mission de conception et d'architecte-urbaniste coordonnateur du projet des dalles centrales au titre de l'orcod-in du Val Fourré à Mantes-La-Jolie (78)
mission de conception et d'architecte-urbaniste coordonnateur du projet des dalles centrales au titre de l'orcod-in du Val Fourré à Mantes-La-Jolie (78)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-03-28.
L'appel d'offres a été publié le 2022-02-24.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“mission de conception et d'architecte-urbaniste coordonnateur du projet des dalles centrales au titre de l'orcod-in du Val Fourré à Mantes-La-Jolie (78)
ORCOD202204”
Titre
mission de conception et d'architecte-urbaniste coordonnateur du projet des dalles centrales au titre de l'orcod-in du Val Fourré à Mantes-La-Jolie (78)
ORCOD202204
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Produits/services: Services d'études📦
Brève description:
“mission de conception et d'architecte-urbaniste coordonnateur du projet des dalles centrales au titre de l'orcod-in du Val Fourré à Mantes-La-Jolie (78)”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'études📦
Produits/services supplémentaires: Services d'urbanisme📦
Produits/services supplémentaires: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Produits/services supplémentaires: Services d'analyse technique ou services de conseil📦
Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️
Description du marché:
“mission de conception et d'architecte-urbaniste coordonnateur du projet des dalles centrales au titre de l'orcod-in du Val Fourré à Mantes-La-Jolie (78)” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 96
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Nombre maximum: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“conformément aux articles R2142-1 et suivants du Code de la Commande publique, les candidats produiront dans un premier temps un dossier de candidature....”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
conformément aux articles R2142-1 et suivants du Code de la Commande publique, les candidats produiront dans un premier temps un dossier de candidature. Conformément aux dispositions de l'article R2142-17, trois (3) candidats minimum et maximum seront retenus pour accéder à la phase 2 de cette consultation. Si le nombre de candidats satisfaisant aux critères de sélection est inférieur au nombre minimum et maximum de trois (3) et conformément à l'article R2142-18 du CCP la procédure pourra se poursuivre avec ces candidats
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Informations complémentaires:
“le marché est un marché mixte et comporte une part forfaitaire et une part à prix unitaire.concernant la part traitée à prix unitaires : Seuil minimum :Sans...”
Informations complémentaires
le marché est un marché mixte et comporte une part forfaitaire et une part à prix unitaire.concernant la part traitée à prix unitaires : Seuil minimum :Sans minimumseuil maximum :200 000 euro(s) (H.T.). Pour la partie à prix unitaires, les quantités prévisionnelles sont indiquées dans le DQE valant BPU
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“conformément à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique, tout candidat à la présente consultation doit produire à l'appui de sa candidature les...”
Liste et brève description des conditions
conformément à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique, tout candidat à la présente consultation doit produire à l'appui de sa candidature les documents les suivants :1. Une lettre de candidature avec indication précise des noms, qualités et pouvoirs du signataire,2. Une déclaration sur l'honneur selon laquelle le candidat n'est pas en état de liquidation judiciaire au sens de l'article L.640-1 du Code du Commerce ni en faillite personnelle au sens des articles L.653-1 à L.653-8 du même code (ou en situation similaire en droit étranger),3. Une déclaration sur l'honneur selon laquelle le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir,4. Une déclaration sur l'honneur selon laquelle le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales,5. Une attestation sur l'honneur selon laquelle le candidat certifie que le travail sera réalisé par des salariés employés régulièrement au regard des articles L.1221-10, L.3243-2 et R.3243-1 du Code du Travail.6. Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du Code de la Commande publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail ; 7. La lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants dûment renseignée, 8. Si le candidat est en redressement judiciaire ou fait l'objet d'une procédure étrangère équivalente, la copie du ou des jugements prononcés, 9. La copie du justificatif du pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat individuel ou le membre de groupement. 10. La déclaration de sous-traitance (formulaire Dc4), le cas échéant.11. Le chiffre d'affaire des 3 dernières annéespour ce faire, le candidat peut notamment utiliser le formulaire " document unique de marché européen " (dume) conformément à l'article R. 2143-4 du code de la commande publique
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“le Cadre de réponse technique pour la phase candidature (C.R.T.D) qui permet de démontrer les capacités professionnelles, techniques, économique et...”
