marchés d'assurances pour les besoins du Département de l'aveyron

conseil Départemental de l Aveyron

la consultation concerne la souscription de différents contrats d'assurances pour le compte du Département de l'aveyron.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-08-17. L'appel d'offres a été publié le 2022-07-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Groupe Satec
• Helvetia compagnie suisse D'Assurances
• SMACL Assurances SA

Qui ?

• conseil Départemental de l Aveyron

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Midi-Pyrénées › Aveyron

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-07-13	Avis de marché
2023-08-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-07-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 22S0077
Brève description:

la consultation concerne la souscription de différents contrats d'assurances pour le compte du Département de l'aveyron.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Aveyron 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: conseil Départemental de l AVEYRON
Adresse postale: route du Monastère - cS 10024
Code postal: 12450
Commune postale: Flavin
Contact
Adresse Internet: http://www.aveyron.fr 🌏
Courrier électronique: marches@aveyron.fr 📧
URL des documents: https://www.aveyron.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.aveyron.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-13 📅
Date limite de soumission: 2022-08-17 📅
Date de publication: 2022-07-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 136-389578
Numéro JO-S: 136
Informations complémentaires

une variante est exigée pour le lot 1. Les candidats devront répondre obligatoirement à l'offre de base et à cette variante imposée. Offre de base : franchise generale de 150.000 euro y compris en cas de catastrophe naturelle. Variante exigée : franchise generale de 100.000 euro y compris en cas de catastrophe naturelle

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: dommages aux biens mobiliers et immobiliers
Numéro du lot: 1
Brève description:

le souscripteur souhaite l'établissement d'un contrat d'assurances garantissant, suivant la formule " Multirisques ", les dommages aux biens immobiliers et mobiliers lui appartenant, utilisé par lui ou lui étant confiés

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

le marché prendra effet le 1er janvier 2023. Il se reconduira automatiquement à l'échéance chaque année jusqu'au 31 décembre 2027, sauf non-reconduction.

Informations complémentaires:

une variante est exigée pour le lot 1. Les candidats devront répondre obligatoirement à l'offre de base et à cette variante imposée.

Offre de base : franchise generale de 150.000 euro y compris en cas de catastrophe naturelle.

Variante exigée : franchise generale de 100.000 euro y compris en cas de catastrophe naturelle

Intitulé du lot: risques statutaires des agents CNRACL et assimilés
Numéro du lot: 2
Brève description:

le souscripteur (pouvoir adjudicateur) souhaite l'établissement d'un contrat d'assurance géré en CAPITALISATION avec convention de tiers payant (en accident de travail - maladie professionnelle), couvrant les risques statutaires sur les bases des textes législatifs et réglementaires vis-à-vis de ses agents affiliés à la CNRACL (et à l'ircantec si une garantie spécifique est demandée).

Description des renouvellements:

le marché prendra effet le 1er janvier 2023.

Il se reconduira automatiquement à l'échéance chaque année jusqu'au 31 décembre 2027, sauf non-reconduction

Informations complémentaires:

une PSE est exigée pour le lot 2. Elle s'ajoute à la solution de base.

Offre de base : accidents de service/travail (y compris trajets) / maladies professionnelles

pse : "Deces toutes causes : Versement d'un capital dans les conditions définies par la réglementation."

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- La lettre de candidature (Dc1) disponible sur https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat.

- le mandat délivré par l'organisme porteur du risque.

- Une fiche "Informations organisme porteur du risque".

- La déclaration du candidat (Dc2) disponible sur https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat.

Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (Dume) établi conformément au modèle fixé par le règlement de la Commission européenne établissant le formulaire type pour le DUME susvisé, en lieu et place des documents mentionnés à l'article R. 2143-3 du Code de la commande publique. Il sera rédigé en langue française

Situation économique et financière:

tout opérateur justifiera de sa capacité financière au moyen du document suivant :

- une déclaration du chiffre d'affaires global réalisé au cours du dernier exercice disponible (remplir la rubrique F.1 du Dc2)

Capacité technique et professionnelle:

tout opérateur justifiera de sa capacité professionnelle et technique au moyen des documents suivants :

- la justification de l'agrément et l'enregistrement ORIAS

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L.310-1 et suivants, L.500, L.500-1 et L.511-1 et suivants du Code des assurances ou équivalent pour les candidats européens

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de candidats envisagé: 3
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (pondération): 45
Prix (pondération): 55

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.aveyron.fr 🌏
URL des documents: https://www.aveyron.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

les variantes libres à l'initiative des soumissionnaires ne sont pas autorisées, sauf dans la cadre de la formulation de réserves.

