marchés public de services d'assurances pour l'ensemble des sites de Pôle emploi et du personnel, y compris dans les DROM-COM

Pôle emploi

le présent marché de services est un marché national qui a pour objet le renouvellement des contrats d'assurance relatifs aux garanties suivantes, pour l'ensemble des sites de Pôle emploi et du personnel, y compris dans les DROM-COM: Lot 1 : Dommages aux biens Lot 2 : Responsabilité civile Lot 3 : Responsabilité civile des mandataires sociaux Lot 4 : Individuelle accident / Assistance rapatriement

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-09-15. L'appel d'offres a été publié le 2022-07-13.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2022-07-13 Avis de marché
2023-02-02 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-07-13)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: pole emploi
Adresse postale: immeuble le Cinetic - dafg dam - 1-5 avenue du Docteur Gley
Commune postale: Paris Cedex 20
Code postal: 75987
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: damfonct.00171@pole-emploi.fr 📧
Région: France 🏙️
URL: http://www.pole-emploi.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2066012&orgAcronyme=h8j 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“marchés public de services d'assurances pour l'ensemble des sites de Pôle emploi et du personnel, y compris dans les DROM-COM 016.22”
Produits/services: Services d'assurance 📦
Brève description:
“le présent marché de services est un marché national qui a pour objet le renouvellement des contrats d'assurance relatifs aux garanties suivantes, pour...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 3 054 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: dommages aux biens
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance 📦
Lieu d'exécution: France 🏙️
Description du marché:
“le lot 1 a pour objet l'achat de prestations d'assurance "Dommages aux biens" couvrant l'ensemble des sites de pôle emploi”
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements: marché d'une durée de 2 ans fermes, reconductible 2 fois 1 an
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: responsabilité civile
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Description du marché:
“le lot 2 a pour objet l'achat de prestations d'assurance "Responsabilité civile" couvrant les conséquences pécuniaires de la responsabilité pouvant incomber...”    Afficher plus
Description des renouvellements: marché d'une durée fermes de 2 ans, reconductible 2 fois 1 an

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: responsabilité civile des mandataires sociaux
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“le lot 3 a pour objet l'achat de prestations d'assurance "Responsabilité civile des mandataires sociaux" couvrant notamment les conséquences pécuniaires de...”    Afficher plus

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: individuelle accident/assistance rapatriement
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“le lot 4 a pour objet l'achat de prestations d'assurance "Voyage". Ce contrat comporte deux volets de garantie: individuelle accident et assistance rapatriement”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“il est à préciser, que pour s'assurer des capacités professionnelles des candidats, ils devront fournir une attestation ORIAS pour les intermédiaires...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-09-15 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2022-09-15 14:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis: date prévisionnelle de fin de marché : 31/12/2027
Informations complémentaires

“l'Ensemble des informations complémentaires relatives à la procédure de passation de ce marché sont contenues dans le document intitulé " Règlement de la...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.taparis@juradm.fr 📧
Fax: +33 144534646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“a. Avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L. 551-1 du code de justice administrative et/ou, contre un acte détachable du contrat,...”    Afficher plus
Source: OJS 2022/S 136-389642 (2022-07-13)
Avis d'attribution de marché (2023-02-02)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1385299.19 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 136-389642

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 016.22
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“le lot 1 a pour objet l'achat de prestations d'assurance "Dommages aux biens" couvrant l'ensemble des sites de pôle emploi”
Date de conclusion du contrat: 2022-12-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques
Nom et adresse du contractant
Nom: verspieren
Adresse postale:
“etablissement de saint denis (adresse de notification du marché) 15 rue du Landy”
Commune postale: La Plaine-Saint-Denis
Code postal: 93210
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: mnicolle@verspieren.com 📧
Région: France 🏙️
URL: https://www.verspieren.com/fr 🌏
Le contractant est une PME
Nom: axa france iard
Adresse postale: 313 Terrasses de l'arche
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92727
URL: https://www.axa.fr/ 🌏
Nom: mma iard
Adresse postale: 14 boulevard Marie et Alexandre Oyon
Commune postale: Le Mans Cedex 9
Code postal: 72030
URL: https://espace-client.mma.fr/ 🌏
Nom:
“caisse regionale D'Assurances mutuelles agricoles paris val de loire nom commercial : groupama paris val de loire”
Adresse postale: siege social : 1 Bis rue du Docteur Ténine
Commune postale: Antony
Code postal: 92160
URL: https://www.groupama.fr/regions/paris-val-de-loire/recrutement/ 🌏
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 902 876 💰

2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“le lot 2 a pour objet l'achat de prestations d'assurance "Responsabilité civile" couvrant les conséquences pécuniaires de la responsabilité pouvant incomber...”    Afficher plus
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: mutuelle assurance instituteur France (Maif)
Adresse postale:
“centre de Gestion Multirisques Associations, Collectivités et Entreprises 16/18 Boulevard de la Mothe”
Commune postale: Nancy
Code postal: 54000
Courrier électronique: collectivites.nancy@maif.fr 📧
URL: https://www.maif.fr/ 🌏
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 463 250 💰

3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“le lot 3 a pour objet l'achat de prestations d'assurance "Responsabilité civile des mandataires sociaux" couvrant notamment les conséquences pécuniaires de...”    Afficher plus
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées

4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“le lot 4 a pour objet l'achat de prestations d'assurance "Voyage". Ce contrat comporte deux volets de garantie: individuelle accident et assistance rapatriement”    Afficher plus
Nom et adresse du contractant
Nom: siaci saint honore
Adresse postale: 39 rue Mstislav Rostropovitch
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Courrier électronique: yannick.largeau@s2hgroup.com 📧
URL: https://www.s2hgroup.com/fr/accueil.html 🌏
Nom: groupama rhone alpes auvergne
Adresse postale: pole collectivite 50 rue de st cyr
Commune postale: Lyon Cedex 09
Code postal: 69251
URL: https://www.groupama.fr/regions/rhone-alpes-auvergne/ 🌏
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 19173.19 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“les marchés ont été signés le 21/12/2022.sur demande expresse de rendez-vous, il est possible de consulter le marché conclu dans le cadre du lot considéré...”    Afficher plus
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“a. Avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L. 551-1 du code de justice administrative et/ou, contre un acte détachable du contrat,...”    Afficher plus
Source: OJS 2023/S 027-077839 (2023-02-02)