mission de conduite d'opération pour la Sécurisation et la Pérennisation du traitement des boues de la station d'épuration de l'agglomération de Marseille dite Géolide

metropole d aix marseille provence

le présent marché a pour objet des missions de conduite d'opération pour le projet de sécurisation et de pérennisation du traitement des boues d'épuration sur le site de Sormiou de Géolide Il s'agit d'un marché de prestations intellectuelles

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-02-13. L'appel d'offres a été publié le 2022-12-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• AARPI Beauvillard Bouteiller Avocats Associés
• Agora Communication
• EGIS EAU

Qui ?

• metropole d aix marseille provence

Qu'est-ce que c'est ?

• Étude d'impact sur l'environnement pour la construction › Services d'étude d'impact sur l'environnement (EIA) pour la construction

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-12-24	Avis de marché
2023-02-07	Informations complémentaires
2023-06-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-12-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Numéro de référence: 71220252
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'ingénierie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: metropole d aix marseille provence
Adresse postale: 58 bd Charles Livon
Code postal: 13007
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: http://www.marseille-provence.fr 🌏
Courrier électronique: marches.marseilleprovence@ampmetropole.fr 📧
Téléphone: +33 491999900 📞
Fax: +33 491997196 📠
URL des documents: https://marchespublics.ampmetropole.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=506850&orgAcronyme=t5y 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.ampmetropole.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=506850&orgAcronyme=t5y 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-12-24 📅
Date limite de soumission: 2023-02-13 📅
Date de publication: 2022-12-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 251-732598
Numéro JO-S: 251
Informations complémentaires

les candidats devront remettre les déclarations, certificats et attestations prévus aux articles R. 2142-1, R.2143-3 et R. 2143-11 du Code de la commande publique, permettant de vérifier que le candidat satisfait aux conditions de participation à la consultation : cf. Article 7.1 du Règlement de la consultation.------------------------------------le critère valeur technique sera apprécié au regard du mémoire technique en fonction des sous critères pondérés indiqués ci-dessous. * Sous-Critère A : Adéquation des moyens humains affectés à l'exécution du marché : 50 % * Sous-Critère B : Pertinence de la méthodologie pour la conduite d'opération sur le plan technique, administratif et financier : 50 %------------------------------------Les candidats pourront obtenir le dossier de consultation jusqu'à la date limite de remise des offres indiquée dans l'avis d'appel public à la concurrence correspondant. Tous les documents seront remis gratuitement.Pour obtenir le dossier sur la plateforme électronique : https://marchespublics.ampmetropole.fr/Il sera demandé au candidat effectuant un retrait de nous fournir une adresse mail. Celle-Ci sera utilisée pour lui transmettre les éventuels renseignements complémentaires.L'attention des candidats est attirée sur la nécessité de fournir une adresse mail valide et régulièrement consultée.------------------------------------conformément à l'article R2132-7 du Code de la Commande Publique, la remise des offres par voie dématérialisée est obligatoire. La remise des offres sous forme dématérialisée sera effectuée à l'adresse : https://marchespublics.ampmetropole.fr/

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

la présente mission a pour objet la sécurisation et la pérennisation du traitement des boues de la station d'épuration de l'agglomération de Marseille

Valeur estimée hors TVA: 1 800 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 144 mois
Description des options:

conformément à l'article R. 2113-4 du code de la commande publique, le marché est décomposé en tranches comme suit :*tranches fermes : -Etude Filière-Etude environnementales-analyse multicritère-etude de faisabilité détaillée de la filière retenue-constitution des différents dossiers réglementaires -Enquête publique -dce ct, csps, ccsi+mission de conduite D'Opération dce+raco cct, csps, Ccsi-Intégration de l'analyse préalable du contrôleur technique, du coordonnateur SPS et du coordonnateur Sécurité système Incendie-Mission de conduite D'Opération dce + raco marché global performance et marchés connexes + mise au point du marché global de performance-mission de conduite d'opération pour les étapes de conception du marché global de performance et l'établissement des dossiers réglementaires-mission de conduite d'opération pour l'obtention des autorisations d'urbanisme-mission de conduite d'opération pour les étapes de réalisation - construction du marché global de performance et pour la période de Garantie de Parfait Achèvement-Mission de conduite d'opération pour la période d'exploitation assurée par le titulaire du marché global de performance*tranches OPTIONNELLES :1) Concertation préalable du public, bilan de la concertation et modification des études antérieures2) Modification des dossiers réglementaires3) Mission de conduite d'opération pour la modification des dossiers réglementaires et de l'étude complémentaire d'impact à la suite des observations des services de l'etat et des tiers 4) Mission de conduite d'opération pour la concertation du public concernant les dossiers réglementaires complémentaires et l'étude complémentaire d'impact +Bilan de la concertation + intégration des résultats aux dossiers réglementaires complémentaires et l'étude complémentaire d'impactles modalités d'affermissement des tranches sont indiquées à l'article 4 du RC

