le marché est passé en Groupement de commandes avec Action Logement Groupe en qualité de Coordonnateur général.12 ferme3 reconductions tacites de 12 mois chacunedurée maximale de l'accord-cadre 48 mois
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-08-12.
L'appel d'offres a été publié le 2022-06-28.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: action Logement Groupe : Mme la Directrice Générale
Adresse postale: 19/21 quai d''austerlitz
Commune postale: Paris
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/🌏
Nom: action Logement Services : M. le directeur Général
Nom: action Logement Immobilier : M. le directeur Général
Nom: association Pour L''Acces Aux Garanties Locatives
Nom: idheal-Recherches
Nom: les Ateliers De L''Institut
Nom: action Logement Formation : Mme la Directrice Générale
Nom: opérateur National de Vente : M. le directeur Général
Nom: fonciere de Transformation Immobilière : M. Alexandre Chirier, Président
Adresse postale: 19-21 quai d''austerlitz
Nom: solendi Expansion : M. le directeur
Adresse postale: 122 Boulevard Victor Hugo
Commune postale: Saint-Ouen
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“mise à disposition en mode Saas d'une solution de parapheur / signature électronique et services associés pour les entités du groupe Action Logement
2022-Alg-003”
Titre
mise à disposition en mode Saas d'une solution de parapheur / signature électronique et services associés pour les entités du groupe Action Logement
2022-Alg-003
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Produits/services: Services de certification de signature électronique📦
Brève description:
“le marché est passé en Groupement de commandes avec Action Logement Groupe en qualité de Coordonnateur général.12 ferme3 reconductions tacites de 12 mois...”
Brève description
le marché est passé en Groupement de commandes avec Action Logement Groupe en qualité de Coordonnateur général.12 ferme3 reconductions tacites de 12 mois chacunedurée maximale de l'accord-cadre 48 mois
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Valeur estimée hors TVA: EUR 9 000 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: lot unique
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot unique
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de certification de signature électronique📦
Produits/services supplémentaires: Services de maintenance et de réparation de logiciels📦
Produits/services supplémentaires: Services de fourniture de logiciels📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 19/21 quai d'austerlitz 75013 - paris
Description du marché: lot unique
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 1 - Technico-fonctionnel
Critère de qualité (pondération): 58
Critère de qualité (nom): Critère 3 - Rse
Critère de qualité (pondération): 2
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: 12 mois ferme.Reconduction tacite 3 fois par période de 12 mois chacune
Informations complémentaires: lot unique
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation...”
Liste et brève description des conditions
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)Les candidats doivent être certifié Psco ou doivent justifier s'appuyer sur un tiers de confiance disposant de la certification Psco délivrée par l'anssi
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.-...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“les candidats doivent être certifié Psco ou doivent justifier s'appuyer sur un tiers de confiance disposant de la certification Psco délivrée par l'anssi”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-08-12
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-08-12
12:05 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): paris
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: a l'issue de la durée du marché, il sera renouvelable au plus tard en 2026
Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info/ -Les candidats doivent pouvoir proposer une solution permettant d'apposer une signature électronique dans les trois niveaux définis par le règlement no910/2014 du 23 juillet 2014 EIDAS : signature électronique simple (niveau 1), signature électronique avancée (niveau 2), signature avancée basée sur un certificat qualifié (niveau 3) --> certification psco anssi
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Judiciaire de Paris
Adresse postale: parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞
URL: https://www.cours-appel.justice.fr/paris🌏
Source: OJS 2022/S 125-355146 (2022-06-28)
Informations complémentaires (2022-07-12)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 125-355146
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2022-08-12 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-09-02 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Ancienne valeur
Texte: date: 12/08/2022 à 12h05lieu: Paris
Nouvelle valeur
Texte: date: 02/09/2022 à 12h01lieu: Paris
Source: OJS 2022/S 135-386689 (2022-07-12)
Avis d'attribution de marché (2022-10-21) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 15 000 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: 19/21 quai d'austerlitz 75013 Paris
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 125-355146
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022-Alg-003
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: lot unique
Date de conclusion du contrat: 2022-10-17 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 11
Nom et adresse du contractant
Nom: crayon
Adresse postale: 7 Av De La Cristallerie
Commune postale: Sevres
Code postal: 92310
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1145275.40 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 713 000 💰
Source: OJS 2022/S 207-592003 (2022-10-21)