mission d'assistance technique à maîtrise d'ouvrage pour la procédure de recrutement du titulaire des travaux de restructuration de l'usine de valorisation énergétique des Pontmain et son exploitation
mission d'assistance technique à maîtrise d'ouvrage pour la procédure de recrutement du titulaire des travaux de restructuration de l'usine de valorisation énergétique des Pontmain et son exploitation. Consultation passée selon la procédure d'appel d'offres ouvert (articles L.2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique).L'accord-cadre à bons de commande, avec montant maximum, est passé pour une durée courant de la date de notification du contrat jusqu'à la fin de la garantie de parfait achèvement des travaux, soit une durée prévisionnelle de 78 mois.Le montant maximum pour la durée de l'accord-cadre est fixé à 1 800 000 euro(s) Ht (montant reporté dans la rubrique "Valeur estimée Ht" ci-dessous)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-05-02.
L'appel d'offres a été publié le 2022-03-25.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2022-03-25) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: departement de la mayenne
Numéro d'enregistrement national: 22530001100015
Adresse postale: 39 rue Mazagran, Cs 21429
Commune postale: Laval
Code postal: 53014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 243665419📞
Courrier électronique: sjmpa@lamayenne.fr📧
Région: Mayenne🏙️
URL: http://www.lamayenne.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.lamayenne.fr🌏 Communication
URL des documents: https://www.lamayenne.fr🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: conseil Départemental de la Mayenne
Adresse postale: 39 rue Mazagran
Commune postale: Laval
Code postal: 53014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 243665212📞
Courrier électronique: sjmpa@lamayenne.fr📧
Fax: +33 243665422 📠
Région: Mayenne🏙️
URL: https://www.lamayenne.fr🌏
URL de l'acheteur: https://www.lamayenne.fr🌏 Communication
URL de participation: https://www.lamayenne.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“mission d'assistance technique à maîtrise d'ouvrage pour la procédure de recrutement du titulaire des travaux de restructuration de l'usine de valorisation...”
Titre
mission d'assistance technique à maîtrise d'ouvrage pour la procédure de recrutement du titulaire des travaux de restructuration de l'usine de valorisation énergétique des Pontmain et son exploitation
2022pi07
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Produits/services: Services d'assistance technique📦
Brève description:
“mission d'assistance technique à maîtrise d'ouvrage pour la procédure de recrutement du titulaire des travaux de restructuration de l'usine de valorisation...”
Brève description
mission d'assistance technique à maîtrise d'ouvrage pour la procédure de recrutement du titulaire des travaux de restructuration de l'usine de valorisation énergétique des Pontmain et son exploitation. Consultation passée selon la procédure d'appel d'offres ouvert (articles L.2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique).L'accord-cadre à bons de commande, avec montant maximum, est passé pour une durée courant de la date de notification du contrat jusqu'à la fin de la garantie de parfait achèvement des travaux, soit une durée prévisionnelle de 78 mois.Le montant maximum pour la durée de l'accord-cadre est fixé à 1 800 000 euro(s) Ht (montant reporté dans la rubrique "Valeur estimée Ht" ci-dessous)
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de conseil juridique📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assistance à la conception📦
Lieu d'exécution: Mayenne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: uve de Pontmain et Hôtel du département 53000 - laval
Description du marché:
“mission d'assistance technique à maîtrise d'ouvrage pour la procédure de recrutement du titulaire des travaux de restructuration de l'usine de valorisation...”
Description du marché
mission d'assistance technique à maîtrise d'ouvrage pour la procédure de recrutement du titulaire des travaux de restructuration de l'usine de valorisation énergétique des Pontmain et son exploitation. Consultation passée selon la procédure d'appel d'offres ouvert (articles L.2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique).L'accord-cadre à bons de commande, avec montant maximum, est passé pour une durée courant de la date de notification du contrat jusqu'à la fin de la garantie de parfait achèvement des travaux, soit une durée prévisionnelle de 78 mois.Le montant maximum pour la durée de l'accord-cadre est fixé à 1 800 000 euro(s) Ht (montant reporté dans la rubrique "Valeur estimée Ht" ci-dessous)
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 800 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 78
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1 joint au dossier de consultation, accompagné en cas de co-traitance, du pouvoir du/des cotraitant(s) habilitant le mandataire à signer les...”
Liste et brève description des conditions
- Formulaire Dc1 joint au dossier de consultation, accompagné en cas de co-traitance, du pouvoir du/des cotraitant(s) habilitant le mandataire à signer les pièces du contrat (modèle joint au dossier de la consultation)- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années-...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années- indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat- liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat- le cas échéant, la justification de l'habilitation du candidat à donner des consultations juridiques pour autrui en vertu de l'article 54 de la loi nº 71-1130 modifiée du 31/12/1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance dans les conditions prévues dans le Ccap, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement de 30 jours
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-05-02
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-05-02
12:01 📅
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.lamayenne.fr -Il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par l'acheteur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire.Une visite sur site est obligatoire. Les modalités d'organisation de la viste sont disponibles dans le règlement de la consultation.La durée de l'accord-cadre se justifie par l'incertitude portant sur le volume des commandes à effectuer sur la durée du projet. Par ailleurs, limiter la durée du marché à 4 ans impliquerait de remettre en concurrence la mission d'amo en plein milieu de l'opération. Compte-Tenu des enjeux (continuité de fonctionnement dusite) et de la technicité des travaux envisagés, il est essentiel que ce soit la même équipe qui s'implique et accompagne le Département sur toute la durée des travaux
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'ile-gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :- avant la signature du marché pour le référé pré-contractuel.- 31 jours à compter de la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :- avant la signature du marché pour le référé pré-contractuel.- 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat pour le référé contractuel.- Deux mois à compter de la publicité relative à la signature et à la consultation du contrat pour le recours en contestation de la validité du contrat.Le tribunal administratif peut être saisi par courrier, ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
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Source: OJS 2022/S 063-166382 (2022-03-25)
Avis d'attribution de marché (2022-06-28) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 800 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: uve de Pontmain et Hôtel du département 53000 Laval
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 063-166382
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2022-06-23 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: cabinet Merlin - direction Ouest
Adresse postale: 3 rue des Tisserands
Commune postale: Betton
Code postal: 35830
Pays: France 🇫🇷
Région: Ille-et-Vilaine🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 699 450 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 37 050 💰
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter: amo Bim
“le contrat est consultable à l'adresse ci-dessus. Il a été attribué au groupement Cabinet d'études Merlin - atelier Le Priol Architecte - loiré-Henochserg &...”
le contrat est consultable à l'adresse ci-dessus. Il a été attribué au groupement Cabinet d'études Merlin - atelier Le Priol Architecte - loiré-Henochserg & associé - stratorial
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Source: OJS 2022/S 125-355915 (2022-06-28)