Liste et brève description des critères de sélection
le Cadre de réponse technique pour la phase candidature (C.R.T.D) qui permet de démontrer les capacités professionnelles, techniques, économique et financière du candidat, avec :A.Renseignements concernant les capacités professionnelles : 1.les références du candidat : Le candidat devra fournir des références dans chaque domaine listé ci-dessous, au regard de la liste des principales références de moins de 5 ans et description/production des missions réalisées dans les domaines suivants :-Architecte-Urbaniste, avec expérience en urbanisme commercial -Paysagisme avec expérience en programmation d'espace public ou extérieur ;-Expérience en contexte de projets ANRU et de renouvellement urbain -Expérience en projets de construction de logements -Économie de la construction et de l'aménagement, avec expérience sur des structures complexes de dalle, -Mobilités et flux, avec expérience sur l'aménagement des parkings souterrains,-réseaux, fluides-etude structure sur des complexes de dalles,2.les moyens humains au regard des qualifications et de l'expérience de l'équipe susceptible d'être affectée au marché et disposant des compétences permettant de répondre aux attentes de l'epfif : -Le candidat devra présenter les CV accompagnés d'une liste de références de l'équipe affectée au marché décrivant les missions réalisées dans les domaines du marché et notamment en matière : -Architecte-Urbaniste, avec expérience en urbanisme commercial (5 points)-paysagisme avec expérience en programmation d'espace public ou extérieur (5 points)-expérience en contexte de projets ANRU et de renouvellement urbain -Expérience en projets de construction de logements -Expérience, nombre de mission réalisées, et qualification des consultants en : . Économie de la construction et de l'aménagement, avec expérience sur des structures complexes de dalle . Mobilités et flux, avec expérience sur l'aménagement des parkings souterrains . Réseaux, fluides .Etude structure sur des complexes de dalles -Le candidat devra présenter un interlocuteur privilégié en précisant ses expériences et qualificationsb.la note d'intention du candidat. Le candidat a pour consigne de réaliser sa note d'intention sur 2 pages maximum. Cette note doit démontrer la compréhension du contexte et des enjeux opérationnels notamment : -Compréhension du cadre de gouvernance de la mission, à travers l'orcod-in (acteurs, objectifs ...) :- appréhension des contraintes induites par contexte urbain, économique, social et environnemental du site-compréhension des enjeux d'insertion du projet des dalles, au sein du projet urbain pour le Val Fourré, et de coordination entre les échelles de projet-compréhension de enjeux urbains et des enjeux de commercialité des espaces-compréhension des enjeux pour le phasage et la mise en oeuvre du projet (contraintes foncière, d'occupation, ...)
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“le marché est conclu à compter de sa date de notification pour une durée de huit (8) ans. Il pourra être résilié sans indemnité par l'acheteur annuellement...”
Conditions d'exécution du contrat
le marché est conclu à compter de sa date de notification pour une durée de huit (8) ans. Il pourra être résilié sans indemnité par l'acheteur annuellement à compter de la fin de la quatrième année. En cas de résiliation du marché, la décision du pouvoir adjudicateur devra être notifiée au titulaire par courrier deux mois avant la date anniversaire de la notification du marché. Les délais d'exécution sont indiqués au CCTP. Modalités de règlement : le règlement des dépenses se fera par virement à 30 jours conformément aux stipulations du Cahier des Clauses Administratives Particulières. Révision : les prix pourront être révisés dans les conditions stipulées au Cahier des Clauses Administratives Particulières. Avance : Cf. Cahier des Clauses Administratives Particulières. Acompte : Cf. Cahier des Clauses Administratives Particulières. Financement : budget de fonctionnement sur fonds propres
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans:
“conformément à l'article L2125-1 du Code de la Commande Publique, la durée du marché est justifiée par son objet et par la nécessité de conserver un...”
