 990 000 euros (H.T.).” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de coût (nom): Le prix
Critère de coût (pondération): 70
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: le lot 1 comporte trois reconductions
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“mission de coordination en matière de sécurité et de santé de niveau III (chantiers < ou = 500 hommes / jour)” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en matière de santé et de sécurité📦
Description du marché:
“mission de coordination en matière de sécurité et de santé de niveau III (chantiers < ou = 500 hommes / jour)” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
Description
Description des renouvellements: le lot 2 comporte trois reconductions
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un document unique de marché européen (Dume), en lieu et place des formulaires Dc1 et Dc2. En cas de...”
Liste et brève description des conditions
le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un document unique de marché européen (Dume), en lieu et place des formulaires Dc1 et Dc2. En cas de groupement d'opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“1. Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère le marché, réalisés au cours...”
Liste et brève description des critères de sélection
1. Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des trois derniers exercices (ou Déclaration du candidat Dc2), selon la date de création de l'entreprise ou au début de son activité ;2. Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 disponible sur le site du Ministère de l'economie)
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“1. Uniquement pour lot 1: Agrément ministériel visé à l'article L111-25 du code de la construction et de l'habitation et délivré dans les conditions fixées...”
Liste et brève description des critères de sélection
1. Uniquement pour lot 1: Agrément ministériel visé à l'article L111-25 du code de la construction et de l'habitation et délivré dans les conditions fixées à l'article R 111-32-2 du même code. 2. Uniquement pour lot 2: Attestation de compétence de coordonnateur de sécurité et de santé ayant satisfait aux formations définies à l'arrêté du 7 mars 1995, modifié par l'arrêté du 26 décembre 2012.3. Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.4. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-01-10
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
L'offre doit être valable jusqu'à: 2023-07-09 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2023-01-10
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“lot no 1: Mission de contrôle technique pour les chantiers d'un montant inférieur ou égal à 990 000 euros HT Montant maximum HT annuel de commande :...”
lot no 1: Mission de contrôle technique pour les chantiers d'un montant inférieur ou égal à 990 000 euros HT Montant maximum HT annuel de commande : 100.000,00 euroslot no 2: Mission de coordination en matière de sécurité et de santé de niveau III (chantiers < ou = 500 hommes / jour)montant maximum HT annuel de commande : 50.000,00 eurosles offres peuvent uniquement être remises électroniquement
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: médiateur des entreprises - pôle entreprise-emploi-compétence
Adresse postale: 70 Rue Saint-Sauveur
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 328164653📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
Source: OJS 2022/S 239-691012 (2022-12-07)
Avis d'attribution de marché (2023-04-17) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 600 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 239-691012
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 1
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“mission de contrôle technique pour les chantiers d'un montant inférieur ou égal à 990 000 euros (H.T.).”
Date de conclusion du contrat: 2023-02-13 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: preventec
Adresse postale: immeuble HERMES 407 rue Salvador ALLENDE
Commune postale: Loos Lez Lille
Code postal: 59120
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 320421010📞
Courrier électronique: adebarre@preventec.fr📧
Région: Nord🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 100 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“mission de coordination en matière de sécurité et de santé de niveau III (chantiers < ou = 500 hommes / jour)” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 11
Nombre d'offres reçues de PME: 6
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 11
Nom et adresse du contractant
Nom: sarl 2td
Adresse postale: 269 rue Jean-Baptiste Lebas
Commune postale: Cysoing
Code postal: 59830
Téléphone: +33 362132275📞
Courrier électronique: contact-2td@sfr.fr📧 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 50 000 💰
“lot no 1: Mission de contrôle technique pour les chantiers d'un montant inférieur ou égal à 990 000 euros HT Montant maximum HT annuel de commande :...”
lot no 1: Mission de contrôle technique pour les chantiers d'un montant inférieur ou égal à 990 000 euros HT Montant maximum HT annuel de commande : 100.000,00 euroslot no 2: Mission de coordination en matière de sécurité et de santé de niveau III (chantiers < ou = 500 hommes / jour)montant maximum HT annuel de commande : 50.000,00 euros
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Source: OJS 2023/S 079-238299 (2023-04-17)