Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage en vue de la passation d'un marché de réhabilitation de 258 logements sociaux en conception-réalisation - Prog 8713
La présente consultation concerne la mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage en vue de la passation d'un marché de réhabilitation de 258 logements sociaux en conception-réalisation suite à la tenue d'un dialogue compétitif.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-06-28.
L'appel d'offres a été publié le 2022-05-20.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2022-05-20) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Territoire habitat (OPH)
Numéro d'enregistrement national: 27900003800026
Adresse postale: 44 bis rue Parant - CS 40 189
Commune postale: Belfort
Code postal: 90004
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Territoire habitat - Cellule marchés
Téléphone: +33 384367079📞
Courrier électronique: marches@th90.fr📧
Région: Territoire de Belfort🏙️
URL: http://www.th90.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://achatpublic.com🌏 Communication
URL des documents: https://achatpublic.com🌏
URL de participation: https://achatpublic.com🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage en vue de la passation d'un marché de réhabilitation de 258 logements sociaux en conception-réalisation - Prog...”
Titre
Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage en vue de la passation d'un marché de réhabilitation de 258 logements sociaux en conception-réalisation - Prog 8713
2022-020
La présente consultation concerne la mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage en vue de la passation d'un marché de réhabilitation de 258 logements sociaux en conception-réalisation suite à la tenue d'un dialogue compétitif.
1️⃣
Lieu d'exécution: Territoire de Belfort🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Belfort (90000)
Description du marché:
“Une assistance à maîtrise d'ouvrage est requise en vue de la passation d'un marché de réhabilitation de 258 logements sociaux en conception-réalisation à la...”
Description du marché
Une assistance à maîtrise d'ouvrage est requise en vue de la passation d'un marché de réhabilitation de 258 logements sociaux en conception-réalisation à la suite d'un dialogue compétitif, compte-tenu des contraintes techniques et architecturales de ce projet.
La part prévisionnelle du maître d'ouvrage affectée aux travaux est fixée à 20 millions d'euros HT.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2022-07-25 📅
Date de fin: 2026-07-31 📅
Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne:
“Le contrat s'inscrit dans un programme financé par des fonds de l'Union Européenne : FEDER et autres.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Se référer au règlement de consultation.
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-06-28
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-06-28
14:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Besançon
Adresse postale: 30 Rue Charles Nodier
Commune postale: Besancon
Code postal: 25000
Pays: France 🇫🇷 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatitf interrégional de règlement amiable des litiges
Commune postale: Nancy
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Besançon
Adresse postale: 30 Rue Charles Nodier
Commune postale: Besancon
Code postal: 25000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2022/S 101-279913 (2022-05-20)
Avis d'attribution de marché (2022-08-02) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 176 800 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du...”
Description des options
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 101-279913
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022003200
Numéro d'identification du lot: 00
Titre:
“Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage en vue de la passation d'un marché de réhabilitation de 258 logements sociaux en conception-réalisation - Prog 8713”
Date de conclusion du contrat: 2022-08-01 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom:
“S2E - IC services pour la Sécurité, l'Energie et l'Environnement Ingenierie et Conseil”
Commune postale: Besancon
Pays: France 🇫🇷
Région: Doubs🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 176 800 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Source: OJS 2022/S 150-429691 (2022-08-02)