Objet Champ d'application du marché
Titre: MARCHÉS D'ASSURANCES
2022-122
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description: Marchés d'assurances pour les besoins de domofrance
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Responsabilité civile et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile générale📦
Lieu d'exécution: Nouvelle-Aquitaine🏙️
Description du marché:
“ASSURANCE DE LA RESPONSABILITÉ CIVILE DE DOMOFRANCE SUR L'ENSEMBLE DE SES ACTIVITÉS STATUTAIRES” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Flotte véhicules et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Description du marché:
“ASSURANCE DE LA FLOTTE DE VÉHICULES DE DOMOFRANCE ASSURANCE DES VÉHICULES DES PRÉPOSÉS ET ADMINISTRATEURS UTILISÉS LORS DES DÉPLACEMENTS EN MISSION”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance construction
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Description du marché:
“ASSURANCES CONSTRUCTION DE TYPE ACCORD CADRE A ALIMENTS DEFINITION EN AMONT DES CONDITIONS TECHNIQUES ET TARIFAIRES DE SOUSCRIPTION DES POLICES DE CHANTIER...”
Description du marché
ASSURANCES CONSTRUCTION DE TYPE ACCORD CADRE A ALIMENTS DEFINITION EN AMONT DES CONDITIONS TECHNIQUES ET TARIFAIRES DE SOUSCRIPTION DES POLICES DE CHANTIER SUR LA PERIODE COUVERTE PAR L'ACCORD CADRE
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Informations complémentaires: Garanties demandées : trc - do - cnr - ccrd
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Responsabilité civile des dirigeants
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“ASSURANCE GARANTISSANT LES CONSÉQUENCES PÉCUNIAIRES DE LA RESPONSABILITÉ CIVILE DES DIRIGEANTS”
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Locataires non assurés
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“ASSURANCE POUR COMPTE DES LOCATAIRES DE DOMOFRANCE NON ASSURÉS LIMITÉE A LA RESPONSABILITÉ CIVILE LOCATIVE”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“LE MARCHÉ EST RÉSERVÉ AUX ENTREPRISES D'ASSURANCES ET PERSONNES HABILITÉES A PRESENTER DES OPÉRATIONS D'ASSURANCES EN APPLICATION DES ARTICLES L310-1 ET...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
LE MARCHÉ EST RÉSERVÉ AUX ENTREPRISES D'ASSURANCES ET PERSONNES HABILITÉES A PRESENTER DES OPÉRATIONS D'ASSURANCES EN APPLICATION DES ARTICLES L310-1 ET SUIVANTS, L.500 ET SUIVANTS DU CODE DES ASSURANCES OU DISPOSITIONS ÉQUIVALENTES POUR LES CANDIDATS EUROPÉENS
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-09-19
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2022-09-19
14:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Bordeaux
Adresse postale: 30 Rue des Frères Bonie
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France 🇫🇷 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable (CCIRA)
Commune postale: Bordeaux
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0556692718📞
Courrier électronique: claire.gachet@direccte.gouv.fr📧
Source: OJS 2022/S 143-409597 (2022-07-22)
Informations complémentaires (2022-09-07)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 143-409597
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2022-09-19 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-10-10 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Ancienne valeur
Date: 2022-09-19 📅
L'heure: 14:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-10-10 📅
L'heure: 14:00
Source: OJS 2022/S 175-496480 (2022-09-07)