Mise en œuvre de contrats cadres de réalisation des contrôles réglementaires des équipements des bâtiments et de contrôles techniques construction des opérations immobilières du groupement
A titre indicatif, sans que cela n'engage le groupement de commandes :
- La réalisation des contrôles réglementaires des équipements porte sur environ 9 700 bâtiments totalisant près de 6 millions de m² en France et dans les DOM.
- La réalisation des contrôles techniques construction des opérations immobilières du groupement porte sur environ 800 à 1 000 projets par an en France et dans les DOM.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-07-18.
L'appel d'offres a été publié le 2022-06-27.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2022-06-27) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom:
“Le groupement de commandes « Pôle Immobilier » représenté par La Poste Immobilier, en qualité de coordonnateur du groupement de commandes”
Adresse postale: 111 boulevard Brune
Commune postale: Paris
Code postal: 75014
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Direction des Achats / Pôle Achats Exploitation / Jean-Sébastien Faure
Téléphone: +33 0155440000📞
Courrier électronique: jean-sebastien.faure@poste-immo.fr📧
Région: France🏙️
URL: https://e-sourcing.extra.laposte.fr🌏 Communication
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
URL des documents: https://e-sourcing.extra.laposte.fr🌏
URL de participation: https://e-sourcing.extra.laposte.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mise en œuvre de contrats cadres de réalisation des contrôles réglementaires des équipements des bâtiments et de contrôles techniques construction des...”
Titre
Mise en œuvre de contrats cadres de réalisation des contrôles réglementaires des équipements des bâtiments et de contrôles techniques construction des opérations immobilières du groupement.
A titre indicatif, sans que cela n'engage le groupement de commandes :
- La réalisation des contrôles réglementaires des équipements porte sur environ 9 700 bâtiments totalisant près de 6 millions de m² en France et dans les DOM.
- La réalisation des contrôles techniques construction des opérations immobilières du groupement porte sur environ 800 à 1 000 projets par an en France et dans les DOM.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Contrôles Réglementaires (CR)
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Lieu d'exécution: Guadeloupe🏙️
Lieu d'exécution: Martinique 🏙️
Lieu d'exécution: Guyane🏙️
Lieu d'exécution: La Réunion 🏙️
Lieu d'exécution: Mayotte🏙️
Description du marché:
“Le marché porte sur environ 9 700 bâtiments totalisant près de 6 millions de m² répartis en France et les DOM.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Marché reconductible 2 fois 12 mois
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 2
Nombre maximum: 10
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Contrôles Techniques (CT)
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle technique de bâtiments📦
Description du marché:
“Le marché porte sur la réalisation d'environ 800 à 1 000 projets par an en France et dans les DOM.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
Les critères sont applicables à tous les lots.
Le candidat remettra,...”
Liste et brève description des conditions
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
Les critères sont applicables à tous les lots.
Le candidat remettra, sur la plate-forme, les documents indiqués ci-dessous :
1/ un extrait K-bis ou équivalence
2/ s'il est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés
3/ une déclaration dûment datée et signée sur papier à en-tête du fournisseur, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l’article L.2141-1 et au 1° et 3° de l’article L.2141-4 du Code de la commande publique
4/ les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner mentionné à l’article L.2141-2 du Code de la commande publique, c'est-à-dire :
- une attestation de vigilance délivrée par l'URSSAF
- une attestation fiscale justifiant de la régularité de sa situation fiscale (paiement de la TVA, de l'impôt sur les sociétés ou de l'impôt sur le revenu)
- un certificat attestant de la régularité de sa situation au regard de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés
Chaque membre du groupement devra fournir l'ensemble des renseignements susvisés.
5/ - lot 1 (CR) : preuve de compétence pour chaque élément de mission du marché et preuve d’agrément ministériel
- lot 2 (CT) : preuve d’agrément ministériel
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
Les critères sont applicables à tous les lots.
Le candidat...”
Liste et brève description des critères de sélection
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
Les critères sont applicables à tous les lots.
