Marchés de prestations de services d'assurance

Sèvre Loire Habitat - Office Public de l'Habitat du Choletais

La présente consultation a pour objet la souscription et la gestion de contrats d'assurances complémentaire santé et de prévoyance

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-10-18. L'appel d'offres a été publié le 2022-09-13.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2022-09-13 Avis de marché
2022-12-20 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-09-13)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Sèvre Loire Habitat - Office Public de l'Habitat du Choletais
Numéro d'enregistrement national: 34200781200023
Adresse postale: 34, rue Saint Christophe - CS 32144
Commune postale: Cholet
Code postal: 49321
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 241752533 📞
Courrier électronique: marches@slh-habitat.fr 📧
Région: Maine-et-Loire 🏙️
URL: http://www.slh-habitat.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Communication
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_Etc_olgZQ- 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Marchés de prestations de services d'assurance Assurances compl. santé et prévoyance”
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la souscription et la gestion de contrats d'assurances complémentaire santé et de prévoyance”
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Lot 1 : Complémentaire santé
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution: Maine-et-Loire 🏙️
Description du marché: Assurance complémentaire santé
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Qualité des prestations de gestion
Prix (pondération): 30
Durée de l'accord
Date de début: 2023-01-01 📅
Date de fin: 2027-12-31 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Lot 2 : Prévoyance
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Assurance Prévoyance

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Pour les assureurs : agréments ministériels en cours de validité relatifs à la garantie des risques objet du marché.- Pour les intermédiaires :...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente: Code des Assurances

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-10-18 16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-10-18 17:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2ème semestre 2027
Informations complémentaires

“Le marché est passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application de l'article R. 2124-2-1° du Code de la Commande Publique.Financement :...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Ile Gloriette - CS 24111
Commune postale: Nantes cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
URL: http://www.nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal Administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Ile Gloriette - CS 24111
Commune postale: Nantes cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2022/S 179-505849 (2022-09-13)
Avis d'attribution de marché (2022-12-20)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 129768.66 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 179-505849

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2022120105
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Complémentaire santé
Date de conclusion du contrat: 2022-12-05 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques
Nom et adresse du contractant
Nom: Collecteam
Adresse postale: 13 rue Croquechâtaigne - BP 30064
Commune postale: La chapelle st mesmin
Code postal: 45380
Pays: France 🇫🇷
Région: Centre — Val de Loire 🏙️
URL: https://www.collecteam.fr/ 🌏
Le contractant est une PME
Nom: Mutualp
Adresse postale: 144 rue Garibaldi
Commune postale: Lyon
Code postal: 69006
Région: Auvergne-Rhône-Alpes 🏙️
URL: https://mutualp.fr 🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 86004.36 💰

2️⃣
Numéro de contrat: 2022120106
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Prévoyance
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
URL: https://www.mutualp.fr 🌏
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 43764.3 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Taux de cotisation lot 01 Complémentaire SantéAdulte : 1,38% PMSS / Enfant : 0,92% PMSS / Retraité : 2,07% PMSSTaux de cotisation sur salaire lot 02...”    Afficher plus
Source: OJS 2022/S 248-715968 (2022-12-20)