mission de conduite d'opération pour la Sécurisation et la Pérennisation du traitement des boues de la station d'épuration de l'agglomération de Marseille dite Géolide
le présent marché a pour objet des missions de conduite d'opération pour le projet de sécurisation et de pérennisation du traitement des boues d'épuration sur le site de Sormiou de Géolide Il s'agit d'un marché de prestations intellectuelles
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-02-13.
L'appel d'offres a été publié le 2022-12-24.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“mission de conduite d'opération pour la Sécurisation et la Pérennisation du traitement des boues de la station d'épuration de l'agglomération de Marseille...”
Titre
mission de conduite d'opération pour la Sécurisation et la Pérennisation du traitement des boues de la station d'épuration de l'agglomération de Marseille dite Géolide
71220252
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Produits/services: Services d'ingénierie📦
Brève description:
“le présent marché a pour objet des missions de conduite d'opération pour le projet de sécurisation et de pérennisation du traitement des boues d'épuration...”
Brève description
le présent marché a pour objet des missions de conduite d'opération pour le projet de sécurisation et de pérennisation du traitement des boues d'épuration sur le site de Sormiou de Géolide Il s'agit d'un marché de prestations intellectuelles
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie📦
Produits/services supplémentaires: Services d'étude d'impact sur l'environnement (EIA) pour la construction📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 13000
Description du marché:
“la présente mission a pour objet la sécurisation et la pérennisation du traitement des boues de la station d'épuration de l'agglomération de Marseille” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 800 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 144
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“conformément à l'article R. 2113-4 du code de la commande publique, le marché est décomposé en tranches comme suit :*tranches fermes : -Etude Filière-Etude...”
Description des options
conformément à l'article R. 2113-4 du code de la commande publique, le marché est décomposé en tranches comme suit :*tranches fermes : -Etude Filière-Etude environnementales-analyse multicritère-etude de faisabilité détaillée de la filière retenue-constitution des différents dossiers réglementaires -Enquête publique -dce ct, csps, ccsi+mission de conduite D'Opération dce+raco cct, csps, Ccsi-Intégration de l'analyse préalable du contrôleur technique, du coordonnateur SPS et du coordonnateur Sécurité système Incendie-Mission de conduite D'Opération dce + raco marché global performance et marchés connexes + mise au point du marché global de performance-mission de conduite d'opération pour les étapes de conception du marché global de performance et l'établissement des dossiers réglementaires-mission de conduite d'opération pour l'obtention des autorisations d'urbanisme-mission de conduite d'opération pour les étapes de réalisation - construction du marché global de performance et pour la période de Garantie de Parfait Achèvement-Mission de conduite d'opération pour la période d'exploitation assurée par le titulaire du marché global de performance*tranches OPTIONNELLES :1) Concertation préalable du public, bilan de la concertation et modification des études antérieures2) Modification des dossiers réglementaires3) Mission de conduite d'opération pour la modification des dossiers réglementaires et de l'étude complémentaire d'impact à la suite des observations des services de l'etat et des tiers 4) Mission de conduite d'opération pour la concertation du public concernant les dossiers réglementaires complémentaires et l'étude complémentaire d'impact +Bilan de la concertation + intégration des résultats aux dossiers réglementaires complémentaires et l'étude complémentaire d'impactles modalités d'affermissement des tranches sont indiquées à l'article 4 du RC
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“conformément aux dispositions de l'article 2.ii de l'arrêté du 22 mars 2019, si le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents...”
Liste et brève description des critères de sélection
conformément aux dispositions de l'article 2.ii de l'arrêté du 22 mars 2019, si le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés ci-dessous, il est autorisé à prouver sa capacité économique ou financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur. -Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaire du domaine d'activité, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (sur papier libre, DUME ou Dc2 transmis en annexe)
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“conformément au I.- de l'article 3 de l'arrêté du 22 mars 2019, l'acheteur exige la production des renseignements et documents suivants :-Liste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
conformément au I.- de l'article 3 de l'arrêté du 22 mars 2019, l'acheteur exige la production des renseignements et documents suivants :-Liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“-Certificat(S) de qualification professionnelle établi(s) par des organismes indépendants- 1816 : Ingénierie de systèmes d'ouvrages d'assainissement, ou...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
-Certificat(S) de qualification professionnelle établi(s) par des organismes indépendants- 1816 : Ingénierie de systèmes d'ouvrages d'assainissement, ou équivalent- 2102 : Ingénierie des stations d'épuration d'eaux usées urbaines ou industrielles, ou équivalentl'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-02-13
12:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
Conditions d'ouverture des offres: 2023-02-13
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“les candidats devront remettre les déclarations, certificats et attestations prévus aux articles R. 2142-1, R.2143-3 et R. 2143-11 du Code de la commande...”