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans
conformément à l'article L2125-1 du Code de la Commande Publique, la durée du marché est justifiée par son objet et par la nécessité de conserver un prestataire unique sur la durée du projet, dont le calendrier prévisionnel de mise en oeuvre s'étend jusque 2030, en vue de garantir la cohérence du projet et la cohésion entre la phase de conception et la phase de réalisation
Afficher plus Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-03-28
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
“conformément aux dispositions des articles R2132-1 et suivants du CCP, le dossier de consultation pourra être retiré gratuitement par les candidats, par...”
conformément aux dispositions des articles R2132-1 et suivants du CCP, le dossier de consultation pourra être retiré gratuitement par les candidats, par voie dématérialisée, à l'adresse suivante www.marchespublics.gouv.fr.Compte tenu de l'importance du marché et par application des dispositions des articles L 2132-1 et R 2132-5 du CCP, les candidats pourront obtenir les pièces du CCTP après demande et engagement de confidentialité selon le formulaire en annexe au présent règlement de consultation. Le formulaire de demande (annexe 1 du règlement de la consultation) doit être adressé auprès de la Direction des Achats via la plateforme place.Criteres de selection des CandidaturesCritère no1 Les capacités professionnelles appréciées sur 70 points au regard des éléments suivants :Sous-Critère no1 : Références dans chaque domaine listé ci-dessous, au regard de la liste des principales références de moins de 5 ans et description/production des missions réalisées dans les domaines ci-dessous : sur 28 points est répartie ainsi : - architecte-Urbaniste, avec expérience en urbanisme commercial : Pondération : 6 points ;- paysagisme avec expérience en programmation d'espace public : Pondération 4 points ;- expérience en contexte de projets ANRU et de renouvellement urbain : Pondération 5 points- expérience en projets de construction de logements : Pondération 4 points- économie de la construction et de l'aménagement, avec expérience sur des structures complexes de dalle : Pondération 3 points, - mobilités et flux, avec expérience sur l'aménagement des parkings souterrains : Pondération 2 points,- réseaux, fluides : Pondération 2 points,- etude structure sur des complexes de dalles : Pondération 2 points,sous-critère no2 : les CV accompagnés d'une liste de références de l'équipe affectée au marché décrivant les missions réalisées dans les domaines du marché sur 34 points est répartie ainsi :- architecte-Urbaniste, avec expérience en urbanisme commercial. Pondération 5 points- paysagisme avec expérience en programmation d'espace public ou extérieur. Pondération 5 points- expérience en contexte de projets ANRU et de renouvellement urbain. Pondération 5 points- expérience en projets de construction de logements. Pondération 5 points- expérience, nombre de mission réalisées, et qualification des consultants en : .Économie de la construction et de l'aménagement, avec expérience sur des structures complexes de dalle. Pondération 5 points .Mobilités et flux, avec expérience sur l'aménagement des parkings souterrains Pondération 3 points, .Réseaux, fluides. Pondération 3 points .Etude structure sur des complexes de dalles. Pondération 3 pointssous-critère no3 : Expérience et qualifications de l'interlocuteur privilégié sur 8 points ;Critères no2 - la note d'intention du candidat (sur 2 pages maximum) sur la compréhension du contexte et des enjeux opérationnels à hauteur de 30 points, au regard des éléments suivants : Sous-Critère no1 : Compréhension du cadre de gouvernance de la mission, à travers l'orcod-in (acteurs, objectifs ...) : Pondération 5 points ;Sous-Critère no2 : Appréhension des contraintes induites par contexte urbain, économique, social et environnemental du site : Pondération 5 points.Sous-critère no3 : Compréhension des enjeux d'insertion du projet des dalles, au sein projet urbain pour le Val Fourré, et de coordination les échelles de projet : Pondération 5 points.Sous-critère no4 : Compréhension de enjeux urbain et des enjeux de commercialité des espaces : Pondération 10 points.Sous-critère no5 : Compréhension des enjeux pour le phasage et la mise en oeuvre du projet (contraintes foncière, d'occupation, ...) : Pondération 5 points
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy, F
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
URL: http://www.paris.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“précisions concernant les délais d'introduction de recours : En vertu des dispositions du Code de la justiceadministrative (L.551-1 et suivants), le...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