Le candidat renseignera l'onglet "CA" du cadre de réponse Excel en pièce jointe du lot concerné.
Critère pondéré à 30% de la note finale.
“Le chiffre d'affaires annuel du candidat (constitué de la somme des chiffres d'affaires de l'ensemble des membres du groupement le cas échéant) au titre des...”
Le chiffre d'affaires annuel du candidat (constitué de la somme des chiffres d'affaires de l'ensemble des membres du groupement le cas échéant) au titre des 3 derniers exercices clôturés devra être supérieur ou égal à 15 000 000€ par lot.
Ce critère est éliminatoire.
À ce titre le candidat transmettra la liasse fiscale (bilans, comptes de résultat et annexes numérotées de 2050 à 2059 inclus) des trois derniers exercices clos. Chaque membre du groupement devra fournir l'ensemble des renseignements susvisés.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
Les critères sont applicables à tous les lots.
Le candidat...”
Liste et brève description des critères de sélection
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
Les critères sont applicables à tous les lots.
Le candidat renseignera les onglets "Références", "Carto. agences", "Qualifications", "Outils SI" et "RH" du cadre de réponse Excel en pièce jointe du lot concerné.
Chaque membre du groupement devra fournir l'ensemble des renseignements susvisés.
Critère pondéré à 70% de la note finale.
Afficher plus Conditions de participation
Dépôts et garanties exigés:
“Le candidat devra fournir au groupement de commandes avant la signature du contrat une attestation d'assurance (RC exploitation, RC professionnelle, RC produit).”
Dépôts et garanties exigés
Le candidat devra fournir au groupement de commandes avant la signature du contrat une attestation d'assurance (RC exploitation, RC professionnelle, RC produit).
Afficher plus
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Financement du marché par les ressources propres du groupement de commandes.
Le groupement de commandes procède au paiement, sauf disposition légale...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Financement du marché par les ressources propres du groupement de commandes.
Le groupement de commandes procède au paiement, sauf disposition légale contraire ou accord spécifique entre les parties, dans un délai de 60 jours à compter de la date d'émission de la facture.
L'euro est l'unité monétaire choisie pour le paiement des prestations, fournitures ou travaux.
Les sous-traitants bénéficieront du paiement direct dans les conditions de la loi no 75-1334 du 31.12.1975 modifiée.
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Lot 1 : satisfaire aux exigences de la norme NF EN ISO/CEI 17020.
Lot 2 : satisfaire à l'article L.111-25 du CCH.”
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-07-18
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 12
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
Informations complémentaires
“Pour chacun des lots, les candidats ne pourront pas présenter plusieurs candidatures, en se présentant seul et en qualité de membres d'un ou plusieurs...”
Pour chacun des lots, les candidats ne pourront pas présenter plusieurs candidatures, en se présentant seul et en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements. Un membre peut se présenter dans plusieurs groupements. En cas de constatation du cas susmentionné, les candidatures seront définitivement écartées sans études de celles-ci. Dans l'éventualité de candidatures d'entreprises appartenant à un même groupe ou de groupements d'entreprises dont les mandataires sont filiales d'un même groupe, seul une entreprise ou groupement le mieux classé au stade de l'analyse des candidatures sera retenu. Les autres entreprises ou groupements d'entreprise ne seront pas admis et seront substitués par les autres candidats classés en suivant.
L'ensemble des renseignements demandés aux rubriques III.1.2) à III.1.3) sera fourni en renseignant le cadre de réponse Excel disponible sur le portail fournisseurs (https://esourcing.extra.laposte.fr/web/login.html). En cas de groupement, chaque membre du groupement devra fournir l'ensemble des renseignements.
Les documents demandés à la rubrique III.1.1) devront être remis également sur la plate-forme Provigis (https://www.provigis.com/).
Le dossier de candidature du candidat composé des renseignements et documents demandés aux rubriques III.1.1) à III.1.3) devra être remis sur le portail fournisseurs (https://esourcing.extra.laposte.fr/web/login.html) avant la date et l'heure limites mentionnées à la rubrique IV.2.2).