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 13000

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

conformément aux dispositions de l'article 2.ii de l'arrêté du 22 mars 2019, si le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés ci-dessous, il est autorisé à prouver sa capacité économique ou financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur. -Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaire du domaine d'activité, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (sur papier libre, DUME ou Dc2 transmis en annexe)

Capacité technique et professionnelle:

conformément au I.- de l'article 3 de l'arrêté du 22 mars 2019, l'acheteur exige la production des renseignements et documents suivants :-Liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

-Certificat(S) de qualification professionnelle établi(s) par des organismes indépendants- 1816 : Ingénierie de systèmes d'ouvrages d'assainissement, ou équivalent- 2102 : Ingénierie des stations d'épuration d'eaux usées urbaines ou industrielles, ou équivalentl'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 8 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-02-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Etablissement Public de Coopération Intercommunale
Contact
Point de contact: Direction de la Commande Publique - Service des Marchés
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.ampmetropole.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics.ampmetropole.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=506850&orgAcronyme=t5y 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 31 rue Jean-François Leca
Commune postale: Marseille
Code postal: 13002
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
Adresse Internet: http://www.telerecours.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- Un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne publique. A partir de la signature du marché ce recours n'est plus ouvert. (Application des articles L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du Code de justice administrative). - un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L 551.13 du Code de justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Toutefois ce recours n'est pas ouvert au demandeur ayant fait usage du recours prévu à l'article L. 551-1 dès lors que l'acheteur a respecté la suspension prévue à l'article L. 551-4 et s'est conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours. - un recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses peut être exercé par les tiers au contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution (Conseil d'etat, ass., 4 avril 2014, " Département de Tarn-Et-Garonne ", no 358994)

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif de Marseille
Téléphone: +33 491999900 📞
Source: OJS 2022/S 251-732598 (2022-12-24)

Informations complémentaires (2023-02-07)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-02-07 📅
Date limite de soumission: 2023-03-13 📅
Date de publication: 2023-02-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 030-087553
Se réfère à l'avis: 2022/S 251-732598
Numéro JO-S: 30
Source: OJS 2023/S 030-087553 (2023-02-07)

Avis d'attribution de marché (2023-06-22)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1749802.29 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-22 📅
Date de publication: 2023-06-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 121-383832
Numéro JO-S: 121
Informations complémentaires

le marché a été signé par le représentant légal du pouvoir adjudicateur le 20/06/2023.Les pièces constitutives du marché sont consultables à la Direction de la Commande Publique après prise de rendez-vous préalable (coordonnées indiquées en section I du présent avis) dans le respect des dispositions des articles L-2132-I et R-2183-5 du code la Commande Publique

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-06-20 📅
Nom: egis eau
Adresse postale: 889, rue de la Vieille Poste - cS 89017
Commune postale: Marseille Cedex 2
Code postal: 34965
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467139000 📞
Courrier électronique: contact.egis-eau@egis-group.com 📧
Pays: Hérault 🏙️
Nom: agora communication
Adresse postale: 24, avenue du Prado
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Téléphone: +33 413256733 📞
Courrier électronique: contact@agora-communication.fr 📧
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️
Nom: aarpi beauvillard bouteiller avocats associes
Adresse postale: 10, rue Dieudé
Téléphone: +33 491674860 📞
Courrier électronique: contact@b-avocats.fr 📧
Valeur totale du marché: 1749802.29 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 31 rue Jean-François Leca
Commune postale: Marseille
Code postal: 13002
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 121-383832 (2023-06-22)

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