marchés d'assurances pour les besoins du Département de l'aveyron

conseil Départemental de l Aveyron

la consultation concerne la souscription de différents contrats d'assurances pour le compte du Département de l'aveyron.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-08-17. L'appel d'offres a été publié le 2022-07-13.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2022-07-13 Avis de marché
2023-08-18 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-07-13)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: conseil Départemental de l AVEYRON
Adresse postale: route du Monastère - cS 10024
Commune postale: Flavin
Code postal: 12450
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches@aveyron.fr 📧
Région: Aveyron 🏙️
URL: http://www.aveyron.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.aveyron.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://www.aveyron.fr 🌏
URL de participation: https://www.aveyron.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: marchés d'assurances pour les besoins du Département de l'aveyron 22S0077
Produits/services: Services d'assurance 📦
Brève description:
“la consultation concerne la souscription de différents contrats d'assurances pour le compte du Département de l'aveyron.”
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: dommages aux biens mobiliers et immobiliers
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Lieu d'exécution: Aveyron 🏙️
Description du marché:
“le souscripteur souhaite l'établissement d'un contrat d'assurances garantissant, suivant la formule " Multirisques ", les dommages aux biens immobiliers et...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“le marché prendra effet le 1er janvier 2023. Il se reconduira automatiquement à l'échéance chaque année jusqu'au 31 décembre 2027, sauf non-reconduction.”
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 3
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées
Description
Informations complémentaires:
“une variante est exigée pour le lot 1. Les candidats devront répondre obligatoirement à l'offre de base et à cette variante imposée. Offre de base :...”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: risques statutaires des agents CNRACL et assimilés
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Description du marché:
“le souscripteur (pouvoir adjudicateur) souhaite l'établissement d'un contrat d'assurance géré en CAPITALISATION avec convention de tiers payant (en accident...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 45
Prix (pondération): 55
Description
Description des renouvellements:
“le marché prendra effet le 1er janvier 2023. Il se reconduira automatiquement à l'échéance chaque année jusqu'au 31 décembre 2027, sauf non-reconduction”
Informations complémentaires:
“une PSE est exigée pour le lot 2. Elle s'ajoute à la solution de base. Offre de base : accidents de service/travail (y compris trajets) / maladies...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- La lettre de candidature (Dc1) disponible sur https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat. - le mandat délivré par l'organisme...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“tout opérateur justifiera de sa capacité financière au moyen du document suivant : - une déclaration du chiffre d'affaires global réalisé au cours du...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“tout opérateur justifiera de sa capacité professionnelle et technique au moyen des documents suivants : - la justification de l'agrément et l'enregistrement ORIAS”    Afficher plus
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L.310-1 et suivants,...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-08-17 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Informations complémentaires

“les variantes libres à l'initiative des soumissionnaires ne sont pas autorisées, sauf dans la cadre de la formulation de réserves. Conformément au règlement...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse Cedex 7
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
URL: http://www.toulouse.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les recours contentieux pouvant être intentés devant le Tribunal Administratif de Toulouse sont les suivants : 1/ Avant la signature du marché : - soit un...”    Afficher plus
Source: OJS 2022/S 136-389578 (2022-07-13)
Avis d'attribution de marché (2023-08-18)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“la consultation concerne la souscription de différents contrats d'assurances pour le compte du Département de l'aveyron”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1352404.20 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Description
Description du marché:
“le souscripteur souhaite l'établissement d'un contrat d'assurances garantissant, suivant la formule " Multirisques ", les dommages aux biens...”    Afficher plus
Informations complémentaires:
“une variante était exigée pour le lot 1. Les candidats devaient répondre obligatoirement à l'offre de base et à cette variante imposée. Offre de base :...”    Afficher plus
Informations complémentaires:
“une PSE était exigée pour le lot 2. Elle s'ajoutait à la solution de base. Offre de base : accidents de service/travail (y compris trajets) / maladies...”    Afficher plus

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 136-389578

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2022 22P024
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: dommages aux biens mobiliers et immobiliers
Date de conclusion du contrat: 2022-12-16 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques
Nom et adresse du contractant
Nom: groupe SATEC
Adresse postale: immeuble Le HUB 4 place du 8 mai 1945 CS 90168
Commune postale: Levallois Perret Cedex
Code postal: 92532
Pays: France 🇫🇷
Région: Aveyron 🏙️
Le contractant est une PME
Nom: helvetia compagnie suisse D'Assurances
Adresse postale: 25 Quai Lamandé
Commune postale: Le Havre
Code postal: 76600
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1093122.40 💰

2️⃣
Numéro de contrat: 2022 22P025
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: risques statutaires des agents CNRACL et assimilés
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: smacl assurances sa
Adresse postale: 141 Avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort Cedex 9
Code postal: 79031
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 259281.85 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“les présents marchés sont consultables sur simple demande écrite à l'adresse du pouvoir adjudicateur. Conformément aux critères de jugement des offres ,les...”    Afficher plus
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les recours contentieux pouvant être intentés contre le présent marché public signé devant le Tribunal Administratif de Toulouse sont les suivants : - Soit...”    Afficher plus
Source: OJS 2023/S 161-510908 (2023-08-18)