mission de contrôle technique et mission de coordination en matière de sécurité et protection de la santé de niveau III dans divers bâtiments communaux de la Ville de Tourcoing

Commune de Tourcoing

mission de contrôle technique et mission de coordination en matière de sécurité et protection de la santé de niveau III dans divers bâtiments communaux de la Ville de Tourcoing

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-01-10. L'appel d'offres a été publié le 2022-12-07.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2022-12-07 Avis de marché
2023-04-17 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-12-07)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: commune de tourcoing
Adresse postale: 10 Place Victor Hassebroucq
Commune postale: Tourcoing
Code postal: 59200
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commande-publique@ville-tourcoing.fr 📧
Région: Nord 🏙️
URL: https://www.tourcoing.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://mairie-tourcoing.e-marchespublics.com/ 🌏
Communication
URL des documents: http://mairie-tourcoing.e-marchespublics.com/ 🌏
Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: direction de la Commande publique et des Affaires juridiques et immobilières
Numéro d'enregistrement national: 21590599300014
Adresse postale: 10 Place Victor Hassebroucq
Commune postale: Tourcoing
Code postal: 59200
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: commande-publique@ville-tourcoing.fr
Téléphone: +33 320010291 📞
Courrier électronique: commande-publique@ville-tourcoing.fr 📧
Fax: +33 320010299 📠
Région: Nord 🏙️
URL: https://www.tourcoing.fr/ 🌏
URL de l'acheteur: http://mairie-tourcoing.e-marchespublics.com/ 🌏
Communication
URL de participation: http://mairie-tourcoing.e-marchespublics.com/ 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“mission de contrôle technique et mission de coordination en matière de sécurité et protection de la santé de niveau III dans divers bâtiments communaux de...”    Afficher plus
Produits/services: Services d'ingénierie 📦
Brève description:
“mission de contrôle technique et mission de coordination en matière de sécurité et protection de la santé de niveau III dans divers bâtiments communaux de...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 600 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“mission de contrôle technique pour les chantiers d'un montant inférieur ou égal à 990 000 euros (H.T.).”
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie 📦
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle technique 📦
Lieu d'exécution: Nord 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: plusieurs lieux sur le territoire de Tourcoing
Description du marché:
“mission de contrôle technique pour les chantiers d'un montant inférieur ou égal à 990 000 euros (H.T.).”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de coût (nom): Le prix
Critère de coût (pondération): 70
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements: le lot 1 comporte trois reconductions

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“mission de coordination en matière de sécurité et de santé de niveau III (chantiers < ou = 500 hommes / jour)”
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Description du marché:
“mission de coordination en matière de sécurité et de santé de niveau III (chantiers < ou = 500 hommes / jour)”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
Description
Description des renouvellements: le lot 2 comporte trois reconductions

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un document unique de marché européen (Dume), en lieu et place des formulaires Dc1 et Dc2. En cas de...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“1. Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère le marché, réalisés au cours...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“1. Uniquement pour lot 1: Agrément ministériel visé à l'article L111-25 du code de la construction et de l'habitation et délivré dans les conditions fixées...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-01-10 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
L'offre doit être valable jusqu'à: 2023-07-09 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2023-01-10 14:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires

“lot no 1: Mission de contrôle technique pour les chantiers d'un montant inférieur ou égal à 990 000 euros HT Montant maximum HT annuel de commande :...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: médiateur des entreprises - pôle entreprise-emploi-compétence
Adresse postale: 70 Rue Saint-Sauveur
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 328164653 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
Source: OJS 2022/S 239-691012 (2022-12-07)
Avis d'attribution de marché (2023-04-17)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 600 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 239-691012

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 1
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“mission de contrôle technique pour les chantiers d'un montant inférieur ou égal à 990 000 euros (H.T.).”
Date de conclusion du contrat: 2023-02-13 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: preventec
Adresse postale: immeuble HERMES 407 rue Salvador ALLENDE
Commune postale: Loos Lez Lille
Code postal: 59120
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 320421010 📞
Courrier électronique: adebarre@preventec.fr 📧
Région: Nord 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 100 000 💰

2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“mission de coordination en matière de sécurité et de santé de niveau III (chantiers < ou = 500 hommes / jour)”
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 11
Nombre d'offres reçues de PME: 6
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 11
Nom et adresse du contractant
Nom: sarl 2td
Adresse postale: 269 rue Jean-Baptiste Lebas
Commune postale: Cysoing
Code postal: 59830
Téléphone: +33 362132275 📞
Courrier électronique: contact-2td@sfr.fr 📧
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 50 000 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“lot no 1: Mission de contrôle technique pour les chantiers d'un montant inférieur ou égal à 990 000 euros HT Montant maximum HT annuel de commande :...”    Afficher plus
Source: OJS 2023/S 079-238299 (2023-04-17)