Avis de marché (2022-07-13) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: conseil Départemental de l AVEYRON
Adresse postale: route du Monastère - cS 10024
Commune postale: Flavin
Code postal: 12450
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches@aveyron.fr📧
Région: Aveyron🏙️
URL: http://www.aveyron.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.aveyron.fr🌏 Communication
URL des documents: https://www.aveyron.fr🌏
URL de participation: https://www.aveyron.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: marchés d'assurances pour les besoins du Département de l'aveyron
22S0077
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“la consultation concerne la souscription de différents contrats d'assurances pour le compte du Département de l'aveyron.” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: dommages aux biens mobiliers et immobiliers
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Lieu d'exécution: Aveyron🏙️
Description du marché:
“le souscripteur souhaite l'établissement d'un contrat d'assurances garantissant, suivant la formule " Multirisques ", les dommages aux biens immobiliers et...”
Description du marché
le souscripteur souhaite l'établissement d'un contrat d'assurances garantissant, suivant la formule " Multirisques ", les dommages aux biens immobiliers et mobiliers lui appartenant, utilisé par lui ou lui étant confiés
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché prendra effet le 1er janvier 2023. Il se reconduira automatiquement à l'échéance chaque année jusqu'au 31 décembre 2027, sauf non-reconduction.” Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 3
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires:
“une variante est exigée pour le lot 1. Les candidats devront répondre obligatoirement à l'offre de base et à cette variante imposée.
Offre de base :...”
Informations complémentaires
une variante est exigée pour le lot 1. Les candidats devront répondre obligatoirement à l'offre de base et à cette variante imposée.
Offre de base : franchise generale de 150.000 euro y compris en cas de catastrophe naturelle.
Variante exigée : franchise generale de 100.000 euro y compris en cas de catastrophe naturelle
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: risques statutaires des agents CNRACL et assimilés
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie📦
Description du marché:
“le souscripteur (pouvoir adjudicateur) souhaite l'établissement d'un contrat d'assurance géré en CAPITALISATION avec convention de tiers payant (en accident...”
Description du marché
le souscripteur (pouvoir adjudicateur) souhaite l'établissement d'un contrat d'assurance géré en CAPITALISATION avec convention de tiers payant (en accident de travail - maladie professionnelle), couvrant les risques statutaires sur les bases des textes législatifs et réglementaires vis-à-vis de ses agents affiliés à la CNRACL (et à l'ircantec si une garantie spécifique est demandée).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 45
Prix (pondération): 55
Description
Description des renouvellements:
“le marché prendra effet le 1er janvier 2023.
Il se reconduira automatiquement à l'échéance chaque année jusqu'au 31 décembre 2027, sauf non-reconduction”
Informations complémentaires:
“une PSE est exigée pour le lot 2. Elle s'ajoute à la solution de base.
Offre de base : accidents de service/travail (y compris trajets) / maladies...”
Informations complémentaires
une PSE est exigée pour le lot 2. Elle s'ajoute à la solution de base.
Offre de base : accidents de service/travail (y compris trajets) / maladies professionnelles
pse : "Deces toutes causes : Versement d'un capital dans les conditions définies par la réglementation."
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- La lettre de candidature (Dc1) disponible sur https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat.
- le mandat délivré par l'organisme...”
Liste et brève description des conditions
- La lettre de candidature (Dc1) disponible sur https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat.
- le mandat délivré par l'organisme porteur du risque.
- Une fiche "Informations organisme porteur du risque".
- La déclaration du candidat (Dc2) disponible sur https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat.
Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (Dume) établi conformément au modèle fixé par le règlement de la Commission européenne établissant le formulaire type pour le DUME susvisé, en lieu et place des documents mentionnés à l'article R. 2143-3 du Code de la commande publique. Il sera rédigé en langue française
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“tout opérateur justifiera de sa capacité financière au moyen du document suivant :
- une déclaration du chiffre d'affaires global réalisé au cours du...”
Liste et brève description des critères de sélection
tout opérateur justifiera de sa capacité financière au moyen du document suivant :
- une déclaration du chiffre d'affaires global réalisé au cours du dernier exercice disponible (remplir la rubrique F.1 du Dc2)
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“tout opérateur justifiera de sa capacité professionnelle et technique au moyen des documents suivants :
- la justification de l'agrément et l'enregistrement ORIAS”
Liste et brève description des critères de sélection
tout opérateur justifiera de sa capacité professionnelle et technique au moyen des documents suivants :
- la justification de l'agrément et l'enregistrement ORIAS
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L.310-1 et suivants,...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L.310-1 et suivants, L.500, L.500-1 et L.511-1 et suivants du Code des assurances ou équivalent pour les candidats européens
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-08-17
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“les variantes libres à l'initiative des soumissionnaires ne sont pas autorisées, sauf dans la cadre de la formulation de réserves.
Conformément au règlement...”
les variantes libres à l'initiative des soumissionnaires ne sont pas autorisées, sauf dans la cadre de la formulation de réserves.