précisions concernant les délais d'introduction de recours : En vertu des dispositions du Code de la justiceadministrative (L.551-1 et suivants), le candidat dispose d'un délai de 11 jours calendaires à compter de la date d'envoi de la notification de la décision de rejet pour exercer un référé précontractuel devant le tribunal administratif susmentionné ci-avant.En vertu des dispositions du Code de justice administrative (L.551-13 et suivants), le candidat dispose d'un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution pour exercer un référé contractuel devant le tribunal administratif susmentionnée ci-avant.En vertu des dispositions du Code de la justice administrative (L.211-4 et R.421-4 à R.421-5), le candidatdispose d'un délai de 2 mois à compter du jour de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées pour exercer un recours contentieux devant le tribunal administratif susmentionné ci-avant. Ce recours peut êtreassorti, le cas échéant, d'un référé-suspension exercé dans les conditions mentionnées à l'article L.521-1 du Code de justice administrative
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Source: OJS 2022/S 042-109298 (2022-02-24)
Avis d'attribution de marché (2022-12-07) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 406 079 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère no1 - L'équipe dédiée aux missions
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom):
“Sous critère 1 : Dimensionnement de l'équipe (nombre de personnes mobilisées pour chaque mission)”
Critère de qualité (pondération): 8
Critère de qualité (nom): Sous-Critère 2 : Relation entre le mandataire et le reste de l'équipe
Critère de qualité (pondération): 6
Critère de qualité (nom): Sous-critère 3 : Disponibilité des candidats
Critère de qualité (nom): Critère no2 - La méthodologie proposée pour réaliser les missions
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom):
“Sous-critère 1 : Description précise de la méthodologie proposée pour la réalisation et la coordination des études et missions (coordonnateur)”
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom):
“Sous-critère 2 : Description précise de la méthodologie proposée pour l'approfondissement du plan-guide”
Critère de qualité (pondération): 25
Prix (pondération): 40
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 042-109298
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 202200059
Titre:
“mission de conception et d'architecte-urbaniste coordonnateur du projet des dalles centrales au titre de l'orcod-in du Val Fourré à Mantes-La-Jolie (78)”
Date de conclusion du contrat: 2022-10-04 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: leclercq associes
Numéro d'enregistrement national: 523 616 480 00019
Adresse postale: 39 rue du repos
Commune postale: Paris
Code postal: 75020
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
URL: https://www.leclercqassocies.fr🌏
Le contractant est une PME ✅
Nom: artelia
Numéro d'enregistrement national: 444 523 526 00080
Adresse postale: 16 rue simone veil
Commune postale: Saint-Ouen
Code postal: 94600
Région: Val-de-Marne🏙️
URL: http://www.arteliagroup.com🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 406 079 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 16 950 💰
“le marché est un marché mixte et comporte une part forfaitaire et une part à prix unitaire. La mission 1 relative à l'approfondissement et stabilisation du...”
le marché est un marché mixte et comporte une part forfaitaire et une part à prix unitaire. La mission 1 relative à l'approfondissement et stabilisation du projet des dalles centrales est traitée à prix global et forfaitaire pour un montant de 226 689,75 euro(s) (H.T.).La mission 2 relative aux missions d'architecte-coordonnateur du projet des dalles centrales est traitée à prix unitaires et à bons de commandes, conformément aux articles R.2162-4 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la Commande Publique : - seuil minimum : Sans minimum- seuil maximum : 200 000 euro(s) (H.T.).Montant du DQE : 179 389,25 euro(s) (H.T.)
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Adresse postale: 7 rue de Jouy
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“en vertu des dispositions du Code de justice administrative (L.551-13 et suivants), le candidat dispose d'un délai de 31 jours à compter de la publication...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
en vertu des dispositions du Code de justice administrative (L.551-13 et suivants), le candidat dispose d'un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution pour exercer un référé contractuel devant le tribunal administratif susmentionnée ci-avant.En vertu des dispositions du Code de la justice administrative (L.211-4 et R.421-4 à R.421-5), le candidat dispose d'un délai de 2 mois à compter du jour de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées pour exercer un recours contentieux devant le tribunal administratif susmentionné ci-avant. Ce recours peut être assorti, le cas échéant, d'un référé-suspension exercé dans les conditions mentionnées à l'article L.521-1 du Code de justice administrative
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Source: OJS 2022/S 239-688789 (2022-12-07)