le présent marché de services est un marché national qui a pour objet le renouvellement des contrats d'assurance relatifs aux garanties suivantes, pour l'ensemble des sites de Pôle emploi et du personnel, y compris dans les DROM-COM: Lot 1 : Dommages aux biens Lot 2 : Responsabilité civile Lot 3 : Responsabilité civile des mandataires sociaux Lot 4 : Individuelle accident / Assistance rapatriement
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-09-15.
L'appel d'offres a été publié le 2022-07-13.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“marchés public de services d'assurances pour l'ensemble des sites de Pôle emploi et du personnel, y compris dans les DROM-COM
016.22”
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“le présent marché de services est un marché national qui a pour objet le renouvellement des contrats d'assurance relatifs aux garanties suivantes, pour...”
Brève description
le présent marché de services est un marché national qui a pour objet le renouvellement des contrats d'assurance relatifs aux garanties suivantes, pour l'ensemble des sites de Pôle emploi et du personnel, y compris dans les DROM-COM: Lot 1 : Dommages aux biens Lot 2 : Responsabilité civile Lot 3 : Responsabilité civile des mandataires sociaux Lot 4 : Individuelle accident / Assistance rapatriement
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Valeur estimée hors TVA: EUR 3 054 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: dommages aux biens
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“le lot 1 a pour objet l'achat de prestations d'assurance "Dommages aux biens" couvrant l'ensemble des sites de pôle emploi” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: marché d'une durée de 2 ans fermes, reconductible 2 fois 1 an
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: responsabilité civile
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Description du marché:
“le lot 2 a pour objet l'achat de prestations d'assurance "Responsabilité civile" couvrant les conséquences pécuniaires de la responsabilité pouvant incomber...”
Description du marché
le lot 2 a pour objet l'achat de prestations d'assurance "Responsabilité civile" couvrant les conséquences pécuniaires de la responsabilité pouvant incomber à Pôle emploi
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Description des renouvellements: marché d'une durée fermes de 2 ans, reconductible 2 fois 1 an
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: responsabilité civile des mandataires sociaux
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“le lot 3 a pour objet l'achat de prestations d'assurance "Responsabilité civile des mandataires sociaux" couvrant notamment les conséquences pécuniaires de...”
Description du marché
le lot 3 a pour objet l'achat de prestations d'assurance "Responsabilité civile des mandataires sociaux" couvrant notamment les conséquences pécuniaires de la responsabilité pouvant incomber à l'ensemble des dirigeants de Pôle emploi
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: individuelle accident/assistance rapatriement
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“le lot 4 a pour objet l'achat de prestations d'assurance "Voyage". Ce contrat comporte deux volets de garantie: individuelle accident et assistance rapatriement”
Description du marché
le lot 4 a pour objet l'achat de prestations d'assurance "Voyage". Ce contrat comporte deux volets de garantie: individuelle accident et assistance rapatriement
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“il est à préciser, que pour s'assurer des capacités professionnelles des candidats, ils devront fournir une attestation ORIAS pour les intermédiaires...”
Liste et brève description des conditions
il est à préciser, que pour s'assurer des capacités professionnelles des candidats, ils devront fournir une attestation ORIAS pour les intermédiaires d'assurance, ou l'agrément délivré par l'apcr pour les compagnies d'assurance ou équivalent en cas de libre prestation de service
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-09-15
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2022-09-15
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: date prévisionnelle de fin de marché : 31/12/2027
Informations complémentaires
“l'Ensemble des informations complémentaires relatives à la procédure de passation de ce marché sont contenues dans le document intitulé " Règlement de la...”
l'Ensemble des informations complémentaires relatives à la procédure de passation de ce marché sont contenues dans le document intitulé " Règlement de la consultation ".Par ailleurs, il peut être pertinent de préciser ici que la taille maximale des fichiers déposés est de 1 Go.Conformément au décret no2018-57 du 31 janvier 2018 pris pour l'application du troisième alinéa de l'article 73 de la loi no2017-256 du 28 février 2017 de programmation relative à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique, le soumissionnaire produit, dans son offre, un plan de sous-traitance aux petites et moyennes entreprises locales (voir Règlement de consultation).j'attire votre attention sur la rubrique Ii.1.5 Valeur totale estimée, le montant indiqué est annoté (H.T.)., toutefois, il s'agit d'un montant (T.T.C.).Tel que décrit à l'article Iv.2 du règlement de la consultation : Concernant le lot no1 uniquement, une seule variante facultative peut être proposée par les candidats :Dans ce cadre, il est demandé aux candidats :- en offre de base, une offre de prix avec une franchise générale de 3 000 euro(s) ainsi qu'une " conservation " dont le montant est imposé à hauteur de 200 000 euro(s) (T.T.C.), telle que définie à l'article 5.3.2.1 du CCFT - lot 1- en variante facultative, une offre de prix avec franchise générale de 3 000 euro(s) et " une conservation dont le montant est libre, définie par le candidat " telle que définie à l'article 5.3.2.2 du CCFT - lot 1.les variantes ne sont pas autorisées pour les lots 2 à 4
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Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.taparis@juradm.fr📧
Fax: +33 144534646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“a. Avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L. 551-1 du code de justice administrative et/ou, contre un acte détachable du contrat,...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
a. Avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L. 551-1 du code de justice administrative et/ou, contre un acte détachable du contrat, de l'article R. 421-1 du même code dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité de l'acte attaqué, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article L.521-1 du même code ;b. Après la conclusion du contrat: 1°) recours sur la base de l'article L. 551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat; 2°) recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement précité et/ou d'une demande indemnitaire; en cas de demande indemnitaire, recours administratif préalable auprès du directeur général aux coordonnées entête d'avis et recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la décision expresse de rejet ou sans condition de délai (sauf prescription) à défaut
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Source: OJS 2022/S 136-389642 (2022-07-13)
Avis d'attribution de marché (2023-02-02) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1385299.19 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 136-389642
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 016.22
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“le lot 1 a pour objet l'achat de prestations d'assurance "Dommages aux biens" couvrant l'ensemble des sites de pôle emploi”
Date de conclusion du contrat: 2022-12-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: verspieren
Adresse postale:
“etablissement de saint denis (adresse de notification du marché) 15 rue du Landy”
Commune postale: La Plaine-Saint-Denis
Code postal: 93210
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: mnicolle@verspieren.com📧
Région: France🏙️
URL: https://www.verspieren.com/fr🌏
Le contractant est une PME
Nom: axa france iard
Adresse postale: 313 Terrasses de l'arche
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92727
URL: https://www.axa.fr/🌏
Nom: mma iard
Adresse postale: 14 boulevard Marie et Alexandre Oyon
Commune postale: Le Mans Cedex 9
Code postal: 72030
URL: https://espace-client.mma.fr/🌏
Nom:
“caisse regionale D'Assurances mutuelles agricoles paris val de loire nom commercial : groupama paris val de loire”
Adresse postale: siege social : 1 Bis rue du Docteur Ténine
Commune postale: Antony
Code postal: 92160
URL: https://www.groupama.fr/regions/paris-val-de-loire/recrutement/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 902 876 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“le lot 2 a pour objet l'achat de prestations d'assurance "Responsabilité civile" couvrant les conséquences pécuniaires de la responsabilité pouvant incomber...”
Titre
le lot 2 a pour objet l'achat de prestations d'assurance "Responsabilité civile" couvrant les conséquences pécuniaires de la responsabilité pouvant incomber à Pôle emploi
Afficher plus Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: mutuelle assurance instituteur France (Maif)
Adresse postale:
“centre de Gestion Multirisques Associations, Collectivités et Entreprises 16/18 Boulevard de la Mothe”
Commune postale: Nancy
Code postal: 54000
Courrier électronique: collectivites.nancy@maif.fr📧
URL: https://www.maif.fr/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 463 250 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“le lot 3 a pour objet l'achat de prestations d'assurance "Responsabilité civile des mandataires sociaux" couvrant notamment les conséquences pécuniaires de...”
Titre
le lot 3 a pour objet l'achat de prestations d'assurance "Responsabilité civile des mandataires sociaux" couvrant notamment les conséquences pécuniaires de la responsabilité
Afficher plus Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“le lot 4 a pour objet l'achat de prestations d'assurance "Voyage". Ce contrat comporte deux volets de garantie: individuelle accident et assistance rapatriement”
Titre
le lot 4 a pour objet l'achat de prestations d'assurance "Voyage". Ce contrat comporte deux volets de garantie: individuelle accident et assistance rapatriement
Afficher plus Nom et adresse du contractant
Nom: siaci saint honore
Adresse postale: 39 rue Mstislav Rostropovitch
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Courrier électronique: yannick.largeau@s2hgroup.com📧
URL: https://www.s2hgroup.com/fr/accueil.html🌏
Nom: groupama rhone alpes auvergne
Adresse postale: pole collectivite 50 rue de st cyr
Commune postale: Lyon Cedex 09
Code postal: 69251
URL: https://www.groupama.fr/regions/rhone-alpes-auvergne/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 19173.19 💰
“les marchés ont été signés le 21/12/2022.sur demande expresse de rendez-vous, il est possible de consulter le marché conclu dans le cadre du lot considéré...”
les marchés ont été signés le 21/12/2022.sur demande expresse de rendez-vous, il est possible de consulter le marché conclu dans le cadre du lot considéré de la consultation les jours ouvrés, du lundi au vendredi de 10h00 à 16h00, à l'adresse suivante: Pôle emploi 1 avenue du Docteur Gley 75020 Paris. Seules les pièces non couvertes par des secrets protégés par la loi sont consultables dans ce cadre. En application de ces dispositions, seuls le Contrat (expurgé des coordonnées bancaires ou postales du compte sur lequel les sommes dues en exécution du marché sont à verser) et le Cahier des charges fonctionnel et technique pourront être consultés
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“a. Avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L. 551-1 du code de justice administrative et/ou, contre un acte détachable du contrat,...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
a. Avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L. 551-1 du code de justice administrative et/ou, contre un acte détachable du contrat, de l'article R. 421-1 du même code dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité de l'acte attaqué, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article L.521-1 du même code ;b. Après la conclusion du contrat: 1°) recours sur la base de l'article L. 551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat; 2°) recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement précité et/ou d'une demande indemnitaire; en cas de demande indemnitaire, recours administratif préalable auprès du directeur général aux coordonnées entête d'avis et recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la décision expresse de rejet ou sans condition de délai (sauf prescription) à défaut.1) recours sur la base de l'article l551-13 du Code de justice administrative dans un délai de 31 jours à compter de la publication du présent avis d'attribution du contrat ; 2) recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement précité et/ou d'une demande indemnitaire ; en cas de demande indemnitaire, recours administratif préalable auprès du directeur général aux coordonnées en tête d'avis et recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la décision expresse ou implicite de rejet
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Source: OJS 2023/S 027-077839 (2023-02-02)