Conformément aux dispositions de l’article R. 2143-13 du Code de la commande publique, le candidat n’est pas tenu de fournir les documents et renseignements demandés dans le cadre du présent avis qui peuvent être obtenus via un système électronique de mise à disposition d’information administré par un organisme officiel ou d’un espace de stockage numérique accessible gratuitement par le groupement de commandes. Dans ce cas, le candidat précisera dans le dossier de réponse toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace.
Pour chacun des lots, les prestations ne pourront être sous-traitées.
A savoir que si le titulaire retenu est un groupement, les prestations de pilotage et le rôle d'interlocuteur direct unique auprès du groupement de commandes pour le suivi opérationnel du contrat devront être exécutés personnellement par le mandataire.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Paris
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Médiateur des entreprises
Adresse postale: 7 rue Saint-Florentin
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2022/S 125-356933 (2022-06-27)
Avis d'attribution de marché (2022-12-27) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom:
“Le groupement de commandes « Pôle Immobilier » représenté par Poste Immo, en qualité de coordonnateur du groupement de commandes”
Personne de contact: Direction des Achats / Pôle Achats Exploitation / Nicolas Moreau
Courrier électronique: nicolas.moreau@laposteimmobilier.fr📧
Objet Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Contrôles Réglementaires (CR) Lot nº: 1
Description
Informations complémentaires:
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 125-356933
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: Lot 1 : Contrôles Réglementaires (CR)
Date de conclusion du contrat: 2022-12-14 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Socotec equipements
Commune postale: Guyancourt
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME
Avis d'attribution de marché (2023-03-28) Objet Titre
Numéro d'identification du lot: Lot 2 Contrôles Techniques (CT)
Description
Description du marché:
“Le marché porte sur la réalisation d'environ 800 à 1 000 projets par
an en France et dans les DOM.”
Attribution du marché
Numéro d'identification du lot: Lot 2 Contrôles Techniques (CT)
Date de conclusion du contrat: 2023-03-16 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Apave Infrastructures et Construction France SAS
Commune postale: Courbevoie
2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT 2 contrôle technique
Date de conclusion du contrat: 2023-03-15 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Bureau alpes controles
Commune postale: Annecy
3️⃣
Numéro d'identification du lot: Lot 2 contrôle technique
Date de conclusion du contrat: 2023-03-14 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Socotec construction
“Les documents demandés à la rubrique III.1.1 devront être remis sur la plate-forme Provigis (https://www.provigis.com/ ).
La demande de participation...”
Les documents demandés à la rubrique III.1.1 devront être remis sur la plate-forme Provigis (https://www.provigis.com/ ).
La demande de participation accompagnée des renseignements et documents demandés aux rubriques III.1.2 et III.1.3 (sur questionnaire d'information ou sous format libre) devront être remis sur le Portail Fournisseurs (https://e-sourcing.extra.laposte.fr/web/login.html ).
Tous les documents demandés aux rubriques III.1.1 à III.1.3 devront être remis avant la date et l'heure limites mentionnées à la rubrique IV.2.2.
Le candidat souhaitant répondre via le DUME le remettra au format pdf et au format xml dans un ZIP.
Tous les documents ne pouvant être scannés sont à retourner par courrier recommandé avec accusé de réception ou à déposer contre récépissé à l'adresse du Point de contact avant les mêmes dates et heure limites.
Conformément aux dispositions du Code de la Commande Publique, le candidat n’est pas tenu de fournir les documents et renseignements demandés dans le cadre du présent avis qui peuvent être obtenus via un système électronique de mise à disposition d’information administré par un organisme officiel ou d’un espace de stockage numérique accessible gratuitement par La Poste et ses filiales.
Dans ce cas, le candidat précisera dans le dossier de réponse toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace.
Afficher plus
Source: OJS 2023/S 065-192609 (2023-03-28)