mise à disposition en mode Saas d'une solution de parapheur / signature électronique et services associés pour les entités du groupe Action Logement

Action logement groupe

le marché est passé en Groupement de commandes avec Action Logement Groupe en qualité de Coordonnateur général.12 ferme3 reconductions tacites de 12 mois chacunedurée maximale de l'accord-cadre 48 mois

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-08-12. L'appel d'offres a été publié le 2022-06-28.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2022-06-28 Avis de marché
2022-07-12 Informations complémentaires
2022-10-21 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-06-28)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: action logement groupe
Numéro d'enregistrement national: 82458162300017
Adresse postale: 19/21 quai d'austerlitz
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 187021000 📞
Courrier électronique: marches.juridique@actionlogement.fr 📧
Région: Paris 🏙️
URL: http://www.actionlogement.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: action Logement Groupe : Mme la Directrice Générale
Adresse postale: 19/21 quai d''austerlitz
Commune postale: Paris
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/ 🌏
Nom: action Logement Services : M. le directeur Général
Nom: action Logement Immobilier : M. le directeur Général
Nom: association Pour L''Acces Aux Garanties Locatives
Nom: idheal-Recherches
Nom: les Ateliers De L''Institut
Nom: action Logement Formation : Mme la Directrice Générale
Nom: opérateur National de Vente : M. le directeur Général
Nom: fonciere de Transformation Immobilière : M. Alexandre Chirier, Président
Adresse postale: 19-21 quai d''austerlitz
Nom: solendi Expansion : M. le directeur
Adresse postale: 122 Boulevard Victor Hugo
Commune postale: Saint-Ouen

Pouvoir adjudicateur
Code postal: 93400
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: soli''Al : Mme la Présidente
Nom: clesence
Adresse postale: 12 Boulevard Roosevelt
Commune postale: Saint-Quentin

Pouvoir adjudicateur
Code postal: 02100
Région: Aisne 🏙️

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: domial
Adresse postale: 25 place du Capitaine Dreyfus
Commune postale: Colmar

Pouvoir adjudicateur
Code postal: 68000
Région: Haut-Rhin 🏙️

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: erigere
Adresse postale: 141 avenue de Clichy

Pouvoir adjudicateur
Code postal: 75017

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: in''Li Idf
Adresse postale: tour Ariane, 5 place de la Pyramide
Commune postale: Paris-la-Défense

Pouvoir adjudicateur
Code postal: 92088
Région: Hauts-de-Seine 🏙️

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: in''Li Pm
Nom: in''Li Grand Est
Adresse postale: 44 B rue de la Course
Commune postale: Strasbourg

Pouvoir adjudicateur
Code postal: 67000
Région: Bas-Rhin 🏙️

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: in''Li Aura
Adresse postale: 14 rue Tronchet
Commune postale: Lyon

Pouvoir adjudicateur
Code postal: 69006
Région: Rhône 🏙️

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: in''Li Paca
Adresse postale: 12 boulevard René Cassin
Commune postale: Nice

Pouvoir adjudicateur
Code postal: 06000
Région: Alpes-Maritimes 🏙️

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: in''Li Sud Ouest
Adresse postale: 11 boulevard des Recollets
Commune postale: Toulouse

Pouvoir adjudicateur
Code postal: 31078
Région: Haute-Garonne 🏙️

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: logeo Seine
Adresse postale: 139 cour de la République
Commune postale: Le Havre

Pouvoir adjudicateur
Code postal: 76600
Région: Seine-Maritime 🏙️

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: noalis
Adresse postale: 161 rue Armand Dutreix
Commune postale: Limoges

Pouvoir adjudicateur
Code postal: 87000
Région: Haute-Vienne 🏙️

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: vivest
Adresse postale: 15 Sente à My
Commune postale: Metz

Pouvoir adjudicateur
Code postal: 57012
Région: Moselle 🏙️

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: clairsienne
Adresse postale: 233 avenue Emile Counord
Commune postale: Bordeaux

Pouvoir adjudicateur
Code postal: 33000
Région: Gironde 🏙️
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: action Logement Groupe : Mme la Directrice Générale
Adresse postale: 19/21 quai d'austerlitz
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches.juridique@actionlogement.fr 📧
Région: Paris 🏙️
URL: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL de l'acheteur: http://www.marches-publics.info/ 🌏
Communication
URL de participation: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“mise à disposition en mode Saas d'une solution de parapheur / signature électronique et services associés pour les entités du groupe Action Logement 2022-Alg-003”    Afficher plus
Produits/services: Services de certification de signature électronique 📦
Brève description:
“le marché est passé en Groupement de commandes avec Action Logement Groupe en qualité de Coordonnateur général.12 ferme3 reconductions tacites de 12 mois...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 9 000 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: lot unique

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: lot unique
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de certification de signature électronique 📦
Produits/services supplémentaires: Services de maintenance et de réparation de logiciels 📦
Produits/services supplémentaires: Services de fourniture de logiciels 📦
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 19/21 quai d'austerlitz 75013 - paris
Description du marché: lot unique
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 1 - Technico-fonctionnel
Critère de qualité (pondération): 58
Critère de qualité (nom): Critère 3 - Rse
Critère de qualité (pondération): 2
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements: 12 mois ferme.Reconduction tacite 3 fois par période de 12 mois chacune
Informations complémentaires: lot unique

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.-...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“les candidats doivent être certifié Psco ou doivent justifier s'appuyer sur un tiers de confiance disposant de la certification Psco délivrée par l'anssi”

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-08-12 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-08-12 12:05 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): paris

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis: a l'issue de la durée du marché, il sera renouvelable au plus tard en 2026
Informations complémentaires

“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal Judiciaire de Paris
Adresse postale: parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
URL: https://www.cours-appel.justice.fr/paris 🌏
Source: OJS 2022/S 125-355146 (2022-06-28)
Informations complémentaires (2022-07-12)

Informations complémentaires
Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 125-355146

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2022-08-12 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-09-02 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Ancienne valeur
Texte: date: 12/08/2022 à 12h05lieu: Paris
Nouvelle valeur
Texte: date: 02/09/2022 à 12h01lieu: Paris
Source: OJS 2022/S 135-386689 (2022-07-12)
Avis d'attribution de marché (2022-10-21)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 15 000 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Description
Site principal ou lieu d'exécution: 19/21 quai d'austerlitz 75013 Paris

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 125-355146

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2022-Alg-003
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: lot unique
Date de conclusion du contrat: 2022-10-17 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 11
Nom et adresse du contractant
Nom: crayon
Adresse postale: 7 Av De La Cristallerie
Commune postale: Sevres
Code postal: 92310
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1145275.40 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 713 000 💰
Source: OJS 2022/S 207-592003 (2022-10-21)