les candidats devront remettre les déclarations, certificats et attestations prévus aux articles R. 2142-1, R.2143-3 et R. 2143-11 du Code de la commande publique, permettant de vérifier que le candidat satisfait aux conditions de participation à la consultation : cf. Article 7.1 du Règlement de la consultation.------------------------------------le critère valeur technique sera apprécié au regard du mémoire technique en fonction des sous critères pondérés indiqués ci-dessous. * Sous-Critère A : Adéquation des moyens humains affectés à l'exécution du marché : 50 % * Sous-Critère B : Pertinence de la méthodologie pour la conduite d'opération sur le plan technique, administratif et financier : 50 %------------------------------------Les candidats pourront obtenir le dossier de consultation jusqu'à la date limite de remise des offres indiquée dans l'avis d'appel public à la concurrence correspondant. Tous les documents seront remis gratuitement.Pour obtenir le dossier sur la plateforme électronique : https://marchespublics.ampmetropole.fr/Il sera demandé au candidat effectuant un retrait de nous fournir une adresse mail. Celle-Ci sera utilisée pour lui transmettre les éventuels renseignements complémentaires.L'attention des candidats est attirée sur la nécessité de fournir une adresse mail valide et régulièrement consultée.------------------------------------conformément à l'article R2132-7 du Code de la Commande Publique, la remise des offres par voie dématérialisée est obligatoire. La remise des offres sous forme dématérialisée sera effectuée à l'adresse : https://marchespublics.ampmetropole.fr/
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 31 rue Jean-François Leca
Commune postale: Marseille
Code postal: 13002
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠
URL: http://www.telerecours.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne publique. A partir de la signature du marché ce recours n'est plus ouvert. (Application des articles L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du Code de justice administrative). - un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L 551.13 du Code de justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Toutefois ce recours n'est pas ouvert au demandeur ayant fait usage du recours prévu à l'article L. 551-1 dès lors que l'acheteur a respecté la suspension prévue à l'article L. 551-4 et s'est conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours. - un recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses peut être exercé par les tiers au contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution (Conseil d'etat, ass., 4 avril 2014, " Département de Tarn-Et-Garonne ", no 358994)
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 31 rue Jean-François Leca
Commune postale: Marseille
Code postal: 13002
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491999900📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠
URL: http://www.telerecours.fr🌏
Source: OJS 2022/S 251-732598 (2022-12-24)
Informations complémentaires (2023-02-07)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 251-732598
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Ancienne valeur
Date: 2023-02-13 📅
L'heure: 12:30
Nouvelle valeur
Date: 2023-03-13 📅
L'heure: 12:30
Source: OJS 2023/S 030-087553 (2023-02-07)
Avis d'attribution de marché (2023-06-22) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1749802.29 💰
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 251-732598
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: Z230002F00
Titre:
“mission de conduite d'opération pour la sécursiation et la pérennisation du traitement des boues de la station d'épuration de l'agglomération de Marseille...”
Titre
mission de conduite d'opération pour la sécursiation et la pérennisation du traitement des boues de la station d'épuration de l'agglomération de Marseille dite Géolide
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Date de conclusion du contrat: 2023-06-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: egis eau
Adresse postale: 889, rue de la Vieille Poste - cS 89017
Commune postale: Marseille Cedex 2
Code postal: 34965
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467139000📞
Courrier électronique: contact.egis-eau@egis-group.com📧
Région: Hérault🏙️
Le contractant est une PME
Nom: agora communication
Adresse postale: 24, avenue du Prado
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Téléphone: +33 413256733📞
Courrier électronique: contact@agora-communication.fr📧
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: aarpi beauvillard bouteiller avocats associes
Adresse postale: 10, rue Dieudé
Téléphone: +33 491674860📞
Courrier électronique: contact@b-avocats.fr📧 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 800 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1749802.29 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 40 000 💰
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter: expertise thermique/incinération
“le marché a été signé par le représentant légal du pouvoir adjudicateur le 20/06/2023.Les pièces constitutives du marché sont consultables à la Direction de...”
le marché a été signé par le représentant légal du pouvoir adjudicateur le 20/06/2023.Les pièces constitutives du marché sont consultables à la Direction de la Commande Publique après prise de rendez-vous préalable (coordonnées indiquées en section I du présent avis) dans le respect des dispositions des articles L-2132-I et R-2183-5 du code la Commande Publique
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 31 rue Jean-François Leca
Commune postale: Marseille
Code postal: 13002
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 121-383832 (2023-06-22)