Conformément au règlement de consultation, tous les échanges doivent être effectués par voie électronique à l'adresse du profil acheteur : https://www.aveyron.fr. Les candidatures et les offres devront être transmises obligatoirement par voie électronique sur le profil acheteur de la collectivité : https://www.aveyron.fr. Lors du dépôt, la signature électronique n'est pas imposée.
a l'issue de la phase de sélection des candidatures, le pouvoir adjudicateur dressera la liste des candidats admis à présenter une offre. Les candidats non retenus seront informés.
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse Cedex 7
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
URL: http://www.toulouse.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les recours contentieux pouvant être intentés devant le Tribunal Administratif de Toulouse sont les suivants :
1/ Avant la signature du marché :
- soit un...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les recours contentieux pouvant être intentés devant le Tribunal Administratif de Toulouse sont les suivants :
1/ Avant la signature du marché :
- soit un référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) dans un délai de onze jours à compter de la notification de rejet aux candidats non retenus.
- soit un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat dans un délai de deux mois à compter de leur notification (articles R.421-1 à 7 du Code de Justice Administrative).
2/ Après la signature du marché :
-Soit un référé contractuel dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) ;
-Soit un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicités appropriées (CE, Assemblée, 4 avril 2014, Département du Tarn-Et-Garonne, req. No358994). Pour plus de renseignements sur l'introduction des recours possibles, les candidats sont invités à consulter le site internet du Conseil d'etat : https://www.conseil-etat.fr/
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Source: OJS 2022/S 136-389578 (2022-07-13)
Avis d'attribution de marché (2023-08-18) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“la consultation concerne la souscription de différents contrats d'assurances pour le compte du Département de l'aveyron”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1352404.20 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“le souscripteur souhaite l'établissement d'un contrat d'assurances garantissant, suivant la formule " Multirisques ", les dommages aux biens...”
Description du marché
le souscripteur souhaite l'établissement d'un contrat d'assurances garantissant, suivant la formule " Multirisques ", les dommages aux biens immobiliers et mobiliers lui appartenant, utilisé par lui ou lui étant confiés
Afficher plus
Informations complémentaires:
“une variante était exigée pour le lot 1. Les candidats devaient répondre obligatoirement à l'offre de base et à cette variante imposée. Offre de base :...”
Informations complémentaires
une variante était exigée pour le lot 1. Les candidats devaient répondre obligatoirement à l'offre de base et à cette variante imposée. Offre de base : franchise generale de 150.000 euros y compris en cas de catastrophe naturelle. Variante exigée : franchise generale de 100.000 euros y compris en cas de catastrophe naturelle
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Informations complémentaires:
“une PSE était exigée pour le lot 2. Elle s'ajoutait à la solution de base. Offre de base : accidents de service/travail (y compris trajets) / maladies...”
Informations complémentaires
une PSE était exigée pour le lot 2. Elle s'ajoutait à la solution de base. Offre de base : accidents de service/travail (y compris trajets) / maladies professionnelles pse : "Deces toutes causes : Versement d'un capital dans les conditions définies par la réglementation."
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 136-389578
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022 22P024
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: dommages aux biens mobiliers et immobiliers
Date de conclusion du contrat: 2022-12-16 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: groupe SATEC
Adresse postale: immeuble Le HUB 4 place du 8 mai 1945 CS 90168
Commune postale: Levallois Perret Cedex
Code postal: 92532
Pays: France 🇫🇷
Région: Aveyron🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: helvetia compagnie suisse D'Assurances
Adresse postale: 25 Quai Lamandé
Commune postale: Le Havre
Code postal: 76600
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1093122.40 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2022 22P025
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: risques statutaires des agents CNRACL et assimilés
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: smacl assurances sa
Adresse postale: 141 Avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort Cedex 9
Code postal: 79031
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 259281.85 💰
“les présents marchés sont consultables sur simple demande écrite à l'adresse du pouvoir adjudicateur.
Conformément aux critères de jugement des offres ,les...”
les présents marchés sont consultables sur simple demande écrite à l'adresse du pouvoir adjudicateur.
Conformément aux critères de jugement des offres ,les 2 marchés ont été attribués en solution de base et sans la PSE (assurance décès) pour le lot no2.
Les montants indiqués ci -dessus sont les montants prévisionnels sur la durée totale des marchés (5 ans)
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les recours contentieux pouvant être intentés contre le présent marché public signé devant le Tribunal Administratif de Toulouse sont les suivants :
- Soit...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les recours contentieux pouvant être intentés contre le présent marché public signé devant le Tribunal Administratif de Toulouse sont les suivants :
- Soit un référé contractuel dans les 31 jours qui suivent la publication du présent avis (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) ;
- Soit un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter du présent avis (CE, Assemblée, 4 avril 2014, Département du Tarn-Et-Garonne, req. no358994).
Pour plus de renseignements sur l'introduction des recours possibles, les candidats sont invités à consulter le site internet du Conseil d'etat : https://www.conseil-etat.fr/.
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Source: OJS 2023/S 161-510908 (2023-08-18)