Marches D Assurances Santé Et Prévoyance Pour Le Futur Oph Territorial D'Est Ensemble

OPH Montreuillois

Chaque lot pourra faire l'objet d'une attribution séparée.
les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-07-29. L'appel d'offres a été publié le 2022-06-28.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2022-06-28 Avis de marché
2022-11-07 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-06-28)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: OPH Montreuillois
Numéro d'enregistrement national: 48877716000018
Adresse postale: 17, rue Molière
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
URL: http://www.ophmontreuillois.fr 🌏
Communication
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL de participation: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Autre

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Marches D Assurances Santé Et Prévoyance Pour Le Futur Oph Territorial D'Est Ensemble 22mse004”
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Brève description:
“Chaque lot pourra faire l'objet d'une attribution séparée. les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.”
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
“Pour chaque lot du présent marché, l'acheteur effectuera un classement des offres dans les conditions indiquées au règlement de la consultation”

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Assurance Complémentaire santé
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance maladie 📦
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 17, rue Molière 93100 - Montreuil
Description du marché: Assurance Complémentaire santé
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Informations sur les options
Options
Description des options:
“Se référer aux stipulations des documents du dossier de consultation des entreprises”

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Assurance Prévoyance
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Description du marché: Assurance Prévoyance

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Se référer aux stipulations du règlement de la consultation
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Se référer aux stipulations du règlement de la consultation
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: Se référer aux stipulations du règlement de la consultation
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Pour les intermédiaires d'assurance, l?attestation d'inscription à un registre des intermédiaires en assurance (attestation Orias ou tous autres certificats...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-07-29 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-07-29 14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Montreuil

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Informations complémentaires

“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig (au niveau du 206, rue de Paris)
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Fax: +33 149202099 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig (au niveau du 206, rue de Paris)
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Fax: +33 149202099 📠
Source: OJS 2022/S 125-355092 (2022-06-28)
Avis d'attribution de marché (2022-11-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 7 358 685 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 125-355092

Attribution du marché

1️⃣
Numéro d'identification du lot: 01
Titre: Assurance Complémentaire santé
Date de conclusion du contrat: 2022-10-18 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Argance
Adresse postale: 17 AV DU DOCTEUR ARNOLD NETTER
Commune postale: PARIS 12
Code postal: 75012
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 5 496 500 💰

2️⃣
Numéro d'identification du lot: 02
Titre: Assurance Prévoyance
Nom et adresse du contractant
Nom: Collecteam
Adresse postale: 13 RUE CROQUECHATAIGNE
Commune postale: La chapelle saint mesmin
Code postal: 45380
Région: Loiret 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 862 185 💰
Source: OJS 2022/S 218-622471 (2022-11-07)