mission D'Assistance Technique Pour Les Travaux De Gestion Du Patrimoine Et D'Intervention D'Urgence De La Region Provence Alpes Cote D'Azur - 2 Lots

Région Provence Alpes Côte d'Azur

la consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles R2161-2 à R2161 5, R2162-1 et suivants, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique.Une première consultation avait été lancée le 23/12/2021, 2 lots sont relancés dans le cadre de cette consultation.L'accord-cadre ne fixe pas toutes les stipulations contractuelles, il donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents avec un seul attributaire par lot, dans les conditions fixées aux articles R. 2162-7 à R. 2162-12 du code de la commande publique.Les modalités d'attribution des marchés subséquents figurent au Ccap.Les prestations sont réparties en 2 lots:chaque lot fait l'objet d'un accord-cadre attribué à un seul opérateur économique.Les candidats peuvent soumissionner à tous des lots.Le nombre maximal de lots pouvant être attribué à un même candidat est de 2 selon les modalités fixées à l'article 4 du présent règlement de la consultation.Il n'est pas prévu de décomposition en tranches

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-12-19. L'appel d'offres a été publié le 2022-11-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• INGEMETRIE
• sud Etudes Enginering

Qui ?

• Région Provence Alpes Côte d'Azur

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-11-17	Avis de marché
2023-02-08	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-11-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie
Numéro de référence: 2022-501
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Provence-Alpes-Côte d’Azur 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: région Provence Alpes Côte d'azur
Adresse postale: hotel de Région, 27 Place Jules Guesde
Code postal: 13481
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: http://www.maregionsud.fr 🌏
Courrier électronique: servicedesmarches@regionpaca.fr 📧
Téléphone: +33 491575057 📞
Fax: +33 491575064 📠
URL des documents: http://achat.maregionsud.fr 🌏
URL pour la participation: http://achat.maregionsud.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-11-17 📅
Date limite de soumission: 2022-12-19 📅
Date de publication: 2022-11-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 225-649043
Numéro JO-S: 225
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://achat.maregionsud.fr -Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.La region provence alpes cote D'Azur et la spl area regionsud Provence-Alpes-Côte d'azur ont conclu un groupement de commande pour les prestations de missions d'assistance technique pour les travaux de gestion du patrimoine et d'intervention d'urgence de la Région Provence Alpes Côte d'azur.La region provence alpes cote D'Azur est le coordonnateur de ce groupement de commande pour la passation de la présente consultation.Lors de l'exécution du marché, les marchés subséquents pourront être émis par la Région et par l'area selon les modalités fixées dans le Ccap.La communication avec les candidats pendant la durée de la consultation se fera exclusivement de manière électronique. A ce titre, il est demandé aux candidats de renseigner une adresse de courrier électronique consulté régulièrement lors du retrait du dossier de consultation des entreprises sur le profil acheteur. Le candidat effectuera lui-même les éventuelles modifications ou mise à jour d'adresse de courrier électronique, sur le profil d'acheteur AWS, dans sa " fiche entreprise ".A aucun moment le pouvoir adjudicateur ne pourra être tenu responsable du renseignement d'une adresse mail erronée ou non consultée régulièrement par le candidat.Pour chacun des lots, le marché est attribué à l'offre économiquement la plus avantageuse selon les critères de jugement suivants :- prix des prestations: 50- valeur technique : 50chaque candidat se verra attribuer une note globale sur 100.La pondération de chaque critère correspond au nombre de points maximum pouvant être obtenus par le candidat.Sur le critère "Valeur Technique" - note sur 50analyse et notationen fonction du mémoire technique et ses documents joints :Sous critère 1 : Qualité et organisation des moyens humains mis en oeuvre pour l'exécution de l'accord cadre : note sur 30sous critère 2 : Méthodologie pour l'exécution de l'accord cadre : note sur 20sur le critère "Prix des prestations" - note sur 50le prix sera apprécié pour chacun des lots non seulement au regard d'une "Commande type " qui représente les commandes les plus utilisées dans le précédent accord cadre mais également au travers d'une commande masquée reprenant tout ou partie des lignes du bordereau des prix unitaires.Dans le cadre de la commande masquée, le détail quantitatif n'est pas communiqué aux candidats.Ce détail estimatif masqué a été établi avant le lancement de la consultation et il a été mis sous pli fermé par la Direction de la Commande publique et des Achats.A l'ouverture des plis, le pli comportant les détails estimatifs masqués sera ouvert.- Sous critère 1: Prix sur la commande type : note sur 35le prix sur la commande type sera apprécié pour chacun des lots au regard du bordereau des prix unitaires plafond (annexe à l'acte d'engagement) et sur la base du montant total indiqué dans le détail quantitatif estimatif.La méthode de calcul utilisée pour la notation du critère Prix des prestations est la suivante :Note de l'offre = (Montant de l'offre moins-disante / Montant de l'offre à noter) *35En cas de discordance constatée dans une offre, les indications portées sur le Bordereau des prix unitaires plafond prévaudront sur toutes autres indications de l'offre et le montant du Détail quantitatif estimatif sera rectifié en conséquence.Les erreurs de multiplication, d'addition ou de report qui seraient constatées dans le Détail quantitatif estimatif seront également rectifiées et, pour le jugement des offres, c'estle montant ainsi rectifié du Détail quantitatif estimatif qui sera pris en considération.- Sous critère 2: Prix sur le chantier masqué : note sur 15

