Mise en place d’assurances construction dans le cadre du projet de rénovation de la succursale de Lille

Banque de France - direction des achats

Le marché a pour objet la mise en place d’assurances construction comprenant quatre lots :
- Lot 1 : Responsabilité Civile du Maître d’Ouvrage (RCMO),
- Lot 2 : Tous Risques Chantiers (TRC),
- Lot 3 : Dommages Ouvrage - Contrat Collectif de Responsabilité Décennale (DO-CCRD)
- Lot 4 : Responsabilité Civile Atteinte à l’Environnement (RCAE)
La Banque de France souhaite procéder à des travaux de rénovation des bâtiments de sa succursale située à Lille.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-12-23. L'appel d'offres a été publié le 2022-11-21.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2022-11-21 Avis de marché
2023-09-06 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-11-21)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: BANQUE DE FRANCE - Direction des Achats
Numéro d'enregistrement national: 57210489100013
Adresse postale: 39 rue Croix des Petits Champs
Commune postale: PARIS CEDEX 01
Code postal: 75049
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Florence DAUMONT
Courrier électronique: achats_domaines@banque-france.fr 📧
Région: Paris 🏙️
URL: www.banque-france.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://banque-france.achatpublic.com 🌏
Communication
URL des documents: https://banque-france.achatpublic.com 🌏
URL de participation: https://banque-france.achatpublic.com 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Mise en place d’assurances construction dans le cadre du projet de rénovation de la succursale de Lille DAF_2022_000625”
Produits/services: Services d'assurance 📦
Brève description:
“Le marché a pour objet la mise en place d’assurances construction comprenant quatre lots : - Lot 1 : Responsabilité Civile du Maître d’Ouvrage (RCMO), - Lot...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Assurance Responsabilité Civile du Maître d’Ouvrage (RCMO)
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance tous risques chantier 📦
Lieu d'exécution: Nord 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Le chantier sera situé à Lille (59)
Description du marché:
“Le présent lot a pour objet la mise en place d’une assurance construction Responsabilité Civile du Maître d’Ouvrage (RCMO) dans le cadre des travaux de...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 15 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 21
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“La date de fin des travaux est estimative. Le contrat d’assurance sera reconduit jusqu’à la date de réception des travaux.”
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Si le nombre des entreprises, dont la candidature est recevable au regard des exigences du présent avis de marché est supérieur à 5, les entreprises seront...”    Afficher plus
Description
Informations complémentaires:
“Dans le cadre de cet Appel d’Offre Restreint, la date limite de questions/réponses pour la phase candidature est fixée au 12/12/2022”

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Assurance Tous Risques Chantiers (TRC)
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Le présent lot a pour objet la mise en place d’une assurance construction Tous Risques Chantiers (TRC) dans le cadre des travaux de rénovation de la...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 40 000 💰

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Assurance Dommages Ouvrage - Contrat Collectif de Responsabilité Décennale (DO-CCRD)”
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Description du marché:
“Le présent lot a pour objet la mise en place d’assurances Dommages Ouvrage - Contrat Collectif de Responsabilité Décennale (DO-CCRD) dans le cadre des...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 130 000 💰
Description
Durée de l'accord: 141
Informations sur les options
Options
Description des options:
“Prestation supplémentaire éventuelle 1 : garantie des dommages subis par les éléments dissociables du bâtiment, Prestation supplémentaire éventuelle 2 :...”    Afficher plus

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Assurance Responsabilité Civile Atteinte à l’Environnement (RCAE)
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Le présent lot a pour objet la mise en place d’assurance Responsabilité Civile Atteinte à l’Environnement (RCAE) dans le cadre des travaux de rénovation de...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 15 000 💰
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Si le nombre des entreprises, dont la candidature est recevable au regard des exigences du présent avis de marché est supérieur à 3, les entreprises seront...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“La prestation est réservée à une profession déterminée. Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables au candidat...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- 1. Chiffre d’affaires global des 3 derniers exercices (pour l’ensemble des membres en cas de groupement) - 1bis. Chiffre d’affaires spécifique des 3...”    Afficher plus
Conditions de participation

“- 1. Chiffre d’affaires global (le plus élevé) > deux fois le montant global estimé du marché - 1 bis. Chiffre d’affaires spécifique (le plus élevé) >...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“1/ Une liste des principaux contrats d’assurance placés dans les 4 domaines objets du marché au cours des 3 dernières années en indiquant la date, l’assurée...”    Afficher plus
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“La prestation est réservée à une profession déterminée. Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables au candidat...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Les candidats intermédiaires d’assurance doivent obligatoirement se présenter en groupement avec un assureur. Celui-ci peut être conjoint ou solidaire. S’il...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure restreinte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-12-23 12:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2023-01-11 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 7

Informations complémentaires
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires

“Le candidat fournit à l’appui de sa candidature, outre les documents exigés au III.1.1 à III.1.3 du présent avis : I - une attestation sur l’honneur dûment...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice...”    Afficher plus
Source: OJS 2022/S 228-658279 (2022-11-21)
Avis d'attribution de marché (2023-09-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 200 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de l'offre technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 228-658279

Attribution du marché

1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Assurance Responsabilité Civile du Maître d’Ouvrage (RCMO)
Date de conclusion du contrat: 2023-08-09 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques
Nom et adresse du contractant
Nom: Verspieren
Numéro d'enregistrement national: 321 502 049 00166
Adresse postale: 15 Rue du Landy
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 93210
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Le contractant est une PME
Nom: Albingia
Numéro d'enregistrement national: 429 36 9309 00043
Adresse postale: 109 rue Victor Hugo
Commune postale: Levallois perret
Code postal: 92300
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 15 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 10672.50 💰

2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Assurance Tous Risques Chantiers (TRC)
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 321 502 049 00240
Nom: MSIG Insurance Europe AG
Numéro d'enregistrement national: 753 143 882 00037
Adresse postale: 65 rue de la Victoire
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Région: Paris 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 40 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 16364.50 💰

3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“Assurance Dommages Ouvrage - Contrat Collectif de Responsabilité Décennale (DO-CCRD)”
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Diot immobilier courtage et solutions
Numéro d'enregistrement national: 513 023 267 00034
Adresse postale: 6 RUE LAFERRIERE
Commune postale: Paris
Nom: Axa xl - xl catlin services
Numéro d'enregistrement national: 823 500 087 00080
Adresse postale: 61, rue Mstislav Rostropovitch
Code postal: 75017
Nom: AXA XL - XL INSURANCE COMPANY SE – Succursale française
Numéro d'enregistrement national: 419 408 927 00012
Adresse postale: 61 rue Mstislav Rostropovitch
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 130 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 98 187 💰

4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Assurance Responsabilité Civile Atteinte à l’Environnement (RCAE)
Nom et adresse du contractant
Nom: Chubb european group se
Numéro d'enregistrement national: 450 327 374
Adresse postale: La Tour Carpe Diem, 31 Place des Corolles, Esplanade Nord
Commune postale: Courbevoie
Code postal: 92400
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 15 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 5008.96 💰

Informations complémentaires
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Possibilité d’introduire un référé contractuel au plus tard le trente et unième jour suivant la publication du présent avis ainsi qu’un recours en...”    Afficher plus
Source: OJS 2023/S 174-546817 (2023-09-06)