marchés de service relatifs à la prestation d'assurance pour les besoins du groupement de commandes Ville et CCAS de Bouguenais

Ville de Bouguenais

souscription de différents contrats d'assurances au profit du groupement de commandes Ville et CCAS de Bouguenais

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-05-06. L'appel d'offres a été publié le 2022-03-29.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2022-03-29 Avis de marché
2022-08-08 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-03-29)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: ville de Bouguenais
Adresse postale: 1 rue de la commune de paris - bP 4109
Commune postale: Bouguenais Cedex
Code postal: 44341
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service Marchés Publics
Courrier électronique: marchespublics@ville-bouguenais.fr 📧
Région: Loire-Atlantique 🏙️
URL: http://www.bouguenais.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://ville-bouguenais.e-marchespublics.com 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: ccas de Bouguenais
Adresse postale: 1 rue de la Commune de Paris - bP 4109
Commune postale: Bouguenais Cedex
Personne de contact: Service Marchés Publics

Pouvoir adjudicateur
URL: https://www.bouguenais.fr 🌏
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: http://ville-bouguenais.e-marchespublics.com 🌏
URL de participation: http://ville-bouguenais.e-marchespublics.com 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“marchés de service relatifs à la prestation d'assurance pour les besoins du groupement de commandes Ville et CCAS de Bouguenais”
Produits/services: Services d'assurance 📦
Brève description:
“souscription de différents contrats d'assurances au profit du groupement de commandes Ville et CCAS de Bouguenais”
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: responsabilité et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: groupement de commandes ville et ccas de bouguenais
Description du marché:
“deux prestations supplémentaires éventuelles sont définies à l'acte d'engagement valant CCAP et au cahier des clauses techniques particulières”
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 79 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2023-01-01 📅
Date de fin: 2026-12-31 📅
Description
Informations complémentaires:
“pour la valeur estimée (Ii.2.6), il est pris comme référence : offre de base + toutes les prestations supplémentaires éventuelles”

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: flotte automobile et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Description du marché:
“une variante imposée ayant le caractère de prestation alternative et trois prestations supplémentaires éventuelles sont définies à l'acte d'engagement...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 115 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“pour la valeur estimée (Ii.2.6), il est pris comme référence : Offre de base + toutes les prestations supplémentaires éventuelles”

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: protection juridique des personnes physiques
Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours 📦
Description du marché: assurance " Protection juridique des personnes physiques "
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 5 500 💰
Description
Informations complémentaires: pour la valeur estimée (Ii.2.6), il est pris comme référence : Offre de base

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“1) Lettre de candidature modèle Dc1 (version mise à jour du 01/04/2019) ou équivalent. 2) Déclaration du candidat modèle Dc2 (version mise à jour du...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“références notamment en matière d'acheteurs publics pour chacune des trois dernières années. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat...”    Afficher plus
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-05-06 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-05-06 14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): groupement de commandes ville et ccas de bouguenais
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): date et heure d'ouverture données à titre indicatif

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“le paiement s'effectuera par virement administratif et selon les dispositions spécifiques propres au code des assurances et prévues au Dce Avance : en...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'ile gloriette - b.p. 2411
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 240994658 📠
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé précontractuel : pendant toute la durée de la procédure de passation et jusqu'à la signature du marché référé contractuel : à compter de la signature...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'ile gloriette - b.p. 2411
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 240994658 📠
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2022/S 065-170841 (2022-03-29)
Avis d'attribution de marché (2022-08-08)
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom et adresse
Personne de contact: Mme la Présidente du CCAS
Adresse du profil d'acheteur: http://ville-bouguenais.e-marchespublics.com 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 140 919 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Description
Description du marché:
“responsabilité générale et risques annexes + protection juridique personne morale + assurance assistance rapatriement pour la ville”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Modalités et procédure de gestion des dossiers
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Description
Informations complémentaires:
“le montant indiqué pour l'attribution correspondant au montant de la prime euros (T.T.C.)”
Description du marché:
“assurance automobile pour la ville + assurance marchandises transportées pour la ville + assurance auto mission représentants légaux pour la ville +...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): nature et étendue des garanties

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 065-170841

Attribution du marché

1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Date de conclusion du contrat: 2022-07-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: smacl sa
Adresse postale: 141 avenue salvador allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79031
Pays: France 🇫🇷
Région: Deux-Sèvres 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 56 347 💰

2️⃣
Numéro d'identification du lot: 02
Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques
Nom et adresse du contractant
Nom: assurances pilliot
Adresse postale: rue de witternesse - bP 40002
Commune postale: Aire-sur-La Lys Cedex
Code postal: 62921
Région: Pas-de-Calais 🏙️
Nom: great lakes insurance se
Adresse postale: koninginstrasse 107
Commune postale: Munchen
Code postal: 80802
Pays: Allemagne 🇩🇪
Région: München, Kreisfreie Stadt 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 80 552 💰

3️⃣
Numéro d'identification du lot: 03
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: 2c COURTAGE
Adresse postale: residence theophile gautier - 7 rue georges magnoac
Commune postale: Tarbes
Code postal: 65000
Région: Hautes-Pyrénées 🏙️
Le contractant est une PME
Nom: cfdp assurances
Adresse postale: 9-11 rue matabiau
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Région: Haute-Garonne 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 020 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“les marchés sont conclus pour une durée de 4 ans à compter du 1er janvier 2023. Modalités de consultation du contrat : suite à une demande préalable écrite...”    Afficher plus
Source: OJS 2022/S 155-443804 (2022-08-08)