Informations complémentaires

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: secteur 01 12 sites: Digne Les Bains - le Chaffaut - sisteron - bevons - manosque
Numéro du lot: 1
Brève description: secteur 0112 sites: Digne Les Bains - le Chaffaut - sisteron - bevons - manosque
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

la durée de l'accord-cadre est d'un an à compter de la notification au titulaire, reconductible trois fois pour périodes d'égale durée par reconduction tacite sans que sa durée totale puisse excéder quatre ans

Nom du projet ou programme financé par l’UE: le marché est susceptible de bénéficier d'un cofinancement européen
Intitulé du lot: secteur 20 10 sites: Vedene - carpentras - apt - cavaillon - sorgues
Numéro du lot: 2
Brève description: secteur 2010 sites: Vedene - carpentras - apt - cavaillon - sorgues

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Situation économique et financière:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-12-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 23130002100012
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://achat.maregionsud.fr 🌏
URL des documents: http://achat.maregionsud.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22, 24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
Adresse Internet: http://marseille.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif Inter-Régional de Règlement Amiable des Litiges (Cciral) : Préfecture de la région Provence - alpes - côte d'azur - secrétariat général pour les affaires régionales
Adresse postale: place Félix-Baret , Cs 80001
Code postal: 13282
Téléphone: +33 484354554 📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr 📧
Fax: +33 484354460 📠
Adresse Internet: http://www.paca.pref.gouv.fr 🌏
Source: OJS 2022/S 225-649043 (2022-11-17)

Avis d'attribution de marché (2023-02-08)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 768 353 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-02-08 📅
Date de publication: 2023-02-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 031-090633
Se réfère à l'avis: 2022/S 225-649043
Numéro JO-S: 31
Informations complémentaires

durée du marché : La durée de l'accord-cadre est d'un an à compter de la notification au titulaire, reconductible trois fois pour périodes d'égale durée par reconduction tacite sans que sa durée totale puisse excéder quatre ans.Le marché et ses pièces constitutives sont consultables dans le respect des secrets protégés par la loi au Service de la Commande Publique de la Région Provence-Alpes-Côte d'azur : Bureau 528 - 5ème étage - bâtiment Alpes 34, rue Sainte Barbe 13001 Marseille, sur prise de rendez-vous 72 heures avantcompétence juridictionnelle : tribunal administratif de Marseille : 22 rue Breteuil 13006 MarseilleRenseignements complémentaires : hôtel de Région Provence Alpes Côte d'azur, Service des Marchés : 27 place Jules Guesde 13481 Marseille Cedex 20 - tél : 04 91 57 51 52 - fax : 04 91 57 50 64

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-02-06 📅
Nom: sud Etudes Enginering
Adresse postale: 17 boulevard des tilleurs
Commune postale: Les Mées
Code postal: 04190
Pays: France 🇫🇷
Alpes-de-Haute-Provence 🏙️
Valeur totale du marché: 362 491 EUR 💰
Nom: ingemetrie
Adresse postale: 2 Bd De la Paix
Commune postale: La Roque D'Antheron
Code postal: 13640
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 405 862 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Source: OJS 2023/S 031-090633 (2023-02-08)

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