Conformément au règlement de consultation, tous les échanges doivent être effectués par voie électronique à l'adresse du profil acheteur : https://www.aveyron.fr. Les candidatures et les offres devront être transmises obligatoirement par voie électronique sur le profil acheteur de la collectivité : https://www.aveyron.fr. Lors du dépôt, la signature électronique n'est pas imposée.

a l'issue de la phase de sélection des candidatures, le pouvoir adjudicateur dressera la liste des candidats admis à présenter une offre. Les candidats non retenus seront informés.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse Cedex 7
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.toulouse.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

les recours contentieux pouvant être intentés devant le Tribunal Administratif de Toulouse sont les suivants :

1/ Avant la signature du marché :

- soit un référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) dans un délai de onze jours à compter de la notification de rejet aux candidats non retenus.

- soit un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat dans un délai de deux mois à compter de leur notification (articles R.421-1 à 7 du Code de Justice Administrative).

2/ Après la signature du marché :

-Soit un référé contractuel dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) ;

-Soit un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicités appropriées (CE, Assemblée, 4 avril 2014, Département du Tarn-Et-Garonne, req. No358994). Pour plus de renseignements sur l'introduction des recours possibles, les candidats sont invités à consulter le site internet du Conseil d'etat : https://www.conseil-etat.fr/

Source: OJS 2022/S 136-389578 (2022-07-13)

Avis d'attribution de marché (2023-08-18)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

la consultation concerne la souscription de différents contrats d'assurances pour le compte du Département de l'aveyron

Valeur totale du marché: 1352404.20 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-08-18 📅
Date de publication: 2023-08-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 161-510908
Se réfère à l'avis: 2022/S 136-389578
Numéro JO-S: 161
Informations complémentaires

une variante était exigée pour le lot 1. Les candidats devaient répondre obligatoirement à l'offre de base et à cette variante imposée. Offre de base : franchise generale de 150.000 euros y compris en cas de catastrophe naturelle. Variante exigée : franchise generale de 100.000 euros y compris en cas de catastrophe naturelle

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Informations complémentaires:

une PSE était exigée pour le lot 2. Elle s'ajoutait à la solution de base. Offre de base : accidents de service/travail (y compris trajets) / maladies professionnelles pse : "Deces toutes causes : Versement d'un capital dans les conditions définies par la réglementation."

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-12-16 📅
Nom: groupe SATEC
Adresse postale: immeuble Le HUB 4 place du 8 mai 1945 CS 90168
Commune postale: Levallois Perret Cedex
Code postal: 92532
Pays: France 🇫🇷
Aveyron 🏙️
Nom: helvetia compagnie suisse D'Assurances
Adresse postale: 25 Quai Lamandé
Commune postale: Le Havre
Code postal: 76600
Valeur totale du marché: 1093122.40 EUR 💰
Nom: smacl assurances sa
Adresse postale: 141 Avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort Cedex 9
Code postal: 79031
Valeur totale du marché: 259281.85 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
4

Référence
Informations complémentaires

les présents marchés sont consultables sur simple demande écrite à l'adresse du pouvoir adjudicateur.

Conformément aux critères de jugement des offres ,les 2 marchés ont été attribués en solution de base et sans la PSE (assurance décès) pour le lot no2.

Les montants indiqués ci -dessus sont les montants prévisionnels sur la durée totale des marchés (5 ans)

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

les recours contentieux pouvant être intentés contre le présent marché public signé devant le Tribunal Administratif de Toulouse sont les suivants :

- Soit un référé contractuel dans les 31 jours qui suivent la publication du présent avis (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) ;

- Soit un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter du présent avis (CE, Assemblée, 4 avril 2014, Département du Tarn-Et-Garonne, req. no358994).

Pour plus de renseignements sur l'introduction des recours possibles, les candidats sont invités à consulter le site internet du Conseil d'etat : https://www.conseil-etat.fr/.

Source: OJS 2023/S 161-510908 (2023-08-18)

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