la consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles R2161-2 à R2161 5, R2162-1 et suivants, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique (Ccp).L'Accord-Cadre ne fixe pas toutes les stipulations contractuelles, il donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents avec un seul attributaire par lot, dans les conditions fixées aux articles R. 2162-7 à R. 2162-12 du code de la commande publique.Les modalités d'attribution des marchés subséquents figurent au Ccap.Le marché est susceptible de bénéficier d'un cofinancement européen.Les prestations sont réparties en 3 lots :Chaque lot fait l'objet d'un accord-cadre attribué à un seul opérateur économique.Les candidats peuvent soumissionner à tous les lots.Le nombre maximal de lots pouvant être attribué à un même candidat est de 2 selon les modalités fixées à l'article 4 du présent règlement de la consultation.Il n'est pas prévu de décomposition en tranches
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-08-01.
L'appel d'offres a été publié le 2022-06-28.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“mission D'Assistance Technique Pour Les Travaux De Gestion Du Patrimoine Et D'Intervention D'Urgence De La Region Provence Alpes Cote D'Azur - 3 Lots
2022-354”
Produits/services: Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie📦
Brève description:
“la consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles R2161-2 à R2161 5, R2162-1 et suivants, R2162-13 et R2162-14 du code de la...”
Brève description
la consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles R2161-2 à R2161 5, R2162-1 et suivants, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique (Ccp).L'Accord-Cadre ne fixe pas toutes les stipulations contractuelles, il donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents avec un seul attributaire par lot, dans les conditions fixées aux articles R. 2162-7 à R. 2162-12 du code de la commande publique.Les modalités d'attribution des marchés subséquents figurent au Ccap.Le marché est susceptible de bénéficier d'un cofinancement européen.Les prestations sont réparties en 3 lots :Chaque lot fait l'objet d'un accord-cadre attribué à un seul opérateur économique.Les candidats peuvent soumissionner à tous les lots.Le nombre maximal de lots pouvant être attribué à un même candidat est de 2 selon les modalités fixées à l'article 4 du présent règlement de la consultation.Il n'est pas prévu de décomposition en tranches
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: secteur 07 5 sites: Arles - saint Remy De Provence - tarascon
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assistance technique📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assistance à la conception📦
Lieu d'exécution: Provence-Alpes-Côte d’Azur🏙️
Description du marché: secteur 075 sites: Arles - saint Remy De Provence - tarascon
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“la durée de l'accord-cadre est d'un an à compter de la notification au titulaire, reconductible trois fois pour périodes d'égale durée par reconduction...”
Description des renouvellements
la durée de l'accord-cadre est d'un an à compter de la notification au titulaire, reconductible trois fois pour périodes d'égale durée par reconduction tacite sans que sa durée totale puisse excéder quatre ans
Afficher plus Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne: le marché est susceptible de bénéficier d'un cofinancement européen
Description
Informations complémentaires: montant annuel maximum (sans minimum) : 623 000 euros (H.T.).
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: secteur 16 8 sites : Hyeres - toulon - la Garde - gassin
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: secteur 168 sites: Hyeres - toulon - la Garde - gassin
Informations complémentaires: montant annuel maximum (sans minimum) : 638 000 euros (H.T.).
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: secteur 19 7 sites: Valreas - orange - bollene - vaison La Romaine
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: secteur 197 sites: Valreas - orange - bollene - vaison La Romaine
Informations complémentaires: montant annuel maximum (sans minimum) : 635 500 euros (H.T.).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-08-01
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2022-08-02
10:00 📅
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://achat.maregionsud.fr -Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.La region provence alpes cote D'Azur et la spl area regionsud Provence-Alpes-Côte d'azur ont conclu un groupement de commande pour les prestations de missions d'assistance technique pour les travaux de gestion du patrimoine et d'intervention d'urgence de la Région Provence Alpes Côte d'azur.La region provence alpes cote D'Azur est le coordonnateur de ce groupement de commande pour la passation de la présente consultation.Lors de l'exécution du marché, les marchés subséquents pourront être émis par la Région et par l'area selon les modalités fixées dans le Ccap.La communication avec les candidats pendant la durée de la consultation se fera exclusivement de manière électronique. A ce titre, il est demandé aux candidats de renseigner une adresse de courrier électronique consulté régulièrement lors du retrait du dossier de consultation des entreprises sur le profil acheteur. Le candidat effectuera lui-même les éventuelles modifications ou mise à jour d'adresse de courrier électronique, sur le profil d'acheteur AWS, dans sa " fiche entreprise ".A aucun moment le pouvoir adjudicateur ne pourra être tenu responsable du renseignement d'une adresse mail erronée ou non consultée régulièrement par le candidat.Pour chacun des lots, le marché est attribué à l'offre économiquement la plus avantageuse selon les critères de jugement suivants :- prix des prestations: 50- valeur technique : 50chaque candidat se verra attribuer une note globale sur 100.La pondération de chaque critère correspond au nombre de points maximum pouvant être obtenus par le candidat.Sur le critère "Valeur Technique" - note sur 50analyse et notationen fonction du mémoire technique et ses documents joints :Sous critère 1 : Qualité et organisation des moyens humains mis en oeuvre pour l'exécution de l'accord cadre : note sur 30sous critère 2 : Méthodologie pour l'exécution de l'accord cadre : note sur 20sur le critère "Prix des prestations" - note sur 50le prix sera apprécié pour chacun des lots non seulement au regard d'une "Commande type " qui représente les commandes les plus utilisées dans le précédent accord cadre mais également au travers d'une commande masquée reprenant tout ou partie des lignes du bordereau des prix unitaires.Dans le cadre de la commande masquée, le détail quantitatif n'est pas communiqué aux candidats.Ce détail estimatif masqué a été établi avant le lancement de la consultation et il a été mis sous pli fermé par la Direction de la Commande publique et des Achats.A l'ouverture des plis, le pli comportant les détails estimatifs masqués sera ouvert.- Sous critère 1: Prix sur la commande type : note sur 35le prix sur la commande type sera apprécié pour chacun des lots au regard du bordereau des prix unitaires plafond (annexe à l'acte d'engagement) et sur la base du montant total indiqué dans le détail quantitatif estimatif.La méthode de calcul utilisée pour la notation du critère Prix des prestations est la suivante :Note de l'offre = (Montant de l'offre moins-disante / Montant de l'offre à noter) *35En cas de discordance constatée dans une offre, les indications portées sur le Bordereau des prix unitaires plafond prévaudront sur toutes autres indications de l'offre et le montant du Détail quantitatif estimatif sera rectifié en conséquence.Les erreurs de multiplication, d'addition ou de report qui seraient constatées dans le Détail quantitatif estimatif seront également rectifiées et, pour le jugement des offres, c'estle montant ainsi rectifié du Détail quantitatif estimatif qui sera pris en considération.- Sous critère 2: Prix sur le chantier masqué : note sur 15
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22, 24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠
URL: http://marseille.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif Inter-Régional de Règlement Amiable des Litiges (Cciral) : Préfecture de la région Provence - alpes - côte d'azur - secrétariat général...”
Nom
comité consultatif Inter-Régional de Règlement Amiable des Litiges (Cciral) : Préfecture de la région Provence - alpes - côte d'azur - secrétariat général pour les affaires régionales