marchés de services d'assurance pour le groupement de commande Commune et Ccas d'ecully-lot 1 Assurance "Dommages aux biens et risques annexes" (Relance)

commune d ecully

les prestations sont alloties comme suit :Lot no 1.assurance "Dommages aux biens et risques annexes"lot no 2.assurance "Responsabilité et risques annexes"lot no 3.assurance "Flotte automobile et risques annexes"lot no 4.assurance "Protection juridique des personnes physiques"chaque marché est conclu pour une durée de 5 ans à compter du 1er janvier 2023.cette consultation ne concerne que le lot 1. En effet, lors d'une consultation initiale commune aux 4 lots (avis envoyé le 17/06/22 paru sous le no22-82585 au Boamp et no2022/s 116-326383 au Joue), seul le lot 1 a été déclaré sans suite

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-11-30. L'appel d'offres a été publié le 2022-10-28.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2022-10-28 Avis de marché
2022-11-25 Informations complémentaires
2023-01-09 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-10-28)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: commune d ecully
Numéro d'enregistrement national: 21690081100011
Adresse postale: 1 place de la Libération, Cs 80212
Commune postale: Ecully
Code postal: 69134
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 472181045 📞
Courrier électronique: marches-publics@ville-ecully.fr 📧
Région: Rhône 🏙️
URL: http://www.ecully.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info/fournisseurs.htm 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/fournisseurs.htm 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/fournisseurs.htm 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“marchés de services d'assurance pour le groupement de commande Commune et Ccas d'ecully-lot 1 Assurance "Dommages aux biens et risques annexes" (Relance) 22_014m01”    Afficher plus
Produits/services: Services d'assurance 📦
Brève description:
“les prestations sont alloties comme suit :Lot no 1.assurance "Dommages aux biens et risques annexes"lot no 2.assurance "Responsabilité et risques...”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance 📦
Lieu d'exécution: Rhône 🏙️
Description du marché:
“les prestations sont alloties comme suit :Lot no 1.assurance "Dommages aux biens et risques annexes"lot no 2.assurance "Responsabilité et risques...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties - Qualité des clauses contractuelles
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Modalités et procédure de gestion des dossiers
Critère de qualité (pondération): 1
Prix (pondération): 4
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante :...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.-...”    Afficher plus
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L.310-1 et suivants,...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-11-30 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-11-30 14:00 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: cf. Le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
Source: OJS 2022/S 211-608085 (2022-10-28)
Informations complémentaires (2022-11-25)

Informations complémentaires
Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 211-608085

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2022-11-30 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-12-01 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Ancienne valeur
Texte: date: 30/11/2022 14h00
Nouvelle valeur
Texte: date: 01/12/2022 à 14h00
Source: OJS 2022/S 231-666737 (2022-11-25)
Avis d'attribution de marché (2023-01-09)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 170 017 💰

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 211-608085

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 20220022014m01
Date de conclusion du contrat: 2022-12-08 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: groupama Rhone Alpes Auvergne
Adresse postale: 50 rue de st cyr
Commune postale: Lyon
Code postal: 69009
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 170 017 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires
le montant indiqué est en (T.T.C.)
Source: OJS 2023/S 010-021997 (2023-01-09)