mission D'Assistance a maitrise D'Ouvrage pour la passation D'Un marche global de performance pour la chaufferie csr et L'Esploitation DE L'Usine OVADE ( TMB et méthanisation / compostage)

Synd mixte traitement déchets ménagers

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-10-17. L'appel d'offres a été publié le 2022-09-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Finance consult
• sage Engineering SARL

Qui ?

• Synd mixte traitement déchets ménagers

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes › Ain

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-09-05	Avis de marché
2022-12-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-09-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie
Numéro de référence: 0062022
Brève description:

mission D'Assistance a maitrise D'Ouvrage pour la passation D'Un marche global de performance pour la chaufferie csr et L'Esploitation DE L'Usine OVADE ( TMB et méthanisation / compostage)

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ain 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: synd mixte traitement dechets menagers
Adresse postale: cs60127
Code postal: 01004
Commune postale: Bourg-en-Bresse Cedex
Contact
Adresse Internet: https://organom.fr 🌏
Courrier électronique: organom@organom.fr 📧
Téléphone: +33 474451470 📞
URL des documents: https://marchespublics.ain.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=505090&orgAcronyme=ad_169 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.ain.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=505090&orgAcronyme=ad_169 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-09-05 📅
Date limite de soumission: 2022-10-17 📅
Date de publication: 2022-09-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 174-491891
Numéro JO-S: 174

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 260 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 72 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerextrait Kbis de moins de 3 mois

Situation économique et financière:

déclaration concernant le CA global et la CA concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponiblesdéclarations appropriées des banques ou preuves d'une assurance pour les risques professionnels

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: ca minimum annuel 500 000euro(s) (H.T.).
Capacité technique et professionnelle:

déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières annéesliste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date, et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du candidat destinataire ou à défaut, par une déclaration du candidat.Les éléments de preuve relatifs à des prestations exécutées il y a plus de 3 ans seront prises en compteindication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et / ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestations de services ou de conduite de travaux de même nature que celle du contratdéclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont la candidat dispose pour la réalisation du contrat

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-10-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:30
Lieu: viriat

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Syndicat mixte de traitement et valorisation des déchets ménagers
Contact
URL des documents: https://marchespublics.ain.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=505090&orgAcronyme=ad_169 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Lyon
Adresse postale: 184 Rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2022/S 174-491891 (2022-09-05)

Avis d'attribution de marché (2022-12-19)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 202202000
Valeur totale du marché: 297 325 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-12-19 📅
Date de publication: 2022-12-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 248-717994
Se réfère à l'avis: 2022/S 174-491891
Numéro JO-S: 248

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Stratégie environnementale du candidat
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-12-13 📅
Nom: sage engineering sarl
Adresse postale: 47 quai Charles Pasqua
Commune postale: Levallois
Code postal: 92300
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Adresse Internet: http://www.sage-engineering.fr/ 🌏
Nom: finance consult
Adresse postale: 6 square de l'opéra Louis Jouvet
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: Paris 🏙️
Adresse Internet: https://www.finance-consult.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 297 325 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2022/S 248-717994 (2022-12-19)

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