Mise en œuvre de contrats cadres de réalisation des contrôles réglementaires des équipements des bâtiments et de contrôles techniques construction des opérations immobilières du groupement

Le groupement de commandes « Pôle Immobilier » représenté par La Poste Immobilier, en qualité de coordonnateur du groupement de

A titre indicatif, sans que cela n'engage le groupement de commandes :
- La réalisation des contrôles réglementaires des équipements porte sur environ 9 700 bâtiments totalisant près de 6 millions de m² en France et dans les DOM.
- La réalisation des contrôles techniques construction des opérations immobilières du groupement porte sur environ 800 à 1 000 projets par an en France et dans les DOM.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-07-18. L'appel d'offres a été publié le 2022-06-27.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2022-06-27 Avis de marché
2022-12-27 Avis d'attribution de marché
2023-03-28 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-06-27)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom:
“Le groupement de commandes « Pôle Immobilier » représenté par La Poste Immobilier, en qualité de coordonnateur du groupement de commandes”
Adresse postale: 111 boulevard Brune
Commune postale: Paris
Code postal: 75014
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Direction des Achats / Pôle Achats Exploitation / Jean-Sébastien Faure
Téléphone: +33 0155440000 📞
Courrier électronique: jean-sebastien.faure@poste-immo.fr 📧
Région: France 🏙️
URL: https://e-sourcing.extra.laposte.fr 🌏
Communication
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
URL des documents: https://e-sourcing.extra.laposte.fr 🌏
URL de participation: https://e-sourcing.extra.laposte.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Mise en œuvre de contrats cadres de réalisation des contrôles réglementaires des équipements des bâtiments et de contrôles techniques construction des...”    Afficher plus
Produits/services: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Brève description:
“A titre indicatif, sans que cela n'engage le groupement de commandes : - La réalisation des contrôles réglementaires des équipements porte sur environ 9 700...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Contrôles Réglementaires (CR)
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil 📦
Lieu d'exécution: France 🏙️
Lieu d'exécution: Guadeloupe 🏙️
Lieu d'exécution: Martinique 🏙️
Lieu d'exécution: Guyane 🏙️
Lieu d'exécution: La Réunion 🏙️
Lieu d'exécution: Mayotte 🏙️
Description du marché:
“Le marché porte sur environ 9 700 bâtiments totalisant près de 6 millions de m² répartis en France et les DOM.”
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements: Marché reconductible 2 fois 12 mois
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 2
Nombre maximum: 10

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Contrôles Techniques (CT)
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle technique de bâtiments 📦
Description du marché:
“Le marché porte sur la réalisation d'environ 800 à 1 000 projets par an en France et dans les DOM.”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Les critères sont applicables à tous les lots. Le candidat remettra,...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Les critères sont applicables à tous les lots. Le candidat...”    Afficher plus
Conditions de participation

“Le chiffre d'affaires annuel du candidat (constitué de la somme des chiffres d'affaires de l'ensemble des membres du groupement le cas échéant) au titre des...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Les critères sont applicables à tous les lots. Le candidat...”    Afficher plus
Conditions de participation
Dépôts et garanties exigés:
“Le candidat devra fournir au groupement de commandes avant la signature du contrat une attestation d'assurance (RC exploitation, RC professionnelle, RC produit).”    Afficher plus
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Financement du marché par les ressources propres du groupement de commandes. Le groupement de commandes procède au paiement, sauf disposition légale...”    Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Lot 1 : satisfaire aux exigences de la norme NF EN ISO/CEI 17020. Lot 2 : satisfaire à l'article L.111-25 du CCH.”

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-07-18 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 12

Informations complémentaires
Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
Informations complémentaires

“Pour chacun des lots, les candidats ne pourront pas présenter plusieurs candidatures, en se présentant seul et en qualité de membres d'un ou plusieurs...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Paris
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Médiateur des entreprises
Adresse postale: 7 rue Saint-Florentin
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2022/S 125-356933 (2022-06-27)
Avis d'attribution de marché (2022-12-27)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom:
“Le groupement de commandes « Pôle Immobilier » représenté par Poste Immo, en qualité de coordonnateur du groupement de commandes”
Personne de contact: Direction des Achats / Pôle Achats Exploitation / Nicolas Moreau
Courrier électronique: nicolas.moreau@laposteimmobilier.fr 📧

Objet
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Champ d'application du marché
Titre: Contrôles Réglementaires (CR) Lot nº: 1
Description
Informations complémentaires:
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché”

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 125-356933

Attribution du marché

1️⃣
Numéro d'identification du lot: Lot 1 : Contrôles Réglementaires (CR)
Date de conclusion du contrat: 2022-12-14 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Socotec equipements
Commune postale: Guyancourt
Pays: France 🇫🇷
Région: France 🏙️
Le contractant est une PME

Informations complémentaires
Informations complémentaires
0
Source: OJS 2022/S 252-734454 (2022-12-27)
Avis d'attribution de marché (2023-03-28)
Objet
Titre
Numéro d'identification du lot: Lot 2 Contrôles Techniques (CT)
Description
Description du marché:
“Le marché porte sur la réalisation d'environ 800 à 1 000 projets par an en France et dans les DOM.”

Attribution du marché
Numéro d'identification du lot: Lot 2 Contrôles Techniques (CT)
Date de conclusion du contrat: 2023-03-16 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Apave Infrastructures et Construction France SAS
Commune postale: Courbevoie

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT 2 contrôle technique
Date de conclusion du contrat: 2023-03-15 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Bureau alpes controles
Commune postale: Annecy

3️⃣
Numéro d'identification du lot: Lot 2 contrôle technique
Date de conclusion du contrat: 2023-03-14 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Socotec construction

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Les documents demandés à la rubrique III.1.1 devront être remis sur la plate-forme Provigis (https://www.provigis.com/ ). La demande de participation...”    Afficher plus
Source: OJS 2023/S 065-192609 (2023-03-28)